LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF

SEANCE 6

LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF 

NOTIONS FONDAMENTALES.

DUALISME DE L'EXCUTIF : Le pouvoir exécutif en tant que « pouvoir de décision exécutoire » selon Maurice Hauriou est un pouvoir qui incarne l'action au quotidien dans le but d'assurer la continuité de la vie nationale.

La France, comme beaucoup d'autres pays, a un exécutif à deux têtes : chef de l’État et chez du Gouvernement.  Mais ce dualisme de l'exécutif est organisé d'une façon relativement originale, dans le cadre d'un régime mi-présidentiel mi-parlementaire.

DYARCHIE : Une dyarchie est un régime politique ou un mode de fonctionnement d'une organisation dont le pouvoir est exercé conjointement par deux dirigeants ou deux groupes ayant une position égale avec une répartition de leurs attributions.

Le terme dyarchie est parfois utilisé en France pour qualifier le fonctionnement de la Ve République en période de cohabitation, où l'on passe d'une relation de subordination à une relation de coopération entre le Premier ministre et le Président de la République.

REGIME PARLEMENTAIRE MONISTE : En droit constitutionnel, le monisme désigne un régime parlementaire dans lequel le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement (monisme législatif). Le chef de l’État qu'il soit monarque ou Président de la République, n'a qu'un rôle mineur, symbolique ou honorifique dans le fonctionnement des institutions. Le chef de Gouvernement ne peut être révoqué par le chef de l’État même si celui-ci, dans certains pays, dispose formellement d'un pouvoir de nomination.

REGIME PARLEMENTAIRE DUALISTE : Un régime parlementaire est dit « dualiste » lorsque le Gouvernement est politiquement responsable à la fois devant le Parlement et devant le chef de l’État. Ce dernier joue donc un rôle politique actif. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef de l’État est fondée sur les principes d'égalité et de collaboration de ces deux pouvoirs, ainsi qu'un équilibre entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution.  

COHABITATION POLITIQUE : La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l’État et d'un chef de Gouvernable (Premier ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui lui est opposée.

Le Président de la République, élu au suffrage universel, joue habituellement un rôle prépondérant dans la vie politique. Mais, il peut arriver qu'après une élection législative, il ne dispose plus du soutien de la majorité parlementai, si celle-ci est d'un bord politique opposé à la majorité présidentielle.

Ne pouvant être destitué par le Parlement, le Président de la République, s'il ne souhaite pas démissionner, voit alors son rôle devenir nettement plus effacé au profit du Premier ministre.

→ Trois période de cohabitation ont eu lieu sous la Ve République :

• 1986-1988 : François Mitterrand Président, et Jacques Chirac Premier ministre.
• 1993-1995 : François Mitterrand Président, et Édouard Balladur Premier ministre.
• 1997-2002 : Jacques Chirac Président, Lionel Jospin Premier ministre.

Le changement de la durée du mandat du Président de la République de sept a cinq ans, réduit fortement le risque de cohabitation, car les élections Présidentiels ainsi que les élections législatives se suivent.

MESSAGE PRESIDENTIEL : Jusqu'en 2008, le Président de la République s'exprimer au Parlement  par l'intermédiaire de message. Ce message ne pouvait donnait lieu a aucun débat, ni vote du Parlement. La pratique voulait que le Président adresse un message au Parlement dans leur entrés en fonction. Ce droit de message présidentiel pouvait aussi être utilisé en cas d’événements exceptionnel. Mitterrand l'utilisera en 1986 lors de la période de cohabitation : « La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution »

Mais à partir de 2008 suite à la révision Constitutionnelle de Nicolas Sarkozy, le Président de la République peut s'exprimer en personne devant les deux Assemblées réunit en congrès a Versailles. L'idée était qu'il puisse venir lui même rendre des comptes au Parlement. Procédure utiliser a seulement deux reprisses.

Les Parlementaires pouvaient ensuite débattre après le discours du Président sans qu'ils soit là, mais aucun vote ne peut conclure ce débat pour éviter de remettre en cause la responsabilité politique du Président.

EXERCICE

Résumé des régimes politiques de la période considérée.

L'instauration de la Ve République marque une forte rupture avec la III et Ive Républiques avec un régime parlementaire..

La constitution de 1958 est la seizième appliquée en France. La Ve République a subit et subira encore une successions de régime politique. Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume.

Depuis sa mise en place, de nombreux régimes politique se succèdent. On retrouve une alternance des partis politiques. La France passe de la gauche à la droit et inversement.

LA PRESIDENCE DU GENERAL DE GAULLE →

La présidence du Général de Gaulle sur son plan intérieur est marqué par trois périodes :

• de 1958 à 1962 → auto-détermination puis indépendance de l'Algérie entraînant l'opposition d'une partie de l'armée qui organise un putsch en avril 1961 qui échoue et débouche sur la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnel de l'article 16 de la Constitution.

Les accords d'Evian signés le 19 mars 1962 scellent le sort de l'Algérie, qui devient alors indépendante.

• De 1962 à 1965 → le paysage politique se modifie en profondeur avec l'émergence d'un parti Gaulliste qui devient dominante à la suite de sa large victoire aux élections législatives anticipée de novembre 1962, ce qui entrain la démission de Georges Pompidou, ainsi que la dissolution de l'assemblée nationale. En 1962 le Général de Gaulle fait une révision constitutionnelle, qui va passer par l'intermédiaire d'un référendum, dans laquelle il engage sa responsabilité devant le peuple Français. Le référendum est une victoire, et met donc en place l'élection du Président de la République au suffrage universel directe, ce qui lui donnera une plus grande légitimité. Pour cette révision il utilisera l'article 11 et non pas l'article 89, ce qui donnera lieu à des polémiques juridique et politique.
• De 1965 a 1968 → le régime en place subit plusieurs épreuves, avec la crise de mai 1968. On peut alors dire que De Gaulle et son Gouvernement connaissaient l'une des crises les plus importantes de l'histoire. Il prononce le 30 mai 1968 la dissolution de l'Assemblée nationale suite a une triple crise (étudiante, sociale et politique).

En 1969 le Général de Gaulle décide de révision la Constitution et le fait un référendum. Le 27 avril 1969, le  non l'emporte a 53% des suffrages, ce qui entraîne la démission de Général de Gaulle immédiatement comme il l'avait annoncé, elle est effective le 28 avril 1969 De Gaulle quitte la présidence.

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