La nature du régime de la Vème République

TUTORATFACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE DE NICEL1

La nature du régime de la Vème République

La Vème République tend à être un régime empruntant des traits à la fois au régime parlementaire, qu’au régime présidentiel. Nous allons donc envisager ces deux notions.

§1. Les notions de régime parlementaire / régime présidentiel

1. Le régime parlementaire

Dans le cadre d’un régime parlementaire, le gouvernement doit avoir la confiance de la majorité des membres parlement (cad de la majorité parlementaire). À ce titre, le gouvernement est responsable devant le parlement. Dans le même sens, si le gouvernement n’a plus la majorité au parlement, il doit remettre sa démission ❤️.

En raison de ces caractéristiques, le pouvoir exécutif est scindé entre X2 organes : 

• Le chef de l’État : roi/PDR ;
• Le Gouvernement

1. Le rôle du chef de l’État dans le cadre du régime parlementaire

1. Un rôle symbolique

Comme évoqué précédemment, il peut être un roi, ou un président. Celui-ci, dans le cadre d’un régime parlementaire, n’incarne d’abord et avant tout la continuité de l’État. Ainsi, dans le cadre d’un régime parlementaire, le Chef de l’État n’exerce pas véritablement de pouvoir. Toutefois, il peut procéder à la nomination des membres du gouvernement.

1. L’irresponsabilité du chef de l’État dans le cadre du régime parlementaire

1° La question de l’irresponsabilité politique du chef de l’État

Comme évoqué Supra, le chef de l’État, dans le régime parlementaire n’a pas de véritable rôle en tant que tel.

➔ CONSÉQUENCE⚠️: il est irresponsable politiquement parlant.

2° Conséquence de l’irresponsabilité politique : responsabilité du gouvernement

Si le chef de l’État n’est pas Resp, il n’en reste pas moins que le Gouvernement, qui d’ailleurs assume la conduite politique de la nation, est Resp devant le parlement.

1. Le fonctionnement du régime parlementaire 

Il implique une collaboration très importante entre le Gouvernement et le parlement. Ainsi, dans le cadre d’un régime parlementaire, le gouvernement :

• Est souvent choisi parmi les parlementaires ;
• A droit d’accès aux assemblées ;
• Un rôle dans l’élaboration de la loi : initiative législative + participation à l’élaboration

1. Les mécanismes de palliation aux défauts du régime parlementaire  

1. Les risques du régime parlementaires (X2 risques)

Le régime parlementaire comporte des risques, notamment celui du blocage découlant :

De la mise en œuvre, par le parlement, de la Resp du gouvernement ;

De la perte de confiance du parlement.

C’est ce qu’il se passait sous la IIIème et IVème République.

1. La palliation aux risques : le pouvoir de dissolution

Afin de pallier ces risques, le régime parlementaire prévoit un pouvoir de dissolution. Ce pouvoir est reconnu :

• Au chef de l’État ;

OU

• Au chef du gouvernement

CONSÉQUENCE ⚠️: ce mécanisme s’apparente à mécanisme de régulation, tout comme l’est le mécanisme de renversement du gouvernement.

1. Le régime présidentiel

1. Les caractéristiques du régime présidentiel

➔ origine : USA, 1787 ;

➔ caractéristiques : séparation des pouvoirs très stricte :

• Le pouvoir législatif a la stricte maitrise de la procédure législative ;
• Le pouvoir exécutif ne peut pas être renversé ;
• Le pouvoir judiciaire a des pouvoirs importants

1. La désignation du chef de l’État dans le régime présidentiel

Dans le cadre du régime présidentiel, le chef de l’État est élu au suffrage universel, qu’il soit :

• Direct ;
• Indirect

X2 CONSÉQUENCES :

• Conséquence n°1 : il dispose d’une légitimité très importante, car il est conforté par les urnes ! ;
• Conséquence n°2 : il dispose de large pouvoir

1. Les pouvoirs du chef de l’État

• Pouvoir de nomination du gouvernement ;
• Pouvoir de révocation du gouvernement ;
• Peu de pouvoir à l’égard des assemblées : ne peut pas les dissoudre, a seulement un droit de véto sur les textes législatifs ;

1. Les pouvoirs des assemblées

• Ont des pouvoirs très importants 

• Maitrise totale du vote des lois ;
• Initiative exclusive des lois ;
• Moyens d’enquête, d’investigation, sur les services relevant du pouvoir exécutif

§2. La Vème République : un régime « hybride » ?

1. La nature hybride du régime de la Vème république

Le régime de la Vème République emprunte à la fois au régime parlementaire et au régime présidentiel ❤️

1. La nature mixte du régime de la Vème République

Il faut distinguer la tendance du régime de la Vème République en fonction du contexte.

...