Véme Republique

La v république

1°) La Vème République : une constitution et un modèle politique qui s’inscrivent dans la tradition républicaine.

A°) La Vème République : Une solution à la crise du 13 mai 1958

- L’IVème République, régime affaibli par l’instabilité ministérielle.

- Les gouvernements sont renversés à cause de l’absence de majorité stable à l’Assemblée Nationale.

- De plus, l’IVème République doit faire face à la décolonisation.

- La IV république jusqu’en 1958 est fondé sur le pouvoir législatif, expression de l’autorité suprême détenue pour le peuple c’est la souveraineté nationale.

- -Le 13 mai 1958, une manifestation de Français d’Algérie est organisée à Alger en mémoire de 3 soldats français tués par le FLN. Le 2 juin, le Président de la République René Coty appelle de Gaulle à former le nouveau gouvernement.

- le 4 septembre 1958 la nouvelle constitution écrite par Michel Debré ministre de la justice est adopté par referendum.

- CDG est élu au suffrage universelle indirect pour 7 ans : - commande armée, peut dissoudre assemblées.

- Il exerce pouvoir exécutif avec gouvernement dont il nomme le 1er ministre. gouvernement peut renverser assemblée nationale.

- constitution : ensemble de lois fondamentales qui déterminent l’organisation des pouvoirs d’un Etat.

C°) une constitution qui prône un renforcement du pouvoir exécutif.

1°) Le pouvoir exécutif : un pouvoir bicéphale dominé par le Président de la République.

La constitution met en place un nouvel équilibre des pouvoirs au profit de l’exécutif. Le Président de la République et le Premier Ministre voient leur pouvoir renforcé.

Les présidents de la république :

- Le président de la République veille au respect de la constitution, à la continuité des institutions, à l’intégrité de la nation. (clé de voûte des institutions).

- Il nomme le Premier Ministre, les ministres et préside le conseil des ministres. (Art 8).

- Il est le chef des armées.

- Il dispose de pouvoirs qui lui permettent d’intervenir dans le jeu politique. Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Il peut provoquer un référendum. En cas de circonstances extraordinaires, il peut prendre les pleins pouvoirs (art. 16), d’application exceptionnelle.

II°) Souveraineté nationale et primauté de l’exécutif au cœur des institutions de la Vème République

A°) Une volonté manifeste de renforcer la souveraineté nationale par :

1) L’élection présidentielle, une élection clé sous la Vème République.

22 aout 1962 : attentat commandité par l’OAS

CDG propose élection du président au suffrage universelle direct .

. Le 28 octobre 1962, à l’issue du référendum, le oui l’emporte avec 60 % des voix. Le suffrage universel confère au Président de la République, une légitimité accrue. Dès lors, l’élection présidentielle devient une élection clé sous la Vème République et renforce le principe de la souveraineté du peuple.

2°) Le recours au peuple par le référendum.

Pour le général de Gaulle, le référendum est l’expression directe de la souveraineté populaire. L’article 3 de la constitution ne dit pas autre chose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Pour de Gaulle, le référendum était un moyen de renforcer plus encore l’autorité du Président. Cependant, c’est une arme politique à double tranchant : Désavoué par le référendum sur la régionalisation en 1969, de Gaulle démissionne. L’impact du référendum dépend de l’enjeu et de cet enjeu dépend aussi le taux de participation des électeurs à ce scrutin.

Sous la Vème République, le recours fréquent au suffrage universel direct contribue donc bien à faire

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