La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 431 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les relations entre le gouvernement et le parlement
(V ème différence avec la IV ème / problème de l'équilibre, et problème de l'efficacité de l'action gouvernementale / déséquilibre, emprise gouvernementale sur la fonction législative, le parlement n'est plus en mesure de contrôler, du fait de la discipline majoritaire, même avant 2008, les droits de l'opposition ne sont pas reconnu ) La V ème s'inscrit dans un contexte de rupture avec la IV ème, devait favoriser l'efficacité de l'action gouvernementale, le gouvernement devait être
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Gouvernance et éthique des affaires
ACTIONNAIRES ET MANAGERS : GOUVERNANCE ET ETHIQUE DES AFFAIRES 1. La séparation entre le contrôle et la direction Depuis le début du XXème siècle, la direction des entreprises a profondément évolué. Les pères du capitalisme (Henri FORD) détenaient généralement tout le capital de leur entreprise, la dirigeaient eux-mêmes, donnaient la vision à leurs équipes et veillaient à la maximisation de la valeur de leurs investissements. Au cours du XXème siècle, cette vision patriarcale du capitalisme
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Les limites de la gestion des services publiques territoriaux face au développement socio-économique
UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger Master en Economie & Gouvernance Régionale et Urbaine Matière : Management des services publics territoriaux Exposé sous le thème : Les limites de la gestion des services publiques territoriaux face au développement socio-économique Réalisé par : Ikram Feniche Safae El Azzouzi Omar kourdman Yahya Aaboud Badr-Eddine Bouskouchi Walid Alilech Moudni Présenté à : Dr. BENCHEIKH : Enseignant-Chercheur à la FSJES de Tanger Année
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Gouverner la France depuis 1946
Gouverner la France depuis 1946 Le fonctionnement de l’Etat en France résulte d’une histoire longue et d’héritages nombreux qui ont marqués ses évolutions depuis 1946. Ce modèle multiséculaire, remis en cause depuis les années 1970-1980, doit s’adapter aux processus de mondialisation et de construction européenne qui redéfinissent le rôle de l’Etat. I/- Gouverner un Etat restauré ( 1944-1958) A/- Un Etat marqué par le poid des héritages a) la longue histoire administrative de la France
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Le mode de gouvernance comme arbitrage des intérêts contradictoires
II – Le mode de gouvernance comme arbitrage des intérêts contradictoires A. La notion de gouvernance de l’entreprise La gouvernance de l’entreprise recouvre l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants dans un sens favorable aux intérêts des parties prenantes. Le gouvernement d’entreprise a pris une importance croissante au cours des années 1990 et 2000 pour quatre raisons : • La séparation entre la possession
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Implication des relations publiques dans le dévéloppement des activités de la commerciale
Implication des relations publiques dans le développement des activités de La commerciale INDICATION DU JURY PRESIDENT : VICE-PRESIDENT : MEMBRE : DEDICACE A: * mon regretté défunt père SOSSOU Jean-Pierre (In memorium) ; * ma très chère mère LOKOSSOU Nicole. Peace Oswaldine Marilyne SOSSOU ________________ * DEDICACE A : * ma très chère défunte mère HOUEDENOU DOSSA Monique (In memorium) ; * mon bien aimé père LAWSON Akouété Yves. Latévi Marco LAWSON REMERCIEMENTS L’aboutissement de
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Politique publique
Sommaire Introduction 3 Chapitre 1. Cadre conceptuel de la Régionalisation avancée 5 Section 1. Emergence de la Régionalisation avancée : d’une décentralisation vers une régionalisation avancée 5 Section 2. La régionalisation avancée comme un levier d’intégration global de l’Etat : approche par processus et mécanismes d’accompagnement 6 Chapitre 2. Régionalisation avancée et ses répercussions sur les politiques publiques : Vers une territorialisation des politiques publiques 9 Section 1. Régionalisation avancée : un nouveau mode de
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Economie, cartographie des échanges d'information entre les organisations participant dans le SI des finances publiques du Cameroun
CARTOGRAPHIE DES ECHANDES D’INFORMATION ENTRE LES ORNISATIONS PARTICIPANTS DANS LE SI DES FINANCES PUBLIQUES DU CAMEROUN EPA Budget CAA Contrôle économique et finances extérieures 1. Douanes Impôts Beac et banques Prévision Solde Statistiques et comptabilité nationale Trésor public MINEPAT EPA Données sur l’exécution des programmes Données sur l’exécution du programme d’endettement 1. Opération d’importation Déclaration des impôts Opération bancaires Info sur les fonctionnaires Données d’exécution Demande de paiement Projet de performance Contrats plans Budget Subventions
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Les agents non fonctionnaires de la fonction publique
SEANCE N°4 THEME : LES AGENTS NON FONCTIONNAIRES SUJET : commentaire de texte Introduction L’administration, dans sa mission de service public fait recours à des agents appartenant à des situations de natures diverses : des agents fonctionnaires régis par un statut général et bénéficiant d’un certain nombre de garanties et des agents non fonctionnaires soumis à des statuts spéciaux. L’étude de ce texte doctrinal porte sur cette dernière catégorie d’agents qui représentent par ailleurs prés
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UE7 D38 indicateurs en santé publique
UE7 D38 INDICATEURS EN SANTE PUBLIQUE (1) Comme pour la médecine curative qui se réfère a des constantes et des seuils chez l'individu pour juger de son état de santé. La santé publique dispose également d'indicateur pour mesurer l'état de santé de la population ou de groupes de population, ces indicateurs permettent de quantifier, de comparer, de suivre l'évolution d'un problème de santé donné dans le temps et l'espace, et d'évaluer une politique de santé.
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La politique de l'emploi dans la fonction publique
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE MINISTRY OF PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM SECRETARIAT GENERAL SECRETARIAT GENERAL DIVISION DE LA REGLEMENTATION, DE LA PROSPECTIVE ET DU CONTROLE DES EFFECTIFS DIVISION OF REGULATIONS, FORECAST AND PERSONNEL CONTROL Note : a/s de la politique de l’emploi dans la fonction publique. En matière d’emploi, le Cameroun est orienté vers des politiques actives. Celles-ci tendent à accroître
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Audience publique du 12 janvier 2011
Fiche Jurisprudence Audience publique du mercredi 12 janvier 2011 N° de pourvoi : 09-16527 Idée générale : Les règles de l’adoption simple, qui créent un lien familial entre un individu et une famille autre que sa famille biologique, ne sont pas toujours simple à interpréter. Tel est le constat qui peut être fait à la lecture de l’arrêt de la première chambre civil de la cour de cassation rendu le 12 janvier 2011 Faits
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La responsabilité du gouvernement sous la Ve République
Julien Luydlin TD constit 7 La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République « A la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l'État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second. » Voilà les paroles qui ont été prononcées par Michel Debré
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Les échelles de gouvernement dans le monde
Thème 3 : Les échelles de gouvernement dans le monde Depuis fin SGM, gde circulation H, marchandises et infos a entrainé plus grande coop entre des gouv dans décisions politiques, eco et militaires. Fin de la GF et influence croissante des émergents accélèrent dbt XXIème nécessité prendre décisions à plusieurs états. En //, construct d’une Europe politique et le poids de plus en plus important des instit internationales dans décisions éco et financières semble remettre
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Introductions aux relations publiques
RPL2003 Introduction aux relations publiques ÉTUDE DE CAS 2 : LES BORNES ÉLECTRIQUES DE LA CONTROVERSE Question 1 : La problématique communicationnelle 1.1 Quelle est la nature de la problématique communicationnelle à résoudre? En mai dernier, la Ville de Richelieu, en Montérégie, a procédé à l’installation de dix bornes électriques. «Le but est de donner un coup d’envoi pour favoriser les véhicules électriques.» Intéressé par la démarche du maire de la Ville de Richelieu, le
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Gouverner, c'est légiférer
« Gouverner, c’est légiférer ». François Fillon, lorsqu’il était Premier Ministre, a affirmé, le 22 octobre 2008 à propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : « Nous n’avons pas changé de République. Le Parlement doit être beaucoup plus associé en amont, mais, dans notre système politique, c’est encore le Gouvernement qui, sur les sujets essentiels, présente ses projets de loi et engage le débat avec le Parlement. » En effet, cette réforme
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Economie du budget, pourquoi l'intervention publique ?
Chapitre 1 : Pourquoi l’intervention publique ? Introduction : L’intervention publique, c’est l’intervention de l’Etat. En faisant une analyse empirique, on ne retrouve pas l’Etat dans les indicateurs mais les APU. • Il y a toutes sortes d’APU : Centrale (Etats + Organismes Divers d’administration sociale), locale (collectivité locales + Organismes divers d’administration locale), administrations de sécurité sociale. Quand on parle de l’intervention de l’Etat, on parle de l’intervention de …. On parle donc de
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Une gouvernance économique mondiale depuis le sommet du G6 en 1975
UNE GOUVERNANCE ECONOMIQUE MONDIALE DEPUIS LE SOMMET DU G6 EN 19 INTRO A partir de 1971, les Etats-Unis abandonnent le système de Bretton-Woods qui garantissait la stabilité monétaire. Pour faire face à la crise économique et à l’endettement des pays provoqué par les 2 krachs pétroliers de 1973 et 1979, la libéralisation de l’économie est opérée. La gouvernance des « pays riches » instituée avec le G6 en 19 rencontre des critiques. La chute de
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Histoire des institutions publiques de l'Antiquité : réponses aux questions pour les partiels
Histoire des institutions publiques de l’antiquité : réponses aux questions pour partielles 1) Pourquoi Pharaon est-il considéré comme un roi souverain ? Pharaon est considéré comme un roi souverain parce qu’il est l’incarnation de la divinité et qu’il détient un pouvoir absolu. Il est l’incarnation du Dieu Horus, qui est le protecteur des pharaons en général. Horus est le fils d’Osiris et d’Iris. Osiris tué par son frère Seth a découpé son corps en morceau
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Le gouvernement par conseil - Les Etats généraux
Séance de TD 3 : Le gouvernement par conseil – Les Etats généraux Extraits du discours de Philippe Pot lors de la séance d’ouverture des Etats généraux de Tours le 15 janvier 1484. Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, Tome XI, p. 23-26 Note : Les Etats généraux de Tours sont convoqués après la mort de Louis XI par Anne de Beaujeu, sœur du jeune Roi Charles VIII afin d’obtenir du soutien car son
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Droit de la commande publique
Bibliographie : ________________ Droit de la Commande Publique. * Droit des contrats administratifs, C. Richier, LGDJ, éd. 2014. * Droit public des affaires, éd. 2012. * Introduction au droit des contrats administratifs, P. Yolka, LGDJ * La concession en débat, C. Richier, éd. 2014 * Code des Marchés Publics, Dalloz. Introduction : La notion de commande publique, est une notion récente mais qui recouvre une réalité bien plus ancienne. La réglementation des marchés publics remonte
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Le concept du gouvernement des juges
Le concept de gouvernement des juges _ Séance 6 La question du gouvernement des juges, en regard aux cours constitutionnelles, fut pour la première fois soulevée en 1921 par l’éminent comparatiste français Edouard Lambert dans un livre intitulé Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis. L’expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. En effet, le gouvernement est l'organe investi du pouvoir exécutif afin de diriger un
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La complexité des missions et des valeurs de fonctionnement de toute organisation à caractère publique
La complexité des missions et des valeurs de fonctionnement de toute organisation à caractère publique, engendre une certaine difficulté méthodologique et conceptuel du contrôle de la performance. En effet, cette dernière pourrait se matérialiser en une saine gestion des fonds public, un standard de qualité propre aux services publics, voir même une transparence au niveau des processus décisionnels afin de garantir la reddition de comptes mais aussi l’imputabilité. « La performance n’est pas une lecture
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Gouverner la france depuis 1945
T3L1 Histoire : les échelles de gouvernement dans le monde Gouverner la France depuis 1946 : Etat, Gouvernement, administration et opinion publique A la fin de la seconde GM, les partis politiques issus de la résistance qui ont pris le pouvoir entreprennent la reconstruction de l’état. Ils peuvent s’appuyer sur une tradition ancienne, à partir du XVIème siècle, la monarchie absolue a considérablement renforce l’état. Annexion ce Nice et de la Savoie en 1860, fin
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Gouvernement représentatif
Gouvernement représentatif Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. » La démocratie représentative est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donne mandats a certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en
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