La Loi Sous La Vème république dissertations et mémoires
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Le Parlement sous la Vème République
le Parlement sous la Vème République I – Les statuts et l’organisation du Parlement Généralités sur le Parlement, cela concerne les Art 24 à 33 + 34 pour ce qui est du domaine de la loi constitution ( Titre IV) D’après l’Art 24 de la constitution le Parlement existe pour : - voter les Lois, - contrôler l’action du gouvernement, - et évaluer les politiques publiques. → Statut du parlement et des parlementaires 1. A
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Définitions Vème République
DÉFINITIONS Vème RÉPUBLIQUE * Vème République : La Vème République est le régime républicain actuellement en vigueur en France. Elle a succédé à la IVème République et est régie par la Constitution du 4 octobre 1958 approuvée à une très large majorité par voie référendaire, mise en place par Charles de Gaules, qui en fut le premier président élu. Elle échappe aux typologies classiques des régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire, elle
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Le président de la république et le premier ministre sous la Vème République
« Le président de la république et le premier ministre sous la Vème république » « Le premier ministre est un collaborateur, le patron c'est moi » a déclaré le Président Sarkozy lors d'un entretien au journal Sud-Ouest le 22 août 2007. Cette phrase illustre bien le rôle actuel du président de la république et du premier ministre sous la Vème république. La constitution de 1958, consacre dans son titre Ier la fonction du président
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La Vème République : un veston taillé pour le général de GAULLE
Christopher Lesage La Vème République : un veston taillé pour le général de GAULLE « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat. » Cette citation de Charles de Gaulle exprime parfaitement le nouveau souffle qu’il veut donner à cette Vème République dont il est le principal créateur. Lillois de naissance, il est un ferveur défenseur de son pays et un irréductible patriote. Tout comme
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Cours sur la cohabitation sous la Vème république
II/ La détention du pouvoir hors période et en période de cohabitation A/ Les données du problème La détention du pouvoir résulte d’un savant mélange, entre d’une part la constitution, qui répartit les missions, les fonctions et les compétences entre les différents organes et d’autre part les rapports de force politique dans un système politique donné qui résulte de plusieurs facteurs et notamment de la légitimité démocratique des détenteurs du pouvoir. Dans un régime démocratique,
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Les prérogatives du chef de l’Etat sous la Vème République
Sujet : Les prérogatives du chef de l’Etat sous la Vème Introduction : - Phrase d’accroche = citation pertinente ou phrase d’entrée en matière (historique par exemple) - Prérogatives = avantage ou droit attaché à une fonction - Chef de l’Etat = à distinguer du chef du gouvernement - Sujet situé sous la Vème république en France - Contexte = la genèse de la Vème (discours fondateur, idées principales, retour possible rapidement sur les raisons
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La place du Parlement sous la Vème République
MORAND Melanie Droit constitutionnel Séance 8. Groupe 13 Sujet : la place du Parlement sous la Vème République « La Constitution, approuvée le 28 septembre de l'an passé, établit un régime gouvernemental de type parlementaire ». Cette déclaration de Michel Debré devant l’Assemblée Nationale fixe le régime politique de la Vème République. En effet, l’instauration d’un nouveau régime était dans les objectifs des constituants après l’échec des régimes d’assemblées des précédentes républiques. Lors de son
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Les moyens de l’opposition au sein du Parlement sous la Veme Republique
« Les moyens de l’opposition au sein du parlement sous la Vème République. » La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République. Au centre se trouve le Président de la République, comme le disait Michel Debré : « la clef de voûte des institutions », il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des
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Exposé sur la Vème république
La constitution de 1958 et l’élection présidentielle au suffrage Universel direct confère au président de la république les pouvoirs et un rôle qui font de lui la « clé de voute des institutions » A l’origine le président de la république était élu au suffrage universel indirect, par un collège comprenant environ 8O 000 grand électeurs, composé de parlementaire, sénateurs, conseiller régionaux et d’élus municipaux. Avec ce mode de désignation, la Constitution de 1958 instituait
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Vème République : peut-elle être qualifiée de régime présidentiel ?
La Vème République: peut-elle être qualifiée de régime présidentiel ? Aujourd’hui encore la nature même de la Vème République fait débat. En effet, les controverses sur sa qualification du régime semble trouver son origine dans l’absence de distinction entre le régime politique lui-même et le système politique. Tout d’abord, un régime politique c’est l’ensemble des règles constitutionnelles au sens strict. Quant au système politique, il s’agit des pratiques politiques résultant notamment de la situation de
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La place du peuple sous la Vème République
Dissertation : « La place du peuple dans la Vème République » « Le peuple n’a jamais exercé le pouvoir et ne l’exercera jamais » selon Olivier Duhamel. Pourtant la définition même de la démocratie implique le gouvernement du peuple par lui-même et pour lui-même, principe posé par l’article 2 de la Constitution de la Ve République, promulguée en 1958. Dans la conception rousseauiste absolue, la souveraineté du peuple implique même la prise de décision
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La Vème république
Introduction On ne peut pas comprendre la IVème république, sa chute et la naissance de la Vème sans avoir à l’esprit les inquiétudes des français à l’égard de l’Algérie. C’était un territoire qui devait certainement évoluer mais dans quel sens ? L’Algérie risquait fort de changer de statut mais elle était différente car la population algérienne comportait près de 9 millions de personnes dont 1 millions de français dits de souche (non algériens d’origine) ; tout ceci
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TD 1 : Institutions et vie politique de la Vème république
TD 1 : Institutions et vie politique de la Vème république Les notions fondamentales : Vème République : La 5ème république est un véritable tournant, elle a pour but de rompre avec l’instabilité des républiques précédentes. Instaurée en 1958, elle a une réelle volonté de renforcer le pouvoir exécutif. Charles de Gaulle : Ancien meneur principal de la résistance pendant la seconde guerre mondiale, il va inspirer la nouvelle constitution de 58 et va devenir
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Révision sous la Vème République
"La constitution est un instrument de gouvernement" , en effet , Pierre Avril à su trouver la métaphore exacte pour définir la constitution , plus traditionnellement la constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique organisant ces institutions , lui donnant ces pouvoirs et souvent aussi en lui imposant des limitations , en particulier en garantissant des libertés aux citoyens. Cependant la Constitution peut faire l'objet d'une révision c'est à dire quelle à
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Comment sous la Vème République le Parlement s'est rationalisé ?
Ebode Grégory Le Général De Gaulle est initiateur d'une nouvelle constitution en France après les crises politique de l'après Guerre. Il souhaite instaurer une stabilité gouvernemental plus forte que celle de la IV république. Pour cela le pouvoir exécutif a été accru grâce au fait que dorénavant le président sera élu au suffrage universel alors que jusqu'à présent il étaient élu par des représentants, le fait d'employé le suffrage universel donna plus de légitimité au
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L’équilibre des pouvoirs sous la Vème République
Pour Montesquieu, philosophe des Lumières (XVIIIème siècle), dans « De l’esprit des lois », toute personne concentrant, à l’image du monarque sous l’Ancien Régime, l’intégralité du pouvoir politique, est susceptible d’en abuser. Aussi, pour éviter cette dérive, Montesquieu estime que le pouvoir doit « arrêter le pouvoir ». Ainsi naissait, il y a quelque quatre siècles, la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette dernière fut reprise à bon compte par les constituants sous la
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La dérive présidentielle sous la Vème République
« Le Président est évidemment seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat ». Cette phrase de Guillaume Perrault, publié dans Le Figaro sur La dissolution : l’arme ultime de Holland témoigne de la nouvelle ère présidentielle de la V république. La V république est un régime politique républicain illustré par la Constitution du 4 octobre 1958. Il s’agissait pour les principaux constituants d’une part, d’avoir une autorité forte de l’exécutif et d’autre part,
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Institution et vie politique de la Vème République
Institution et vie pol de la Vème République droit constitutionnel objectifs : qu’est-ce que le droit ? à quoi ça sert ? que va-t-on faire avec ? droit = ensemble des règles qu’une société se fixe pour s’organiser comment se situe le droit constitutionnel dans l’ensemble des branches du droit (socle, fondement du droit public) ? qu’a-t-il de spécifique ? expliquer les notions fondamentales : l’Etat , qu’est-ce que c’est qu’un Etat ? = environ
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La naissance de la Vème République
TD Droit constitutionnel La naissance de la Vème République « (…) Nos institutions n'étaient plus adaptées (…) et leur inadaptation était aggravé par de mauvaises mœurs politiques qu'elles n'arrivaient point à corriger. (…) », Michel Debré. Dans ce discours prononcé par Michel Debré devant le Conseil d'État le 27 aout 1958, il énonce les difficultés auxquels la IVème République ainsi que les Républiques précédentes ont du faire face et de ce fait, les erreurs à
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L'influence des précédentes constitutions sur la Vème République
L’influences des precédantes constitutions sur la Vè République. La Troisième comme elle est souvent appelé par la doctrine, fut le régime le plus long en dehors de la monarchie. Elle apparait après le défaite et l’abdication de Napoléon III à Sedan. Le république proclamée en 1870 est en réalité instituée en 18 par les trois lois constitutionnelles. Malgré une république proclamé on remarque une dualité monarchiste, républicain, la mise en place de cette république était
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« La mise en place de la Vème République : un coup d’État ? »
Dissertation : « La mise en place de la Vème République : un coup d’État ? » La situation de la France en 1958 est dramatique, au bord de la guerre civile. Une figure emblématique de la seconde guerre mondiale fait son retour et confiera lors d’une conférence de presse, le 19 mai 1958, « croit-on qu’à 67 ans je vais commencer une carrière de dictateur ? » La mise en place d’un nouveau régime
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Comment fonctionne la Vème République ? Quelle sont les règles ?
EMC Comment fonctionne la Vème République ? Quelle sont les règles ? La Constitution ( loi suprême qui organise le fonctionnement de la République ) du 4 octobre 1958 définit les institutions de la Vème République. Cette constitution a été approuvée par le peuple français lors d’un référendum ( déf p52) . Elle peut être modifiée par référendum ou par le vote du Congrès réuni à Versailles Les institutions de la Vème république . La
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L'évolution de la fonction présidentielle sous la Vème République
Mélina BLENEAUGroupe 2 – Mr MVE ELLA « L’évolution de la fonction présidentielle sous la Vème République » Depuis la première élection présidentielle de Napoléon Bonaparte en 1848, pas moins de 24 présidents se sont succédés jusqu’à aujourd’hui. Toutefois, la fonction du Président de la République ainsi que ses pouvoirs ont été largement bouleversés au fil des différents changements politiques qui se sont opérés entre le XIXème et le XXème siècle. L’élaboration d’une nouvelle Constitution
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Le Referendum sous la Vème république
Le référendum sous la Vème République Après la seconde guerre mondiale et le régime de vichy la France doit se reconstruire constitutionnellement. Le gouvernement provisoire de la république qui débute en Juin 1944 voit à sa tête le chef de la France libre, le Général De Gaulle. Il entend bien instaurer un régime constitutionnel ou le pouvoir exécutif est fort et ou le président de la république à un réel poste de chef de l’état.
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Veme république
Partie 1 : origine et développement Etudier les politiques publiques permettent d’élucider les relations entre l’Etat et la société, l’administration et le politiques, l’administration et le citoyen et entre le citoyen et le politique. La société étant comprise comme un groupe organisé d’êtres humains ayant établi des relations durables, qui vivent sous des lois communes, qui ont une forme de vie commune, qui sont soumis à un règlement commun. Cette discipline est née au début
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