Politique publique

Sommaire

Introduction 3

Chapitre 1. Cadre conceptuel de la Régionalisation avancée 5

Section 1. Emergence de la Régionalisation avancée : d’une décentralisation vers une régionalisation avancée 5

Section 2. La régionalisation avancée comme un levier d’intégration global de l’Etat : approche par processus et mécanismes d’accompagnement 6

Chapitre 2. Régionalisation avancée et ses répercussions sur les politiques publiques : Vers une territorialisation des politiques publiques 9

Section 1. Régionalisation avancée : un nouveau mode de gouvernance territoriale 9

Section 2. Enjeux et perspectives de la régionalisation avancée 12

Chapitre 3. Etude de cas auprès de la « wilaya de la région Fès- Boulomane, préfecture de Fès » 16

Section 1. Approche méthodologique de la recherche et présentation de la préfecture de Fès 16

Section 2. Résultats d’étude 19

Conclusion 24

Bibliographie 26

ANNEXE 27

Introduction

D’une décennie à l’autre, le débat sur la régionalisation revient pour rappeler les défauts du centralisme et la nécessité d’en sortir, ou du moins de le corriger. Le modèle marocain de la régionalisation avancée s’inscrit clairement dans le cadre d’un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet initié par Sa Majesté le Roi, les régions seront appelées à jouer un rôle de premier plan en matière de développement économique et social, culturel et environnemental.

La régionalisation avancée apportera une contribution déterminante au développement économique et social du pays, à travers la valorisation des potentialités et des ressources propres à chaque région, la mobilisation des différents acteurs locaux, la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des grands projets structurants et le renforcement de l’attractivité des régions.

En corrélation avec cette finalité majeure, la régionalisation avancée, alliée à la décentralisation et à la déconcentration administrative conséquente, est aussi mue par la volonté de cultiver d’autres grandes vertus dont l’épanouissement général des populations par leur implication citoyenne dans la quête incessante du bien collectif de leur commune, de leur région et de leur nation. Ainsi, la régionalisation avancée vise telle à atteindre les buts suivants :

• Libérer davantage l’esprit d’initiative et les énergies créatives des citoyennes et citoyens et de leurs élus.

• Contrecarrer et réduire les pesanteurs et les inhibitions bureaucratiques.

• Promouvoir la proximité et instaurer l’intersectorialité et la territorialisation des politiques publiques et des interventions de l’Etat et des collectivités territoriales, afin d’améliorer l’efficacité de l’action publique.

• Favoriser un environnement démocratique, largement participatif, propice à la bonne gouvernance, à la responsabilisation et à la reddition des comptes tant des services et des fonctionnaires de l’Etat que des organismes et des responsables élus à tous les niveaux.

La territorialisation est une approche des politiques publiques qui met l'accent sur les spécificités de chaque territoire, par opposition à une approche verticale divisant l'action publique en secteurs d'activités cloisonnés. Ainsi, La territorialisation des politiques publiques implique le passage d’une politique uniforme, pour laquelle les mêmes règles sont applicables sur l’ensemble du territoire de compétence, à une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés.

La réussite de la régionalisation avancée est naturellement tributaire des transferts de moyens effectués à la région. Elle est également conditionnée par la question gouvernance locale. Dans ce contexte on va traiter la problématique suivante : Quelles sont les répercussions de cette nouvelle ambition sur les politiques publiques territoriales ?

Afin d’analyser cette problématique, notre plan du travail sera comme suite :

• Dans un premier chapitre, on va présenter le cadre conceptuel de la régionalisation avancée.

• Dans un deuxième chapitre, on présentera les répercussions de la régionalisation avancée sur les politiques publiques.

• Et dans un troisième chapitre, on va le consacrer pour une étude de cas auprès de la « Wilaya de Fès – Boulmane et Préfecture de Fès ».

Chapitre 1. Cadre conceptuel de la Régionalisation avancée

Au cours de ce chapitre on va mettre la lumière sur l’émergence de la régionalisation avancée et on va se focaliser sur l’approche par processus et les mécanismes d’accompagnement de la régionalisation avancée.

Section 1. Emergence de la Régionalisation avancée : d’une décentralisation vers une régionalisation avancée

Le souci d’instituer la régionalisation au Maroc ne date pas d’aujourd’hui, elle bénéficie du privilège du pouvoir au cours d’une longue et riche histoire que l’Etat a écrit et qui présente la première référence sur la façon que la question de la régionalisation sera traitée.

Le Maroc s’est attaché à la « décentralisation » et à la consolidation de l’administration locale depuis son indépendance, un engin capital à la régionalisation. Les 16 régions marocaines sont générées et marquées dans la constitution de 1971.Ces régions ont été élaborées sur des considérations économiques.

Le feu Hassan II avait opté le premier texte sur la décentralisation le 30 septembre 1976. La réglementation communale, qui a défini l’organisation de la gestion financière des collectivités locales a prévue l’organisation des premières élections communales. C’était

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