Action publique et décision

action publique et décision

définition d’action publique: « l’ensemble des relations, des pratiques, et des représentations qui concourent à la production politiquement légitimée des modes de régulation des rapports sociaux ». (Vincent Dubois, L’action Publique)

Aujourd’hui, les attentes des Français à l’égard de l’État (et de l’action publique de façon plus générale) sont considérables, mais sont aussi ambivalentes voire contradictoires. D’un côté, ces derniers continuent à attendre beaucoup de l’État, par exemple en matière de protection et assignent au gouvernement des responsabilités très variées. Mais d’un autre côté, l bureaucratie tout comme la solidarité sont des valeurs et des notions qui ne suscitent plus l’adhésion générale, la société civile revendique une plus grande autonomie. Ce comportement ambivalent trouve ses racines dans la coexistence d’un niveau de dépenses publiques très élevé et d’un consentement à l’impôt aujourd’hui de plus en plus faible, et ce dans un contexte de crise de confiance et de représentativité envers les élites et les responsables politiques.

C’est dans ce contexte que l’on peut alors se demander: Dans quel mesure l’action publique et le processus décisionnel peuvent encore se légitimer face à des limites de ces mêmes processus mis à jours? Comment ces politiques à travers l’interpénétrations d’acteurs hétérogènes arrivent elles à s’encrer dans la réalité ou à modifier les perceptions que nous en avons?

I. Le rôle clé d’acteurs multiples au coeur du processus décisionnel

l’émergence de plusieurs types de rapports entre les différents acteurs

une interpénétration des enjeux de chacun, la conciliation dans la décision

II. Action publique et décision, en quoi consistent leur action?

de l’action concrète à l’action symbolique, un panel stratégique aux mains des acteurs décisionnels

l’action et la décision comme rupture

III. Le concept de processus au centre des mécanismes de politiques publiques

une analyse dans le temps long

résistances et limites d’un tel type d’analyse: l’exemple de la carte scolaire

Pour conclure nous pouvons rappeler que malgré l’aspect institutionnalisé de l’action et des décision publiques de nouvelles problématiques émergent quand à la légitimation de la forme et des modes d’actions actuels de ces processus, comme l’a montré Vincent Dubois: l’action publique tendrai à ne plus être considérée comme un simple phénomène de réponse à un problème mais bien comme une interaction entre différents types d’acteurs qu’ils soient étatiques ou non étatiques.

Caractéristiques essentielles de toute action publique:

l’ensemble des actions d’une même politique relèvent d’un même domaine d’activité ou d’une problématique transversale (environnement, politique urbaine, éducation etc).

les actions sont liées entre elles dans le temps: une politique publique est affecté par les politiques la précédant et influencera les politiques postérieures.

une action publique est toujours représentée comme répondant à des problèmes, devant atteindre des objectifs, et en cela elle se doit donc de se présenter comme un programme cohérent, justifié et légitimé. Ce programme doit avoir des répercutions positives, c’est ce qui fondera en partie sa légitimité.

quel que soit leur degré d’implication dans le processus d’action publique, les pouvoirs publiques se voient dotés de la responsabilité des décisions qui seront adoptées. Leur intervention consacrera la politique publique.

Série de questionnements:

Quels sont les acteurs de la politique publique?

En quoi consiste leu action?

Selon quel processus se déroule-t-elle?

Le rôle clé d’acteurs multiples au coeur du processus décisionnel

l’émergence de plusieurs types de rapports entre les différents acteurs

Les acteurs de la politique publique

Il y a une pluralité d’acteurs. Contrairement à ce que l’on peut penser les responsables politiques ne détiennent pas le monopole de la décision, ils disposent d’un rôle central car il possèdent le pouvoir de prendre les décisions définitives, d’allouer les ressources publiques, de conférer une légitimité étatique aux décisions adoptées. Néanmoins d’autres acteurs interviennent de façon plus ou moins active comme les groupes d’intérêts, les associations d’usagers, les syndicats, les organisations professionnelles, associations, partis politiques, experts.

Rapports entre acteurs

Le rôle des différents acteurs et leur implication peut varier selon la manière dont s’organisent les rapports entre autorité publique et société civique, notamment pour ce qui est des groupes d’intérêts. Cette organisation des rapports varie énormément selon les contextes politiques (démocratie etc.): En fonction des contextes socio-politiques et des traditions historiques, différents types de rapports peuvent émerger:

néo-corporatiste: nombre restreint de groupes d’intérêts ayant une position dominante dans leur secteur et étant associé voir intégrant le système politico-administratif, c’est le cas des pays dits sociaux démocrates comme les pays scandinaves ou l’Autriche. On assiste alors à une coproduction de l’action publique

pluraliste: nombreux groupes d’intérêts en compétition pour exercer une influence sur le pouvoir politique, existence reconnue et juridiquement encadrée, interactions fortes avec le système politico-administratif mais intégration faible (cas de USA)

protestataire: relations basées sur la mobilisation et la protestation, souvent parqué par une rupture de dialogue totale ou partielle entre le système politico-administratif et les groupes d’intérêt.

Dans la réalité ces modèles se mélangent et s’hybrident: exemple de l’UE: globalement pluraliste

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