La Loi Sous La Vème république dissertations et mémoires
3 395 La Loi Sous La Vème république dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Président de la Vème République (Exposé).
Exposé : le Président de la Vème République «Le quinquennat a changé le rythme sans doute, mais il a modifié notre interprétation et notre pratique de la Constitution. Il implique davantage le Chef de l’Etat dans l’action de l’exécutif et dans le rapport avec la majorité, au risque de la confusion. » Introduction : « Le Président est en effet garant, vous entendez bien, garant, de l'indépendance et de l'intégrité du pays ainsi que les
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Dyarchie en France sous la Vème République.
Existe-il une notion de dyarchie sous la Vème république ? La dyarchie correspond à un système renfermant un gouvernement composé de deux chefs, deux pouvoirs. En effet on parle de dyarchie quand les deux chefs de l’exécutif détiennent des pouvoirs essentiellement équivalents. Cependant, sous la Cinquième République, les pouvoirs du Premier Ministre et du Président ne sont pas les mêmes. La notion de dyarchie est donc utilisée ici pour désigner que c’est deux personnes qui
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Plan détaillé : Les pleins pouvoirs du Président de la République sous la Vème République
TD droit constitutionnel Dissertation Sujet : « Les pleins pouvoirs du Président de la République sous la Vème République » L’article 16 de la Constitution française de 1958 dispose que les pleins pouvoirs peuvent être accordés au Président de la République en période de crise. Accorder les pleins pouvoirs au Président de la République signifie qu'il est autorisé à prendre toutes les mesures exigées par les circonstances dans un domaine déterminé, pour une période donnée
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La Vème république : un régime politique inscrit dans la durée
562.Thème 1 – La France Contemporaine Chapitre 1 : La Vème république : un régime politique inscrit dans la durée Introduction : Après la seconde Guerre mondiale la vie politique française se reconstruis complètement autour d’une idée (idée de l’unité). La IVème république née de cette idée d’unité : « Ont essayent de satisfaire toute les courants politiques avec la mise en place d’un régime parlementaire ». Ce système est très vite critiqué notamment par
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Droit constitutionnel de la Vème République
Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Origine et caractère de la constitution du 4 octobre 1958 : Section 1 : Les évènements de mai 1958 et la révision du 3 juin 1958 : Le 15 avril 1958 le gouvernement de la France est dirigé par Felix Galiard. Il a été investi à l’automne 1957 et le 15 avril 1958 son gouvernement tombe par une mention de censure. L’évènement à l’origine de cette mention
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Le statut du président sous la Veme république
Dissertation « Le statut du président sous la Vème République » Le président de la République désigne le chef d’Etat des pays ayant choisi une constitution républicaine. Selon la constitution du pays de la République le président peut être élu de quatre manières : * Au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs (ex : la France sous la Vème République) * Au suffrage indirect, par le parlement (ex : la France sous la IIIème
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Droit constitutionnel de la Vème République
________________ Robert-hanicotte@univ-lille2.fr Bureau: B320 Les Institutions Politiques de la Ve République La Constitution du 4 Octobre 1958 Crise du 13 mai 1958: La IVè république n'a pas su se réformer (instabilité ministérielle, durée de vie d'un gouvernement d'environ 6 mois) + crise de la décolonisation en Algérie. Le 13 mai est le révélateur d'une double crise à Alger. Un comité de salut publique appuyé par l'armée fait figure de menace d'un putsch. Les insurgés encouragés
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La Vème république cas
La Vème république intro : Ajd nous sommes sous la Vème république, depuis 1958. Née en pleine guerre d'Algérie (54-62), guerre sans issue à ce moment. De Gaulle : père de cette constitution, accède au pouvoir le 21 décembre 1958 --> modification des constitution et donation d'importance au president. pb : Quelles sont les origines, les ruptures et les évolution de la Vème république ? 1) L'avenement de la Vème république Avant la Vème republique
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La Vème république - droit
Instruction Juridictionnel => CM Séparation autorité judicaire et pv exe° Limite pv judiciaire => interdiction pour juge de prendre acte administratif , implique prohibition pour les juges , d’empietter sur le rôle de l’administration en se substituant à elle , a accomplissant à sa place des actes administratif. Ou en leur ordonnant de prendre une mesure juridique. Ce que l’on appelle en droit admin. L’interdiction des injonctions. Ex : Le juge ne pourrait reclasser un
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Constitution de la Vème république
Droit Constitutionnel 1 Acheter Manuels: liste dans le fascicule de TD: FREDERIC ROUVILLOIS, « Droit constitutionnel 1. Fondements et pratiques » HUGUES PORTELLI, « Droit constitutionnel » BERTRAND MATHIEU, « Institutions politiques et droit constitutionnel » GICQUEL, « Droit constitutionnel et instituions politiques » pour le 2 semestre HAMON ET TROPER, « Droit constitutionnel » PIERRE PACTE, « droit constitutionnel » 2 sources à utiliser: site du conseil-constitutionnel.fr : propose un document sur l’ensemble des constitutions site legifrance.gouv.fr : constitutions + lois françaises + règlements + décisions
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LA Vème république depuis 1962
LA Vème république depuis 1962 On est Gaullien quand on est sous le gouvernement De Gaulle (58-69). On est Gaulliste depuis la mort De Gaulle. I. La République Gaullienne. De Gaulle avait un objectif, fonder la 5ème République et finir la guerre d’Algérie. Ensuite il veut redonner une image internationale de la France. Il veut faire les essais nucléaires dans le sud de l’Algérie. De Gaulle veut damer le pion aux américains. 1960 la bombe
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Quelles sont les raisons de l'apparition et de la consolidation du fait majoritaire sous la Vème République ?
L'apparition du fait majoritaire ou d’une majorité parlementaire à la disposition du Président de la République et du Premier Ministre est la cause de la stabilité du régime de la Vème République. Selon Pierre Avril, le fait majoritaire constitue l'« épine dorsale du régime » de la Ve République. Après la crise du 13 mai 1958, le Général De Gaule reprend le pouvoir. Il fait rédiger une nouvelle constitution qui est celle du 4 octobre
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La Vème République, un régime équilibré ?
LA VEME REPUBLIQUE : UN REGIME EQUILIBRE ? « Le coup d’état permanent », tel est le nom du livre écrit par François Mitterrand en 1964 pour décrire le rôle du président sous la Vème République, seulement six ans après la mise en place de ce nouveau régime. Suite à l’insurrection d’Alger du 13 mai 1958, la Vème République naît avant tout de la volonté des français, qui répondent « Oui » à une grande
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Cours, Vème république, droit constitutionnel.
http://masterbfnifoot.neuf.fr/Image%20Bdx%20IV.jpg Droit Constitutionnel http://cerdradi.u-bordeaux4.fr/IMG/jpg/fall.jpg Alioune Badara Fall - PLAN DU COURS - - INTRODUCTION - I. L’instabilité. II. Une certaine régularité dans l’alternance des types de régime politique. A. De 1789 à 1814 1. Une monarchie limitée 2. La République a. La Convention (1792 – 1795) b. Le Directoire 3. La dictature a. Le Consulat b. L’Empire B. De 1814 à 1870 1. Le rétablissement de la Monarchie a. Le cadre institutionnel b. L’établissement progressif
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LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF
SEANCE 6 LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF NOTIONS FONDAMENTALES. DUALISME DE L'EXCUTIF : Le pouvoir exécutif en tant que « pouvoir de décision exécutoire » selon Maurice Hauriou est un pouvoir qui incarne l'action au quotidien dans le but d'assurer la continuité de la vie nationale. La France, comme beaucoup d'autres pays, a un exécutif à deux têtes : chef de l’État et chez du Gouvernement. Mais ce dualisme de l'exécutif est
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L'articulation des pouvoirs sous la Vème République.
« L’articulation des pouvoirs sous la Vème République » Accroche : « Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics exécutif, législatif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu’au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ». C’est ainsi que Charles de Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946 présente les fondements de ce qu’il souhaiterait être une Vème République.
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La naissance de la Vème République.
La naissance de la Vème République La Vème République a deux causes : une cause structurelle, liée à la faiblesse des institutions de la IV République et une cause conjoncturelle (le contexte de la guerre d'Algérie qui va démontrer la faiblesse des institutions). Le 8 mai 45 Paris fête la libération, c'est la fin de la IIGM. A Alger, au même moment, on a des manifestations qui réclament l'indépendance de l'Algérie. En 45, un gouvernement provisoire
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Bibliographie commentée : La notion de censure sous la Vème république.
KEMMAD Kevin L1 Groupe 2 Bibliographie commentée Bibliographie commentée portant sur le thème suivant : La motion de censure sous la Vème république. Introduction : La motion de censure est un moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner. Elle doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant
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La Vème République.
"Notre Constitution, est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Les républiques ne naissent pas, elles renaissent, elles utilisent les crises, les conflits, pour s'adapter et évoluer. Ce sont des systèmes politiques dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui exerce le pouvoir directement ou indirectement par l'intermédiaire de représentants élus. La fin de
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L'avènement de la Vème République.
TD droit constitutionnel — Séance 3 : l’avènement de la Constitution de la Vème République — Sujet proposé ; La Constitution du 4 octobre 1958 instaure-t-elle véritablement une Vème République ? « Quand le 18 juin commença le combat pour la libération de la France, il fut aussitôt proclamé que la République à refaire serait une République nouvelle » a-t-il déclaré, le général de Gaulle, dans son discours. Née le 4 octobre 1958, le Constitution
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Dans quelle mesure le peuple participe-t-il au gouvernement sous la Vème République ?
Lambert Laëtitia Groupe n°3 Droit constitutionnel Fiche 2 : L'expression du principe démocratique Dissertation Sujet : Dans quelle mesure le peuple participe-t-il au gouvernement sous la Vème République ? Alf Ross donne une définition claire de la démocratie dans son ouvrage « Qu'est ce que la démocratie ? » Il explique « qu'un régime est démocratique dans la mesure où il offre au peuple, au moyen d'un suffrage égal étendu, la possibilité de contrôler librement
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La Vème République
La Vème République : Un régime inscrit dans la durée. Problématique : « Comment la Vème République s’inscrit-elle dans la traduction républicaine et dans la durée ? » « Quelles sont ses spécificités ? Comment a-t-elle évolué de 1958 à nos jours ? » Séance 1 : Les origines de la Vème Républiques et la nouvelle constitution. Problématiques : « Dans quelle circonstances se met en place la Vème Républiques et quelle constitution adopte-t-elle ?
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Droit constitutionnel : la Vème République et le Président de la République
LICENCE 1 – DROIT CONSTITUTIONNEL – Semestre 2 Thème : La Vème République Manuel : Droit Constitutionnel – 3ème édition / TD de Droit Constitutionnel La Constitution – Guy Carcassonne – 15ème édition M. Verpeaux – Droit Constitutionnel Français Introduction : La naissance de la 5ème République La 5ème république est née par la promulgation de la constitution du 4 octobre 1958. La constitution de 1958 est la 15ème constitution que la France a connu
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Le parlement sous la Vème République
Le parlement sous la Vème République La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre fin aux excès du régime d’assemblée et à l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Le parlement est constitué de deux assemblées, l’Assemblée Nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le gouvernement et évaluent les politiques publiques. L’Assemblée Nationale, élue au suffrage universel direct joue un rôle prédominant puisque
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La place du Parlement sous la Vème République
La place du Parlement sous la Vème République En réaction aux dérives de la IVème République vers le régime d’assemblée, la Constitution du 4 octobre 1958 a entendu imposer une discipline au Parlement en renforçant le rationalisme parlementaire qui avait été pourtant mis en place en 1946. Au travers de cette technique, les rédacteurs de la Constitution de la Vème République ont souhaité mettre fin à l’instabilité gouvernementale et renforcer l’efficacité du pouvoir exécutif. Ainsi,
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