Les enjeux de la réforme constitutionnelle sous la Vème république.

Dissertation : Les enjeux de la réforme constitutionnelle sous la Vème république.

« La constitution est la loi des lois » comme nous disait Gicquel.

La constitution est la norme suprême et fondamentale, celle-ci étant en effet au sommet de la pyramide de Hans Kelsen. Toutes les normes qui complètent cette pyramide, doivent être conforme à celle qui lui est supérieures.

La constitution est la loi fondamentale qui permet d’ordonner le bon fonctionnement d’un organisme.

La constitution peut être révisée par l’initiative du Président de la République sur proposition du premier ministre ainsi qu’aux membres du Parlement comme nous informe l’article 89 de la constitution française de 1958. Cet article comme nous pouvons le constater est indispensable dans notre constitution.

Depuis 1958 vingt-deux lois constitutionnelles ont été adoptées. Parmi ces vingt-deux lois, vingt et une ont été approuvé par le Congrès, seulement une a été voté par référendum, cette dernière concernée la réduction à référendum, cette dernière concerné la réduction du mandat présidentiel en passant à un septennat à un quinquennat. En 2000.

Au total depuis 1958, vingt-quatre révisions constitutionnelles ont vu le jour.

La constitution doit sans cesse évoluer au fil des années car les mœurs évoluent.

Il est ainsi cohérent de sa demander en quoi les enjeux de la réforme constitutionnelle sont importants et nécessite une révision constante sous la Vème République ?

Dans une première partie nous aborderons l’importance d’une révision constante et nécessaire pour la constitution de la Vème République. Ensuite, dans une seconde partie nous nous pencherons sur les limites que peuvent avoir la révision de la constitution de 1958.

I- L’importance d’une révision constante et nécessaire pour la Constitution de la Vème.

Dans une première partie nous verrons la nécessité d’une révision pour la constitution (A), puis l’importance d’avoir une constitution qui s’adapte dans le temps pour notre République (B).

A- La nécessité d’une révision

La révision de la Constitution permet de changer, modifier ce qui ne correspond pas ou plus pour permettre ainsi d’améliorer le régime dans lequel nous nous trouvons.

En France nous possédons une constitution rigide.

L'article 89 de la Constitution nous décrit comment réviser cette dernière.

La proposition d'une révision doit être votée par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Toutes les constitutions prévoient des modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiés.

Il est important que la constitution soit révisée, cependant comme nous décrit l'article 89 de la Constitution : « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégralité du territoire ».

La constitution doit être respecté de chacun, c'est en effet une sorte de symbole dans la justice.

La constitution doit être révisée pour que les obligations internationales puissent s'appliquer. Elle bénéficie d'une protection politique, en effet les personnes qui nous gouvernent doivent la faire respecter.

De plus d'être nécessaire virgule la constitution doit s'adapter au fur à mesure du temps.

B- L’adaptation de la constitution au fur à mesures des

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