La Cohabitation Sous La Veme Republique

La cohabitation

« La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée » Lionel Jospin.

La cohabitation désigne la situation de coexistence institutionnelle d'un chef de l’état et d'un chef de gouvernement appartenant a une majorité politique antagoniste , c'est l'une des conséquence de la région constitutionnelle de 1962. Le premier ministre est a la tête du pouvoir exécutif du système parlementaire composé de l'ensemble des ministres parfois appelé cabinet.

Cette situation de cohabitation s'est vu être installée sous la Veme République a trois reprises : en 1986, 1993 et 1997. Valery Giscard d'Estaing est l'un des premiers à envisager une cohabitation, Edouard Balladur reprend le concept et lui donne un nom : La cohabitation . La première cohabitation durera de 1986 à 1988 lorsque Francois Mitterrand nomme Jacques Chirac comme chef du gouvernement, la seconde fut avec Francois Mitterrand et Édouard Balladur de 1993 a 1995 et la troisième de 1997 a 2002 avec Jacques Chirac et Lionel Jospin. Dans cette situation ce n'est pas le président qui donne un premier ministre a la France, mais la France qui donne un premier ministre au président. La nomination est faite en fonction de la nouvelle majorité, en 1997, Jospin se déclare premier ministre et annonce lui même sa nomination, ce sont les élections législatives qui ont déterminé l’élection du premier ministre.

Quelle est la répartition du pouvoir exécutif et dans quelle mesure les spécificités de la cohabitation peuvent entraver le bon fonctionnement du pouvoir exécutif ?

Nous verrons pour commencer la répartition en période de cohabitation, puis les conséquences de cette cohabitation.

I – La répartition du pouvoir exécutif en période de cohabitation

En période de cohabitation, le président nomme le premier ministre dans la majorité parlementaire qui lui est adverse, et fait le lui le chef du gouvernement (A), mais cette cohabitation fait apparaître une dyarchie et de ce fait une perte des prérogatives du président de la république. (B)

A – Le premier ministre chef du gouvernement

Le premier ministre voit sa légitimité accrue en période de cohabitation. Il est le chef de la majorité parlementaire de fait et chef du gouvernement de droit. En période de cohabitation le parlement passe de la majorité opposée à celle du président de la république. Le premier ministre a donc une légitimité politique. Selon l’article 21 de la constitution « Le premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois ». Le premier ministre est donc avant tout chef du gouvernement et fixe ces orientations politiques essentielles. Le premier ministre joue un rôle important d'un point de vue de la politique intérieure. Il est en mesure de mettre en place le programme politique de la majorité parlementaire qui l’a amené au pouvoir aussi bien par la loi que part le règlement.De plus le premier ministre est responsable devant l’Assemblée nationale et non pas devant le président de la République ce qui empêche le président de la république « d’exiger que le premier ministre démissionne ».

Les périodes de cohabitation de la V ème République ont menés à une perte des prérogatives du président de la république dans le domaine exécutif au profit du premier ministre.

B – La perte des prérogatives du President de la République.

En période de cohabitation, le président de la république voit son rôle et son pouvoir d’action diminué. Lui qui est habitué selon le discourt de Michel Debré en 1958 a être « la clé de voûte » du régime se retrouve placé au 2nd plan. Le

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