La Loi Sous La Vème république dissertations et mémoires
3 395 La Loi Sous La Vème république dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Vème République, régime Parlementaire Rationalisé ?
I. Régime parlementaire rationalisé limitation du domaine de la loi : Le domaine de la loi est désormais limité aux seules matières énumérées par la Constitution (art. 34). Le champ du pouvoir réglementaire détenu par le Gouvernement s’en trouve ainsi étendu à toutes les autres matières. Il s’agit d’une évolution très importante, car la loi pouvait jusque-là traiter de toutes les questions et s’imposait systématiquement au pouvoir réglementaire. De même, l’institution d’un contrôle de constitutionnalité des
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Droit Constitutionnel: Le pouvoir de nomination du Président de la République sous la Vème république
Le pouvoir de nomination du Président de la République Sous la V république, selon la volonté de général De Gaulle, les pouvoirs du président sont renforcés en comparaison avec le régime président. D'après Michel Debré, le président est la clé de voûte. Etant dans un régime parlementaire, originalité de la V république en France, le président détient des attributions dispensés du contreseing (art 19), tel que la nomination du premier ministre (art 8 al 1).
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Pouvoir Exécutif Et législatif Sous La III, IV Et Vème République
Pouvoirs du Prsdt de la Rép sous la IVè Rép : élu pour 7 ans par AN. Préside le conseil des ministres, ses actes doivent être contresignés par Prsdt du conseil et ministre. Nomme le Prsdt du conseil. Pouvoirs du Prsdt du conseil sous la IVè Rép : renforce ses pouvoirs par son élection (candidat pressenti par Prsdt de la Rép, présente son programme devant l’AN pour obtenir vote d’investiture et est nommé par le
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La Cohabitation Sous La Veme Republique
La cohabitation « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée » Lionel Jospin. La cohabitation désigne la situation de coexistence institutionnelle d'un chef de l’état et d'un chef de gouvernement appartenant a une majorité politique antagoniste , c'est l'une des conséquence de la région constitutionnelle de 1962. Le premier ministre est a la tête du pouvoir exécutif du système parlementaire composé de l'ensemble des ministres parfois appelé cabinet. Cette situation de cohabitation s'est vu
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L’évolution de la fonction présidentielle tout au long de la Vème République
L1 à distance Devoir : L’évolution de la fonction présidentielle tout au long de la Vème République Introduction : Depuis l’élection en 1947 de Vincent Auriol, premier président de la IVème République jusqu’à la présidence actuelle de Jacques Chirac, la fonction présidentielle en France a beaucoup évolué. Cette évolution qui fait apparaître des périodes d’affaiblissement ou au contraire d’affermissement de la fonction, peut être étudiée à travers les textes constitutionnels successifs qui ont défini le
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La France Sous La Veme République
a Constitution de 1958 de la 5ème République contenait simplement un nombre limité de disposition qui étaient consacrées aux collectivités territoriales. Il faut se reporter aux lois de décentralisation votée en mai 1981 et mars 1983. Ce fut l’une des premières préoccupations du gouvernement Pierre Mauroy (Premier Ministre de François Mitterrand). L’article 72 énumère les catégories de collectivités territoriales. Parmi ces collectivités on retrouve la commune, le département, et le territoire d’Outre Mer (la Région
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La Vème République
Le 27 octobre 1946 est institué la IVème République. Succédant à un régime des plus instables qu’était la IIIème République, la IVème est un gouvernement d’assemblée basé sur un régime parlementaire ayant plusieurs caractéristiques propres telles que le système de double investiture du Président du Conseil ou encore la responsabilité de ce dernier devant le Parlement. Cependant, en pleine période de conflit avec l’Algérie, la France s’en retrouve fragilisée et le 3 juin 1958, les
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« La Fonction Du Premier Ministre Sous La Vème République »
Edouard Balladur déclare dans le dictionnaire de la réforme de 1992 : « le Premier Ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. » . Sous la cinquième République, il existe le pouvoir exécutif ou le Président de la République et le Premier Ministre sont de véritable chef du gouvernement. Le Premier Ministre est l’homme politique qui conduit la politique. Cette fonction est présentée
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Le Responsabilité De L'exécutif Sous La Vème République
La responsabilité en droit constitutionnel est une relation de confiance entre le représentant et les représentés. C’est entre autre l’obligation pour le gouvernement de démissionner lorsque le président lui retire sa confiance. Le gouvernement c’est l’organe investit du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat, en France, il est nommé par le Président de la République et est issu du fait majoritaire. La Vème République est en place depuis 1958 et est encore en vigueur
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Le Droit Constitutionnel: La Vème République
DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : – la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 18) – une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires : volonté
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Les Différents Modes De révision De La Constitution Sous La Vème République
Les différents modes de révision de la Constitution Sous la Vème République « Toute constitution prétend fonder un ordre juridique et social et, par là-même, le faire durer. Cette entreprise de pétrification du droit n’est concevable qu’à la condition de prévoir une adaptabilité minimale du système pour prévenir toute sclérose. Si la notion de Constitution suppose que la procédure de révision soit rigide, c’est-à-dire d’un usage difficile, cette rigidité est contrariée par la pratique des
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La Constitution de la Vème République
Chapitre 1: La V république : Un régime politique inscrit dans la durée. Introduction: La constitution de la V république à été rédigé par des experts en droit constitutionnel (Le leader Michel Debré) à la demande de Charles de Gaulle. La constitution à été proposer au peuple par référendum le 28 septembre 1958. Référendum: Procédure de vote qui concerne un texte voté par les citoyens par OUI ou par NON. Plébiscite: Procédure de vote qui
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La Vème république à l’épreuve de la durée
La Vème république à l’épreuve de la durée Qu’est-ce que l’alternance ? Comment évolue l’immigration en France depuis 1945 ? Quels sont les grands débats de société et comment la loi répond-elle à ses évolutions ? (exemple pris : la place des femmes) I ) L’alternance sous la Veme République P 188, Une de Ouest France du 11/05/81 Quel évènement est rapporté en Une ? Pourquoi est-ce historique ? D’après la frise p 189, à quel président succède-t-il ? quelles sont les
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Responsabilité du Président de la République dans la Vème République
Dissertation sur la responsabilité du Président de la République pendant la Véme République Aborder la responsabilité du Président de la République, paraît paradoxale, puisqu'il est normalementirresponsable pendant l'exercice de ses fonctions qu'il agisse avec le Gouvernement ou seul. Certes, le Premier ministre vient contresigner les actes du Président de la République, et le cas échéantpar les ministres concernés. Néanmoins, le président de la République dispose aussi de pouvoir propre, à propos desquels le Premier ministre
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La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Vème république
Présentation du contexte : Nous sommes ici sous la Vème république qui fut instauré le 4 octobre 1958. Le but des constituants pour ce régime a été surtout de renforcer les pouvoirs de l’exécutif et en particulier du président comme le souhaitait De gaulle. C’est un régime parlementaires car les deux pouvoirs qui sont le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif possède des moyens d’actions réciproque l’un sur l’autre, mais certains parle de régime semi
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Le Président Sous La Vème République
Georges Pompidou, Président de la République française de 1969 à 1974, a dit que « pour avoir une chance d’être élu à la présidence de la République, il faut réunir trois conditions idéales. La première : avoir atteint une dimension nationale incontestable. La deuxième : être au pouvoir ou l’avoir exercé longtemps. La troisième : avoir l’appui d’un bon appareil de parti. » Ainsi il est facilement compréhensible que le Président de la République est
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Origines Vème République
La Vème République est le régime républicain en France depuis le 4 octobre 1958, elle a succédée à la IVème République qui a débuté en 1946. Ce modèle institutionnel sera proposé à partir du discours de Bayeux en 1946 par Charles De Gaulle qui quitte ensuite le pouvoir. Une république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de ses représentants élus. Ceux-ci
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Droit Constitutionnel: les origines de la Vème république
Droit constitutionnel suite second semestre DEUXIÈME PARTIE. LA VÈME RÉPUBLIQUE ET SES INSTITUTIONS POLITIQUES CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. LES ORIGINES DE LA VÈME RÉPUBLIQUE Section I. Elaboration de la constitution du 4 octobre 1958 § 1 – CONTEXTE JURIDIQUE : INSUFFISANCES DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 Le fonctionnement mis en place a été une succession d’échec car les partis politiques étaient très nombreux, incohérent. Il n’y avait donc aucune véritable structure ce qui conduisait à
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Cas Pratique De Droit Constitutionnel Sur La révision De La Constitution sous la Vème république
La révision de la Constitution sous la Vème République. Cas pratique : Des députés du parti majoritaire souhaitent le passage de la Vème à la VIème République. Ils adhèrent à 2 courants politiques dont l'un émanant d'un autre parti que de leur. Pour eux la Vème République étant essoufflée et la Constitution de celle-ci conférant des pouvoirs et une influence au Président de la République, et donc donnant des prérogatives insuffisantes au Parlement, celui-ci devenant
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Cours Droit Constitutionnel: la Vème république
Droit constitutionnel : La Ve République Introduction : La Ve République a succédé à la 4e République. Mais celle-ci n’a pas été en mesure de faire face à la période de la décolonisation, et notamment à la décolonisation en Algérie. Les militaires français qui avaient déjà perdu une bataille en Indochine ne voulaient pas en perdre une 2nd. Et les hommes politiques avaient promis de conserver l’Algérie à la France. Les militaires commençaient à craindre
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Dissertation Droit Constitutionnel: La Vème république entre tradition et innovation
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNELLE SEANCE 1/ SEMESTRE 2 Chargé de TD Mme Nicolo SUJET: La Véme république entre tradition et innovation introduction: La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et en réaction à l'instabilité des régimes précédents. L'un de ses grands apports est d'ailleurs la rationalisation du parlementarisme,c'est à dire l'organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. Tout en restaurant un pouvoir exécutif bicéphale, la Constitution établie un régime
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Quelles sont les caractéristiques du régime politique de la Vème République et comment se développe-t-elle
DISSERTATION: Introduction: La Vème république nait en France, en 1958, elle est perçue à l’origine comme un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple contrairement au régime présidentiel dans laquelle est elle stricte. En effet, le gouvernement qui représente le pouvoir exécutif, peut être renversé par le parlement qui représente le pouvoir législatif. À l’inverse, l’exécutif peut dissoudre le parlement. Mais le caractère parlementaire du régime est très vite
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Le Droit Constitutionnel, La Vème République
DROIT CONSTITUTIONNEL – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép.
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Les pouvoirs du président de la République sous la Vème République.
Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République I. De la dépendance du président de la République par le mécanisme de contreseing A. Le mécanisme du contreseing B. Le mécanisme de contreseing en tant que stabilisateur du pouvoir exécutif II. À l'apparition de nouveaux pouvoirs propres du Président de la République A. Des pouvoirs du Président de la République en tant que contrôle du gouvernement et du Parlement B. Des pouvoirs du
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La Vème république
La IV ème République s'effondre en raison de la crise algérienne du push à Alger. Le GDG est vu en 1958 comme le sauveur, constitue le gvnt en juin 1958 et possède la faculté de rédiger une nouvelle C° pour la France. La LC qui attribue ce pvr = 3 juin 1958. On peut faire parallèle avec loi du 10 juillet 1940 (Pétain avait le pvr constituant). Il avait le pouvoir de réviser C° sans
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