La Loi Sous La Vème république dissertations et mémoires
3 395 La Loi Sous La Vème république dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Veme république
Il veut définir le domaine de la loi. Jusqu’à la IVème République, le Parlement votait les lois et on ne savait pas définir la loi. L’article 34 de la constitution de la Vème République restreint le domaine de la loi. Il souhaite réorganiser la procédure législative. Il faut qu’elle soit plus contraignante qu’avant. Il veut encadrer les mécanismes du régime parlementaire : le droit de dissolution et la responsabilité. Loi constitutionnelle du 3 Juin 1958
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Le Référendum dans la Veme république
ELECTIONS, REFERENDUM, PARTIS POLITIQUES ET DEMOCRATIES PARTICIPATIVES 1) Sujet de dissertation 2) la prise de note sur les documents 1. Le référendum est-il un instrument réellement démocratique sous la Veme république ? Le 31 janvier 2020, Laurence Morel, maitre de conférence à l’Université de Sciences politiques énonçait : « en langage constitutionnel, on dirait que le référendum est une sorte de troisième chambre populaire ». Cette phrase sous entend le rôle démocratique de celui-ci
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Développement durable et Vème république
Economie et Vème république En décembre 1958, Charles de Gaulle est élu président de la République Si la IVe République a connu une réelle croissance économique dans le contexte des Trente Glorieuses, elle a souffert d'une forte inflation. En conséquence, le taux de change du franc pénalise les exportations françaises (les produits français coûtent cher pour les autres pays et ils se vendent donc moins bien) et encourage les importations. Charles de Gaulle décide de
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La Vème république est-elle un régime au parlementarisme rationalisé ?
Dissertation : La Vème république est-elle un régime au parlementarisme rationalisé ? « Un exécutif fort n’est pas incompatible avec un parlement fort. Le général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L’un et l’autre doivent s’épauler, car réformer est difficile » proclame M. Nicolas SARKOZY, ancien président de la République française, dans sa déclaration sur la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Cinquième République,
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Le parlement et la Vème République
Dissertation Alors que notre actuel Premier Ministre Edouard Philippe a fait, le 29 février 2020, usage du 49.3 dans le contexte de la loi dite Travail et ce, avant même d’avoir laissé le temps à la commission chargé d’étudier le projet de loi de rendre son avis, certaines personnes qu’elles soient journalistes, parlementaires ou simples citoyens se sont immédiatement demandé si l’utilisation de cet outil ne court-circuitait pas le processus parlementaire. Cette interrogation nous fait
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Le rôle du Sénat sous la Vème République.
Séance n° 9 : Le Parlement Dissertation : Le rôle du Sénat sous la Vème République. « Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est aujourd’hui en jeu, que le Sénat est menacé de disparitions s’il n’est pas capable de réaffirmer son efficacité » assure Jean-Pierre Raffarin dans une interview sur la chaîne BFMTV le 29 septembre 2014. Cette phrase plutôt dure et qui n’est pas la seule à l’égard du
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La protection de la Constitution de la Vème République
La protection de la Constitution de la Vème République Le corona virus, est devenu en peu de temps un fléau international mettant à mal l’économie et l’ordre mondial. La France, n’échappant pas à ce phénomène est touché dans ses institutions: le président de la république a décidé de sursoir le 2éme tour des élections municipales. Cet acte peut-être considéré comme une atteinte à la Constitution du 4 octobre 1958, garante de la tenue des élections
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Le parlement sous la Vème république
Germain LAP Jérémy Le parlement sous la Vème république Fondées en 1958, les institutions de la Ve République permette de faire face à des nombreux bouleversements. Le Parlement français, sous la Ve République, comporte donc deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2017 elle est composée de 577 députés et le
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Le référendum sous la Vème République
Dissertation Le référendum sous la Vème République « Il va peser lourd le oui que je demande à chacun et chacune de vous ». Cette phrase est prononcée par le Général de Gaulle le 26 Mars 1962. Elle concerne le référendum pour élargir le Suffrage Universel Direct lors des élections présidentielles. Le 28 septembre 1958, le projet de la constitution de la Vème République est adopté en France par le biais d'un referendum. Un referendum
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Élaboration de la Vème république
« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » a déclaré Charles de Gaulle dans une conférence de presse en 1961. Le document dont nous allons parler est un extrait du discours prononcé par le général de Gaulle, place de la République, le 4 septembre 1958, jour anniversaire de la proclamation
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L'exécutif en France sous la Vème République
L'EXECUTIF EN FRANCE SOUS LA Veme REPUBLIQUE Le 31 janvier 1964, Charles de Gaulles à déclaré : "L'esprit de la Constitution nouvelle consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisan, mais qu'il procède directement du peuple, ce qui implique que le Chef de l'Etat, élu par la nation, en soit la source et le détenteur". Cette citation évoque parfaitement le dessein du
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Le rôle du président de la république entre la III ème et la Vème république
Introduction : « Il y à deux organes inutiles la prostate est le président de la république » Georges Clemenceau (IIIème République), « Je suis le dernier des grands présidents. Après moi il n’y aura plus que des financiers et des comptables » François Mitterrand (Vème République). Ces deux citations nous montre d’emblée que le président ne jouait pas le même rôle lors de la III ème et la V ème République. Catégorisé par la première citation comme un
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Les institutions de la Vème République et leur évolution
Composition d'histoire Les institutions de la Vème République et leur évolution « L'esprit de la Constitution nouvelle consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisans, mais qu'il procède directement du peuple, ce qui implique que le chef de l'Etat, élu par la nation, en soit la source et le détenteur (…) ». Le 31 janvier 1964, le Président de la République, Charles
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Les institutions de la Vème République et leur évolution
Fiche de lecture : Le livre dont nous allons parler s’appelle : 14-18 , retrouver la Guerre . Paru en 2000, Il est le fruit de la collaboration de Stéphane Audoin-Rouzeau et Annette Becker . Respectivement , directeur d’étude à l’EHESS et professeur d’histoire contemporaine à l’université Paris X-Nanterre . Ils font parti des historiens les plus renommés de la grande guerre , ce sont également les codirecteurs de l’Historial de Péronne . Cet Historial
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La traduction du vote des électeurs et le mode de scrutin sous la Vème République
La traduction du vote des électeurs et le mode de scrutin sous la Vème République. I. Non représentation parfaite du corps électoral 1. Scrutin par circonscription 2. Les conséquences II. Une majorité stable pour gouverner (p 90) 1. Présente des avantages 2. Limites « Vox populi ; vox dei » signifie « la voix du peuple est la voix de Dieu ». Il doit y avoir une représentation fidèle au peuple. Quand la France et
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La dissolution en France sous la Vème République
Dissertation droit constitutionnel – la dissolution en France sous la Vème République Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Voici ce que dit l’article 12 de la constitution Française de 1958. Seulement, ce doit de dissolution est apparu bien avant par exemple durant la IIIème République, le président pouvait dissoudre la chambre des députés, nom donné à l’assemblée nationale à
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Le parlement est-il le véritable législateur sous la Vème république ?
Devoir à rendre Le parlement est-il le véritable législateur sous la Vème république ? Le régime politique de la Vème république repose sur la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Ainsi, il existe trois types de pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Lorsque l’on invoque le pouvoir législatif, il s’agit d’une puissance et d’une capacité de réalisé les lois. Juridiquement, ce pouvoir est confié au parlement. En outre, la Constitution évoque
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Les institutions de la Vème République
Première partie : Les institutions de la Vème République Introduction : La Vème République le 4 octobre 1958, elle est par sa longévité le 2ème régime républicain derrière la IIIème République qui a duré 65 ans. Elle s’est inscrite en rupture par rapport à la IVème République, elle s’est inscrite en réaction comme le dit Raymond Aron. La Constitution de la Vème République est la 16ème constitutions appliquée depuis 1789. La Vème République est en
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La Vème République repose-t-elle sur un système de souveraineté populaire ou de souveraineté nationale ?
La Vème République repose-t-elle sur un système de souveraineté populaire ou de souveraineté nationale ? « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » (Rivarol, Extrait d’un journal politique national). Ici il est question d’un mandat représentatif qui s’oppose au mandat impératif. Impliquant une souveraineté politique défendu par
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Les cohabitations sous la Vème République
Les Cohabitation sous la Vème République 17/03/2020 « La cohabitation n’est pas un bon système dans la durée » - Lionel Jospin, Premier Ministre de la Vème République (1997-2002). La cohabitation désigne la situation de coexistence institutionnelle d’un chef de l’Etat et d’un chef du gouvernement apparente a une majorité politique antagoniste, autrement dit, c’est un système avec une majorité présidentielle et une majorité parlementaire opposées, c’est l’un des conséquences de la région constitutionnelle de
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Le Parlement est-il inutile sous la Vème République ?
« L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. » C’est ce que dispose l’article 39 de la Constitution. Cet article nous permet la démonstration que l’un des rôles du Parlement est consacré par la Constitution de la Vème République, ce qui lui confère valeur constitutionnelle. En France, le Parlement est l’organe en charge d’exercer le pouvoir législatif. Il est en charge de la délibération et du vote de la
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Etude d'un texte: Le passé proche de la Vème république
TD DROIT CONSTITUTIONNEL SÉANCE 1 : LE PASSE PROCHE DE LA V RÉPUBLIQUE « La République n’a jamais cessé́ d’être. La France libre, la France combattante, le Comité́ français de la libération nationale l’ont, tour à tour, incorporée. Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu. Moi-même suis le président du Gouvernement de la République. Pourquoi irais-je la proclamer ? » De par cette citation issue du discours de Jean Marc Sauvé, Charles de
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Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème république
Tchang Célia Groupe 7 Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème république Dissertation « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond devant le Président et l'Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet » déclarait en 1974 Pierre Messmer, lors d’un entretien avec le journal le Monde. En effet, l’une des caractéristique de la
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La limitation du Parlement sous la Vème République
Dissertation: La limitation du Parlement sous la Vème République La Vè République, naquit le 4 octobre 1958, elle succéda à la très courte IVè République. Ce régime toujours en vigueur aujourd’hui, peut être qualifié de semi-présidentiel, en raison des forts pouvoirs accordés au président de la République, conséquence de la vision apportée par le général de Gaulle lorsqu’il instaura la Vè République. Afin de ne pas répéter les erreurs de la IIIè et de la
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La proportionnelle : dose létale ou dose vitale de la Vème republique
droit constitutionnel Travaux dirigés dissertation: la proportionnelle :dose létale ou dose vitale de la Vème republique: Depuis l’avènement des Etats modernes, la question du mode de scrutin occupe une place fondamentale dans la réflexion des constitutionnalistes. Le choix opéré en la matière a, en effet, une incidence considérable sur la désignation des élus à qui revient la charge de représenter les citoyens et, par voie de conséquence, sur la bonne santé démocratique de nos sociétés.
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