La Loi Sous La Vème république dissertations et mémoires
3 395 La Loi Sous La Vème république dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République
La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République L’adoption de la Constitution de 1958 donnant naissance à la Ve République a suscité bon nombre de changements dans l’organisation des institutions politiques de la France. Cela notamment la mise en place d’un régime semi-présidentiel et surtout avec l’emploi d’un rationalisme parlementaire . C’est ainsi que le Général de Gaulle président de la République pendant cette période affirme durant une conférence de presse le 20 septembre 1962
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Introduction : l'avènement de la Vème République
Fiche 1 : L’avénement de la Vème république 1. Le processus d’Etablissement de la Constitution 1. Une procédure discutable 1. Une procédure non conforme à la tradition républicaine 2. Une procédure à la légalité douteur 2. Des garanties réduites 1. Des règles de forme peu contraignantes 2. Des règles de fond non sanctionné ________________ 2. L’esprit de la K 1. La source principale : les idées de CDG 2. Les sources complémentaire 1. Les idées
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La révision de la Constitution sous la Vème République
Prost Clément La révision de la Constitution sous la Vème République « Si nous voulons que tout reste pareil, il faut que tout change » écrit l’écrivain italien Giuseppe Tomasi dit Lampedusa dans son roman Le Guépard. Cette formule illustre-t-elle l’esprit de la révision sous la Vème République. En effet, la constitution de la Vème République adoptée en très large majorité lors du referendum du 28 septembre 1958 et portée par le Général de Gaule,
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Les enjeux de la réforme constitutionnelle sous la Vème république.
Dissertation : Les enjeux de la réforme constitutionnelle sous la Vème république. « La constitution est la loi des lois » comme nous disait Gicquel. La constitution est la norme suprême et fondamentale, celle-ci étant en effet au sommet de la pyramide de Hans Kelsen. Toutes les normes qui complètent cette pyramide, doivent être conforme à celle qui lui est supérieures. La constitution est la loi fondamentale qui permet d’ordonner le bon fonctionnement d’un organisme.
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La Vème République et la crise
La Vème République et la crise La Vème République française a vu le jour en 1958 lors de l’adoption de la Constitution de cette dernière par référendum, le 4 octobre de cette même année. Comme cité à l’article 1er de la Constitution, il s’agit d’une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le régime politique français tendait fortement vers un régime parlementaire dans l’esprit des constituants et donc dans l’esprit de la Constitution, mais
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Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel
Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Article 15 : le Président de la République est chef des armées). Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 (engagement de la responsabilité et motion de censure). Article 21 : Le Premier Ministre dirige
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La souveraineté du peuple sous la Vème république
« Le peuple n’a jamais exercé le pouvoir et ne l’exercera jamais » selon Olivier Duhamel. Cependant, la définition précise de la démocratie implique le gouvernement du peuple luimême, qui est le principe énoncé à l’article 2 de la Constitution de la Vème République promulguée en 1958. Dans le concept absolu du rousseauisme, la souveraineté du peuple implique même la prise de décision du peuple. Les citoyens recherchent ensemble la volonté générale. Mais en fait,
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L’élection des parlementaires sous la Vème République.
L’élection des parlementaires sous la Vème République. Introduction : Le parlement est constitué de deux assemblés que l’on appelait avant les chambres. Ces deux assemblés en question sont l’Assemblée nationale qui représentait autrefois la chambre basse, et le Sénat qui lui représentait la chambre haute ; on parle alors d’un système bicaméral en France (composé de deux chambres) qui constitue alors ce qu’on appelle le Parlement. Le parlement exerce le pouvoir législatif à savoir, «
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Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République
Partiel blanc Nom :Ayinechi Prénom : Amirali DISSERTATION. Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République. Pour Jean Massot, la cohabitation sous la Vème République est la « coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée ». Le terme de cohabitation n'est d'ailleurs pas évident. Mitterrand par exemple, en 1986, avait proposé “cogestion” ou
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Les procédures de révision de la constitution sous la Vème république.
Dissertation de droit constitutionnel 12 Novembre 2020 Les procédures de révision de la constitution sous la Vème république. La cinquième république est adoptée par référendum le 28 septembre 1958, à l’initiative de Charles de Gaulle. A ce jour, on compte plus de vingt réformes constitutionnelles menées par les différents chefs d’état de la cinquième république. Parmi elles, les plus notables sont l’élection du président de la république par suffrage universelle direct en 1962, la mise
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A. Le Divellec, « La chauve-souris. Quelques aspects du parlementarisme sous la Vème République », in La République. Mélanges Pierre Avril, Paris, Montchrestien, 2001 (extraits)
Commentaire A. Le Divellec, « La chauve-souris. Quelques aspects du parlementarisme sous la Vème République », in La République. Mélanges Pierre Avril, Paris, Montchrestien, 2001 (extraits) Charles De Gaulles, symbole et fondateur de la Vème République déclare le 11 avril 1961 que « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. ».
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Droit constitutionnel : En quoi le président est-il devenu la “clefs de voute” de la Vème République ?
Au commencement de la Vème République, la conception du président de la République ainsi que son rôle sont totalement repensées. Le président de la Vème république n’a pas toujours été élu au suffrage universel direct, de 1958 à 1962, il était indirect. C’est le premier président de la Vème république, Charles de Gaule, qui fait cette demande. Ce sera d’ailleurs le premier président élu avec ce système en 1965 lors de sa réélection. Le rôle
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TD institutions et vie politique de la Vème république
Droit constitutionnel : Institution et vie politique de la Vème république. Ouvrages à acheter : -Le droit constitutionnel/ Debbash Roland, édition lexis Nexis, septembre 2021. -M. Favoreu / Dalloz 2021 -Gicquel : droit constitutionnel et institution politique -Verpeaux/ manuel de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public. Le droit public est le droit des personnes publiques et des rapports qu'elles entretiennent entre elles (organisation, compétences, rapports entre elle, et avec
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Selon-vous, peut-on qualifier de présidentialiste le régime de la Vème République ?
Selon-vous, peut-on qualifier de présidentialiste le régime de la Vème République ? « À l’heure actuelle, notre régime, la Vème République, modifié par le référendum de 1962, est un régime présidentialiste, c’est-à-dire un régime dans lequel les attributions du président de la république, concernant l’impulsion de la politique, sont des attributions très importantes » souligne Valéry Giscard d’Estaing, président de la République de 1974 à 1981. À vraie dire, la présidentialisation du régime sous la
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La place du 1er ministre face au Président dans la Vème République
Dissertation de droit constitutionnel La place du Premier ministre face au Président de la République « Le Président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Cette citation de De Gaulle à elle seule témoigne d’un exécutif bicéphale sous la Vème République avec un Président de la République arbitre et garant de la Constitution et un Premier ministre qui détermine et conduit la politique de la
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Le présidentialisme sous la Vème république
DIP Séance 10 Le présidentialisme français sous la Vè République « Le président de la Vème République française a-t-il trop de pouvoirs? » Accroche : En 1964, François Mitterrand publiait Le Coup d’État permanent, essai politique dans lequel il dénonçait déjà un régime défaillant où seul le président exercerait le pouvoir sans l’aide de son gouvernement. En effet, ce dernier dit: « On murmure même qu’il y a encore un premier ministre. Mais il n’y
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La dissolution de l’assemblée nationale sous la Vème république
Droit constitutionnel Sujet : La dissolution de l’assemblée nationale sous la Vème république « Je ne me retirai pas. Je ne changerai pas le Premier Ministre. Je dissous aujourd’hui l’Assemblé nationale. » Générale De Gaulle, 30 mai 1968 La dissolution de l'Assemblée générale est du droit exclusif du Président de la République. Cela comprend la suppression des pouvoirs de tous les représentants en poste et la demande d'élections législatives anticipées. Ce droit peut être utilisé
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La nature du régime de la Vème République
TUTORATFACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE DE NICEL1 La nature du régime de la Vème République La Vème République tend à être un régime empruntant des traits à la fois au régime parlementaire, qu’au régime présidentiel. Nous allons donc envisager ces deux notions. §1. Les notions de régime parlementaire / régime présidentiel 1. Le régime parlementaire Dans le cadre d’un régime parlementaire, le gouvernement doit avoir la confiance de la majorité des membres parlement (cad
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Le droit constitutionnel de la Vème République
Le droit constitutionnel de la Vème République Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 * D’un point de vue matériel et formel, les textes constitutionnels antérieurs à 1789 ne sont pas vraiment des constitutions. La question du mode de transmission du pouvoir…ne sont pas vraiment abordés. Seul les questions sur la succession sur le trône l’était. * Période de 1789 à 1870 : Combien de constitutions, combien de régimes ? On pourrait dire
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La Vème République est-elle née en 1962 ?
Le 20 septembre 1962 au Palais de l’Elysée, Charles de Gaulle, Président de la République, donna une allocution et annonça : « Le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la plus démocratique, la loi du référendum. C'est la plus justifiée, car la souveraineté nationale appartient au peuple, et
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La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République
La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République « La France, sous la IVe République, régime d'Assemblée, a gravement souffert de la précarité de ses gouvernements. Par réaction, la Ve République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l'exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l'excès le rôle du Parlement ». ( François Mitterrand, dans une lettre adressée au président du Sénat, de l’Assemblée Nationale et du Conseil
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Le référendum sous la Vème République
Le référendum sous la Vème république « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » de Valéry Giscard d'Estaing Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portées nationales ou locales. La cinquième République, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Elle a succédé à la quatrième République,
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La Vème République : Naissance et mort /Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun,
TD3 DROIT CONSTITUTIONNEL Commentez le texte Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun, La Vème République : Naissance et mort, Paris, Gallimard, coll. « folio histoire », 1998, p.133 « L’un des paradoxes de la destinée du gaullisme tient donc dans le fait qu’il soit devenu par la force des choses un courant idéologique parmi les autres, tenu dans un parti, tandis que l’inspirateur de l’unité nationale et de l’uniformité sociale se trouvait par la logique même de
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La Vème République
Blanche Michaux 09/02/2022 Histoire Science Politique LA VEME REPUBLIQUE, EVOLUTION OU REVOLUTION PAR RAPPORT AUX REGIMES PRECEDENTS ? Les Républiques antérieures à 1958 (4 Républiques dont 17 constitutions) se sont révélées inefficaces du fait d’une séparation trop stricte des pouvoirs et d’un légicentrisme qui ont rendu instables ces régimes. A la proéminence du Parlement se sont succédé des régimes plus autoritaires avec un exécutif renforcé (Napoléon Bonaparte, Napoléon III, ou encore Pétain). La Vème République
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L'exécutif sous la Vème république
DISSERTATION : L’EXÉCUTIF SOUS LA VÈ RÉPUBLIQUE Le Président de la République est selon Michel Debré, « la clé de voûte » des institutions. Ce qui démontre son statut particulier et les pouvoirs qu'il possède sous la Ve République. La Ve République, est un régime politique français qui a été institué par la constitution du 4 octobre 1958, Constitution qui avait pour principaux objectifs de renforcer l'exécutif et d’admettre une stabilité gouvernementale. L'exécutif, quant à lui, désigne
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