« Le pouvoir exécutif sous la Vème République »

« Le pouvoir exécutif sous la Vème République »

La Vème République est le fruit de la guerre d’Algérie, et des difficultés qui ont subordonnées la IVème République à trouver des solutions à cette guerre. De là, De Gaulle et son Gouvernement vont élaborer la Constitution, qui sera par la suite adoptée par le peuple français par référendum, et promulguée le 4 octobre 1958. Dans la Constitution, le cadrage de chacun des trois pouvoirs y est clairement énoncé.

Le pouvoir exécutif, est un pouvoir constituant de l’Etat, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. C’est le pouvoir d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat.

En France, ce pouvoir est détenu par le Président de la République, le Premier Ministre et son Gouvernement.

Le Président de la République désigne le chef d’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine.

Le Premier Ministre désigne le chef du Gouvernement sous la Vème République. Sous les républiques antérieures, le chef du Gouvernement était dénommé Président du Conseil.

Le Gouvernement est composé de l’ensemble des ministres et du Premier Ministre, c’est l’organe collégial solidaire composant l’exécutif qui détermine et conduit la politique de la France sous le contrôle du Parlement devant qui il est responsable. La responsabilité politique du Gouvernement ne s’exerce que devant l’Assemblée Nationale.

Comment s’organisent les rapports entre les organes du pouvoir exécutif sous la Vème République ? Je vais démontrer qu’il y a différents rapports de prédominance entre les organes de l’exécutif, qui varient en fonction de certaines périodes.

Dans un premier temps, il sera question de la situation du Président de la République et du Premier Ministre sous la Vème République (I). Puis, dans une deuxième partie, les différentes prédominances dans l’exécutif seront évoquées (II).

I) La situation du Président de la République et du Premier Ministre sous la Vème République

Le Président de la République est un personnage de la nation qui a pris de plus en plus de place, et dont le rôle a pris une forte ampleur au cours de ces dernières années. Néanmoins, cette forte présidentialisation s’impose parfois avec un non-respect de la Constitution.

Avec cette forte présidentialisation, on retrouve donc un important effacement du Premier Ministre.

A) Une forte présidentialisation

A l’origine, la Constitution prévoyait un partage des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier Ministre. Néanmoins, hormis les pouvoirs soumis à contreseing ministériels, le Président de la République dispose de pouvoirs propres comme la signature des ordonnances, des décrets pris en Conseil des ministres…

Selon Michel Debré, le Président de la République est la « clé de voûte des institutions ». Il énonce ceci, car avant 1958, le Président de la République n’avait qu’un rôle de représentation de la population.

Le rôle principal du Président de la République est aujourd’hui défini à l’article 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».

La Constitution exprime clairement que le Président de la République n’a qu’un rôle d’arbitre. Or, ce n’est pas du tout le cas, le Président de la République prend d’importantes décisions qui peuvent avoir un impact sur la nation, par exemple. Il devrait normalement être considéré comme un arbitre, mais là, il devient chef de la majorité en période hors cohabitation. Le Président de la République va déterminer les grandes orientations de la politique conduite par le Gouvernement.

De plus, depuis la réforme de 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct, ce qui lui confère une légitimité plus importante.

Concernant l’élection du Premier Ministre, le Président de la République l’élit de manière discrétionnaire. Donc le Président de la République peut mettre fin aux fonctions du Premier Ministre de la même manière. Or, la Constitution prévoit dans l’article 8 que le Président de la République ne peut mettre fin aux fonctions du Premier Ministre, que si ce dernier présente sa démission.

La première partie a été consacrée à l’étude de la forte présidentialisation du Président de la République. Cela entraine donc forcément un effacement du Premier Ministre, qui sera utile d’étudier par la suite.

B) Un effacement du Premier Ministre

Le Premier Ministre est peu à peu effacé du tableau. En effet, il ne fait que subordonner les actes du Président de la République principalement.

L’article 20 de la Constitution nous dit que le Gouvernement

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