Le présidentialisme sous la Vème république

DIP Séance 10 Le présidentialisme français sous la Vè République

« Le président de la Vème République française a-t-il trop de pouvoirs? »

Accroche :

En 1964, François Mitterrand publiait Le Coup d’État permanent, essai politique dans lequel il dénonçait déjà un régime défaillant où seul le président exercerait le pouvoir sans l’aide de son gouvernement. En effet, ce dernier dit: « On murmure même qu’il y a encore un premier ministre. Mais il n’y a plus de gouvernement. Seul le président de la république gouverne et décide ». Mitterrand dénonce alors la pratique du pouvoir personnel par le général de Gaulle. En effet, il lui reproche d’avoir trahi la promesse de 1958, lors de l’instauration de la Vᵉ république, selon laquelle le président ne serait qu’un arbitre. D’après Mitterrand, le chef d’État est devenu tout-puissant, trop puissant, montrant la faiblesse du Parlement qui, dans ce cas de figure, ne serait qu’un mot, sans fonction particulière. Déjà 6 ans seulement après sa mise en place, la Vᵉ République est déjà accusée d’instaurer un président au pouvoir bien trop fort mais est ce légitime de penser cela ?

Définitions :

Pour le sujet de cette séance 10, qui porte sur “Le présidentialisme français sous la Vè République", il nous a paru intéressant de définir certains termes connexes au thème.

Dans un premier temps nous définirons le terme de république et ce à quoi renvoie la Vème république notamment :

- De manière générale et au sens étymologique, la république est un régime dans lequel la politique et le pouvoir sont la chose de tous ou encore la « chose publique » selon son origine latine res publica.

Elle désigne une forme d’organisation de l’État et du pouvoir faisant de l’élection le principe exclusif du pouvoir d’un seul et de toute forme d’hérédité.

Le peuple dispose de la souveraineté et exerce le pouvoir politique par le vote de manière directe (suffrage universel direct) ou par l’intermédiaire de représentants élus (suffrage universel indirect). Ces derniers reçoivent des mandats à durée déterminée et sont responsables devant la nation.

- La Vème république correspond au nom du régime politique né avec la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée à une très large majorité par voie référendaire le 28 septembre précédent.

C’est le régime en vigueur en France qui a succédé à la crise provoquée par la guerre d’Algérie marquant ainsi l'effondrement de la IVè république. Le changement de constitution marque une véritable rupture dans l’histoire constitutionnelle française. On passe de la très forte tradition parlementaire sur laquelle s’appuie complètement l’ancienne constitution à un régime accordant une place plus importante au Président.

Lors de son instauration par le général De Gaulle, le but était d’avoir un exécutif fort, indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un rôle arbitraire. Le chef de l’État ne peut rester cantonné sous la Vᵉ République, comme il l’était sous les Républiques précédentes, dans un simple rôle de représentation. La Vᵉ République se compose d’un pouvoir exécutif bicéphale (deux représentants comme en Angleterre par exemple avec la reine et le premier ministre) et d’un pouvoir législatif bicaméral (lorsqu’il y a deux assemblées représentatives).

Dans ce régime politique on retrouve :

- Un président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct

- Un gouvernement nommé par le président est placé sous la conduite politique du Premier ministre.

- Un parlement constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat

La notion de pouvoir est au cœur de notre sujet, il se définit comme étant la capacité, la possibilité ou encore la permission de faire quelque chose .Il désigne au sein de l'État une forme d’autorité à laquelle sont soumis les citoyens. Il désigne ainsi une autorité suprême qui dirige la vie de la société.

Les pouvoirs sont divisés en 3 catégories depuis Montesquieu :

le pouvoir législatif : surveille le pouvoir exécutif et vote les lois et les budgets (le parlement )

le pouvoir exécutif : mène la politique de l'État et exécute la loi. Il peut aussi édicter des réglementations appelées décrets. (soit bicéphale: gouvernement + chef de l’état, soit uniquement président)

le pouvoir judiciaire : c’est cette fois ci le pouvoir de rendre la justice (les tribunaux)

Nous allons maintenant définir ce que représente la figure du président dans le contexte français :

Dans notre pays, le président de la république correspond au rôle de chef de l'État. Il est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des suffrages exprimés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Son élection implique aussi la désignation du chef réel du pouvoir politique. Contrairement à d'autres pays, son élection implique la démission immédiate du premier ministre et de son gouvernement en vigueur. Un nouveau gouvernement s’installe alors subordonné au nouveau président qui a lui-même nommé son premier ministre.(article 8 alinéa 1)

Son rôle est de veiller sur la nouvelle constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités selon l’article 5 de la Constitution.

Il préside aussi le conseil des ministres et exerce le droit de grâce à titre individuel. Le président de la République promulgue les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. Il est aussi investi du devoir de représentation et un droit de message.

Alors que sous la 3è et 4è République le pouvoir du président était surtout honorifique et le régime parlementaire très marqué, la naissance du Vè République a bouleversé l’équilibre tout en renforçant considérablement les pouvoirs du chef d'État sous l’impulsion de de Gaulle.

Ce renforcement peut faire naître certaines dérives comme par exemple le présidentialisme ou encore le régime semi-présidentiel.

Il

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