La dérive présidentielle sous la Vème République

        « Le Président est évidemment seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat ». Cette phrase de Guillaume Perrault, publié dans Le Figaro sur La dissolution : l’arme ultime de Holland témoigne de la nouvelle ère présidentielle de la V république.

        La V république est un régime politique républicain illustré par la Constitution du 4 octobre 1958. Il s’agissait pour les principaux constituants d’une part, d’avoir une autorité forte de l’exécutif et d’autre part, rétablir un régime parlementaire dualiste en insistant sur l’encadrement de ses compétences.

        Le président de la République désigne le chef de l’Etat de cette Constitution, ses prérogatives ainsi conférés se trouvant dans son titre II. Il est élu au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle de 1962, puis par une seconde révision en 2000, son mandat est raccourci à 5 ans. En conséquence, cet équilibre des pouvoirs a connu d’importantes modifications, notamment sur le statut juridictionnel du président. La dérive est le fait de s’écarter d’une norme établie, nous pourrons donc aborder dans cette hypothèse la dérive présidentielle. En effet, certains auteurs qualifient la V république comme un hybride entre le régime parlementaire et présidentielle

        Avant son adoption, les circonstances exceptionnelles de la guerre d’Algérie entamé en 1954, conduisirent le général Charles De Gaulle à devenir président du Conseil le 18 mai 1958. Il adopta ainsi trois textes rompant avec les institutions de la IV république. Parmi eux, la loi du 3 juin 1958 largement critiquable modifiait juridiquement la procédure de révision de l’article 90 de la précédente Constitution. Ainsi, cette loi consacrait sur le fond une légitimité démocratique ainsi qu’une séparation organique des pouvoirs exécutifs et législatifs. Finalement, le référendum constituant eu lieu le 28 sept 1958, le front des pers favorables au projet cst était dominant La Constitution fut ensuite promulguée le 4 octobre 1958.

         Dans ce développement, nous nous intéresserons à la place du pdt sous l’égide de la V république. En outre, nous effectuerons différents parallèles avec le régime présidentielle des Etats-Unis et les principales différences avec la III et IV république.

        Sous la V, la fonction présidentielle rompt - elle définitivement avec ses institutions préalablement définies ? Est qu’à lui seul revient tout le pouvoir exécutif ?

Le rôle institutionnel du président a été très discret sous les deux précédentes républiques, ainsi sous la V la fonction présidentielle est renforcée (I). Cependant, il y a un pouvoir exécutif et législatif fort présent (II).

I Une fonction présidentielle renforcée

La fonction présidentielle est d’avantage assumé dû d’une part à une légitimité démocratique (A) et d’autre part, par une prépondérance présidentielle au sein du gouvernement (B).

        A. Une légitimité démocratique

        Tout d’abord, cette légitimité démocratique commence par être renforcé dans les écrits de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, elle prévoyait l’élection du président de la République par un collège électoral plus dense. Cela se diffère ainsi de la IV où une seule assemblée élisait le chef de l’Etat et sous la III, ce rôle revenait aux 2 chambres législatives.

        En outre, elle s’est vue accentué par la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 prévoyant l’élection du pdt au suffrage universelle directe. En disposant d’une majorité populaire, il pouvait concurrencer le Parlement et notamment l’Assemblée nationale, élue de la même façon. Or, dans ce cas précis, la légitimité d’un Homme pèse plus d’un point de vue symbolique que cinq cent soixante - sept hommes réunis. Sa responsabilité est donc d’autant plus forte puisqu’elle est maintenant envers tous les français l’ayant élu. Charles de Gaulle a d’ailleurs prononcé lors de la crise du 30 mai 1968 qu’il était « détenteur de la légitimité nationale et républicaine » puis, « j’ai un mandat envers le peuple. Je le remplirai. ». Sa fonction est donc affirmée, en 1962 on dit alors que le régime est semi présidentiel.

        Ainsi, c’est dans ce cadre que s’est particulièrement développé à compter de 1965, le phénomène du fait majoritaire. C’est une situation politique dans laquelle la majorité parlementaire soutient activement le président. L’élection législative confirme désormais le résultat de l’élection présidentielle, bouleversant ainsi cet équilibre institutionnel et affirmant sa fonction présidentielle. L’engagement de responsabilité du Gouvernement après sa désignation est devenu facultatif. Par exemple, certains gouvernements sont ainsi entrés en fonction sans solliciter la confiance de l’Assemblée. Sous la IV, il y avait une double investiture du gouvernement par le Parlement.

         Face à cette situation, la durée du mandat de sept ans a pu paraître trop longue pour certain. En effet, le chef de l’Etat participait d’avantage au processus décisionnel compte-tenu du programme politique dont il s’était engagé et de ses pouvoirs que la Constitution lui octroie. Dans ces conditions, son autorité tendait à s’user plus rapidement. C’est la raison pour laquelle le général de Gaulle s’était particulièrement distingué ne recourant souvent un référendum en vue de renforcer son autorité. 

        Par ailleurs, son droit de dissolution abandonné sous la III république avec la « Constitution Grévy » et peu utilisé sous la IV avec le calibrage des votes s’est vu désormais appliqué. En effet, dès le début par décret présidentiel du 9 octobre 1962, il dissout l’Assemblée nationale à la suite de la motion de censure voter à l’encontre de son gouvernement, celui de Gorges Pompidou.

        Ainsi, ce droit limite donc la possibilité pour cette chambre législative la possibilité de mettre en cause ce gouvernement. La prépondérance présidentielle est affirmée.

        B. Une prépondérance présidentielle

        Sous les deux précédentes républiques, son rôle était essentiellement symbolique. Il était en effet chargé la représentation internationale du pays pouvait jouir du rôle d’arbitre entre les parlementaires et le gouvernement. Or, tout le pouvoir décisionnel appartenait au président du Conseil, dont la fonction a été affirmé sous la IV république.

        Selon l’article 8 de la Constitution de la V république, le pdt nomme son 1er ministre et également les autres sur proposition de ce dernier. Il n’est plus soumis au choix de l’assemblée, de cette façon, le législatif ne procède plus de l’exécutif à l’instar du régime d’assemblée sous la III et IV république. Ainsi, il s’est développé le principe de la responsabilité du Premier ministre envers le chef de l’Etat par l’usage plus que le texte constitutionnel. En effet, plusieurs fois, le président de la République a exigé la démission du Gouvernement tel François Mitterrand par son premier ministre, Michel Rocard en mai 1991.

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