Le Premier Ministre Sous La Vème République

« Le rôle du Premier Ministre sous la V ème République. »

« Le Premier Ministre détermine et conduit la politique de la nation », c’est ce qui disposait la Constitution de 1958. Cette conception n’a pas été celle de sa fonction depuis la III ème République. En effet, depuis lors le Premier Ministre ou « Président de Conseil » n’a pas eu un rôle enviable. Soumis à la double responsabilité (par l’assemblée nationale et le Président) pendant la présidence du Maréchal Mac-Mahon mais soumis également aux bonnes ententes entre les groupes politiques qui composent l’assemblée Nationale, il est tourmenté dans son action par le jeu des partis. La chambre basse n’arrive pas malgré un scrutin majoritaire à deux trouve à dégager une majorité parlementaire stable et durable. Les partis forment alors une majorité de coalition après les élections. Cependant ces coalitions ne survivent pas lorsque de grands désaccords traversent les différents groupes parlementaires. Quand cela arrive et que les négociations n’arrangent rien, il y a renversement du Gouvernement. Sous la III ème République, ce genre de conflit est récurrent et un Gouvernement a une durée de vie de Sept mois (environ). Cette forte instabilité gouvernementale est avant tout due à la mise en désuétude de la procédure de dissolution de l’Assemblée Nationale par le Gouvernement.

Depuis 1877, cette procédure n’est plus appliquée car elle avait parue comme un coup de force lors de sa dernière utilisation. La chambre basse n’a donc plus rien a craindre du Gouvernement. Sous la IV ème République cela a été la même situation. Cette République d’après Guerre (1946-1958) n’a pas su s’affranchir des défauts de la III ème. Le Gouvernement est de plus en plus soumis a des conditions de l’Assemblée Nationale : procédure d’investiture qui repose sur le fait que le gouvernement doit se présenter devant l’assemblée afin que les groupes politiques qui la compose vérifient que leurs exigences ont été convenablement établies par le Premier Ministre et motion de censure (article 45) lorsque les groupes politiques ne sont plus d’accord sur les politiques du Gouvernement et décident de le renverser.

En parallèle, la mauvaise réhabilitation du droit de dissolution ne rétabli pas un équilibre permettant de gouverner convenablement. Ces problèmes récurrents déjà présent sous la III ème République rendent le gouvernement très instable : c’est une institution faible, soumise et dont l’existence est éphémère. En moyenne un gouvernement avait une durée de vie de 7 mois, ainsi, 25 Gouvernements ce sont succéder en 12 ans.

Lorsque de Gaulle entre au pouvoir, il a la ferme intention de rationaliser le rôle du Gouvernement et du Parlement. La nécessité d’affermir le rôle de Premier ministre est posée. On peut alors se demander comment le constituant de 1958 a envisagé le rôle de pré mier ministre. La fonction du premier ministre évolue dans sa capacité à gérer son institution avec les autres en place (I) puis son rôle est modifié lorsque l’Assemblée Nationale est opposé à la deuxième grande institution de l’exécutif à savoir le Président de la République.

Le Premier Ministre : réaffirmation d’un rôle par la Constitution.

Lors de l’élaboration de la Constitution de 1958, le constituant a voulu faire du Premier Ministre un institution de compétente pour qu’il puisse mener avec l’aide de son Gouvernement un politique efficace. Ce rôle a d’abord du s’affirmer dans la relation avec les Ministres (A) mais également avec les autres institutions qui composent le système politique (B)

Le Premier Ministre, le Chef du Gouvernement.

Lors des Républiques précédentes, le Premier Ministre devait nommer des Ministres en fonction des majorités qui se dégageaient de l’élection de la chambre basse. Il devait s’accorder avec les partis et par la suite leur demander l’autorisation de pouvoir gouvernent avec les ministres nommés. Cette autorisation était la procédure de l’investiture prévue à l’article 45 de la Constitution de 1946. La nomination était le fruit de longues négociations. Cette conception de le prise de pouvoir des Ministres avaient des conséquences souvent néfastes pour le Gouvernement. En effet, les Ministres devaient leur place aux partis et devaient suivre la politique voulue de ces derniers et démissionner en cas de lourds désaccords. Ils n’étaient que des représentants au sein du Gouvernement. De plus lors de leur démission, ils retrouvaient leur place au sein de l'Assemblée Nationale comme député.

L’autorité du Premier Ministre est alors précaire et réduite. Sa marge de manoeuvre était limitée par le jeu des partis ce qui affectait l’unité et la cohésion gouvernementale et a fortiori son efficacité. Le constituant a voulu rompre avec ces pratiques lors de l’élaboration de la future Constitution de 1958. Le Premier Ministre retrouve sa maitrise du Gouvernement : il propose des ministres qui sont ensuite nommé avec son contre seing par le PR. Le vote d’investiture n’est plus obligatoire, le Premier Ministre a cependant la possibilité de demander l’avis de l'Assemblée Nationale via la procédure de la « question de confiance » de l’article 48. Cet un avis qui n’a pas force à empêcher un Gouvernement ou de conditionner la nomination des membres du Gouvernement. Le Premier Ministre a un pouvoir de révocation des Ministres, c’est à dire qu’il peut écarter tout ceux qui n’agirait pas pour la politique Gouvernementale. Enfin, afin d’avoir une large efficacité des ministres, ceux ci ne peuvent plus retrouver leur place de députés si jamais ils sont destitués de leur fonction. Ainsi le fait qu’ils ne soient plus des représentant conduit à leur faire adopter une même ligne de politique. Ce principe d’incompatibilité des fonctions de Ministres avec toutes autres fonctions est posé à l’article 23 de la Constitution. Les Ministres doivent donc s’investir et se battre pour assurer la survie de leur Gouvernement.

Le Premier ministre et le Gouvernement contre les institutions.

Le Premier ministre armé de sa brigade de Ministre doivent réussir à s’imposer face aux grandes institutions déjà en place à savoir le Parlement et plus particulièrement l’Assemblée Nationale et le PR. La Constitution lui attribue des pouvoirs et des rôles de façon à asseoir son autorité. Ainsi dans cette continuité, le droit de dissolution de l'Assemblée Nationale est rétabli malgré

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