La Loi Sous La Vème république dissertations et mémoires
3 395 La Loi Sous La Vème république dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Nature De La Vème République
Séance 3 : Exposé LA NATURE DU REGIME DE LA V REPUBLIQUE Parlementarisme rationalisé (= régime parlementaire) : régime parlementaire réglementé de manière à pallier les inconvénients (instabilité gouvernementale notamment) résultant de l’absence d’une majorité cohérente (octroi de prérogatives au gouvernement dans la procédure législative, réglementation de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, délai de réflexion, majorité qualifiée, désignation concomitante du nouveau chef du gouvernement etc.). Régime présidentiel : *Régime où l’équilibre des
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La Veme République sous De Gaulle
La Veme République sous De Gaulle. I) Une république faible: la IVeme république. La IVeme République, créée juste après la guerre, en 1946, durera jusqu'en 1958. 1°) Les guerres de la décolonisation. La IVeme République va être confrontée à deux guerres: a°) La guerre d'Indochine (1946-1954): La guerre d'Indochine de 1946 à 1954, se termina par la défaite de Dien Bien Phu, pour les français, entraînant les accords de
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Droit Constitutionnel: La Vème République
Droit Constitutionnel : La Vème République La IVème République :Fin et Début Vème 1) La fin de la IVème République : Le nouveau régime de 1958 est le fruit des échecs de la IVe République. La IVè République est incapable de régler la question Algérienne. La 15 avril 1958, la chute du Gouvernement de Felix Gaillard provient par l’absence de majorité entre la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le FLNA(lgérien). Le
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Les Institutions De La Vème République
Les institutions de la Vème République Les institutions de la Vème République ont été régit le 4 octobre 1958 dans la Constitution. Ces institutions sont très importantes et sont les piliers de la Vème République. En effet, ces institutions sont l’équilibre de la Vème République et elles veillent sur son bon fonctionnement. Celles-ci sont traduites par des postes au sein de l’Etat et des symboles majeurs pour les Français. Les institutions ont eu plusieurs changements
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Comment le droit de dissolution a transformé un instrument de rationalisation parlementaire à un autre favorisant la lecture présidentialiste du régime français de la Vème République?
ésumé: Ces deux notions juridiques sont des caractéristiques du régime actuel de la France, à savoir la Vème République. Il faut maintenant s’interroger sur leurs origines, sur leurs applications actuelles dans l’histoire constitutionnelle mais également sur leurs limites qui existent belles et bien dans la pratique et adoucissent le texte constitutionnel. I. Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique sous la Vème République A/ Le texte constitutionnel de 1958 et l’institution du fait
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Le Fait Majoritaire Sous La Vème République
Définition : le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Par ailleurs, on la définit par opposition à la cohabitation. Le fait majoritaire a eu lieu entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002. Le fait majoritaire est la
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La Veme République En Europe
La Vème République en Europe Problématique:Quelles sont les singularités de la constitution française par rapport à celle de l'Allemagne ? I.Quels sont les différents types de parlementarisme ? 1) On peut trouver dans la Vème République d'Europe différents types de régimes politiques : -Le régime d'assemblée qui est un système institutionnel où l'assemblée est élue au suffrage universel direct et où tout les pouvoirs proviennent de celle-ci. Ce régime est caractérisé de par la confusion des pouvoirs et
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Droit constitutionnel: Le contrôle de constitutionnalité, sous la Vème République est-il satisfaisant ?
Droit constitutionnel Le contrôle de constitutionnalité, sous la Ve Republique est-il satisfaisant ? "Tout pouvoir sans contrôle rend fou". Cette citation d'Alain, de son vrai nom Emile-Auguste Chartier, philosophe et journaliste français, affirme autant le pouvoir, que la nécessité d'instaurer un contrôle de constitutionnalité des lois pour garantir cette suprématie. Si on prend on prend comme exemple la Consitution qui constitue un réel pouvoir suprême au sein d'un état, on aura donc besoin d'un contrôle
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Sur Quels éléments Repose La légitimité Du Président De La République Sous La Vème République ?
I – La légitimité constitutionnelle La légitimité du Président de la République repose sur des prérogatives propres qui lui sont conférées par la Constitution et sur un partage vertical du pouvoir et une absence de responsabilité qui en font le chef réel de l’exécutif. A) Les pouvoirs propres du chef de l’Etat En tant que chef de l’Etat, le Président de la République tire sa légitimité des très nombreux pouvoirs propres que lui confère la
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Veme Republique
Veme Republique. C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la réduction du mandat présidentiel (2000) Chef de l’etat est desormais elu pour un quiquennat au
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Les Instituions De La Vème République
Les institutions de la Vème République Une institution est le fait d'établir quelque chose de nouveau. Les institutions sont écrites dans ce que l'on appelle la Constitution. La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre
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L'avènement de la Vème République
INTRODUCTION : l'avènement de la Vème République Ce qui explique la disparition de la IVème République c’est le déséquilibre institutionnel, ainsi que l’incapacité des dirigeants de la IVème de régler le problème. Ce sont c’est deux difficulté qui sont à l’ origine du processus de disparition de la IVème République. L’on peut dater le début de ce processus au 13 mai 1958, ce jour-là la République se dote enfin d’un nouveau gouvernement puisqu’à l’issue d’une
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Droit Constitutionnel: l'héritage historique de la Vème république
Chapitre 1:l'héritage historique de la Véme république La constitution du 4 octobre 1958, qui est celle de la Vème république, est particulièrement remarquable dans l'histoire constitutionnelle française car elle représente la deuxième plus longue période de stabilité constitutionnelle depuis 1789.C'est une constitution qui dure. La 1ère a duré 65 ans. La Vème république est la première et la seule période de stabilité de fonctionnement dans les institutions françaises. Cette stabilité est liée au fait majoritaire:
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Fait Majoritaire sous la Vème République
e fait majoritaire sous la V°République Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire
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Droit Administratif: La Vème République et la Classification des Régimes
La Vème République et la Classification des Régimes Chapitre 1 : La Vème République et la Classification des Régimes Section 1 : La Diversité Démocratique : Il existe une sous-classification des régimes parlementaires. Dans cette perspective, la Cinquième République est un régime parlementaire à géométrie variable. Sous-section 1 : Régimes présidentiels et régimes parlementaires : Il faut tout d’abord souligner le fait qu’il n’y a aucun rapport entre un Président de la République fort et
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Droit Constitutionnel: Les fondements de la Vème République
Séance 2. Les fondements de la Vème République A quelle conception de la souveraineté, l’article 3 de la Constitution fait-il référence ? L’article 3 de la Constitution fait référence à la souveraineté Nationale exprimé par le peuple lors du vote, du référendum et effectuer par ses représentants. Comparez la déclaration des droits de l’homme de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. LA DDHC DU 27 AOUT 1789 LE PREAMBULE DE LA CONSTITUT° DE
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Les Formes De révision Constitutionnelle Sous La Vème République
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Conformément à l’article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793, il est nécessaire qu’une constitution puisse être modifiée pour s’adapter aux évolutions de la société. En mai 1958, le retour au pouvoir du Général de Gaulle est entrainé par la
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Biographie Des Président De La Vème république
Séance 6: Le pouvoir exécutif Questions pour aller plus loin Fiche 3: Les services de l'Elysée sont: - Le commandement militaire - Le service audiovisuel - Le protocole - L'intendance - Le service de l'administration et conservation des résidences présidentielles - Le service financier et personnel - Le service de la correspondance présidentielle - Le service des archives et de l'information documentaire - Le service des décorations - Le service des télécommunication et de l'informatique
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L’élaboration de la Constitution de la Vème République
Sujet du jour : « L’élaboration de la Constitution de la Vème République ». Corriger de l’introduction et du plan : • phrase d’accroche : pour Charles De Gaulle, l’ancien régime n’était « plus en mesure de s’adapter au monde nouveau ». • définition : toute constitution, c’est-à-dire le texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un état. • Contextualisation : grands consommateurs de constitution, les français fêteront cette année les 55 ans de la
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La Vème République Est-elle Un régime Parlementaire ?
Certains auteurs entendent le régime au sens strict, comme étant l'organisation institutionnelle organisée par la Cosntitution, donc la norme prévue par le texte, et d'autres l'entendent au sens large comme désignant le fonctionnement concret des institutions, les faits. O. Duhamel propose que l'appellation de régime désigne le droit, la règle prévue par la Constitution. Nous pouvons alors désigner les faits à la pratique par le terme système. Il peut se définir a minima comme celui
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La révocation Du 1er Minstre Sous La Vème république
« Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. » C’est ce que déclare Édouard Balladur, premier ministre de 1993 à 1995. Cette définition parait pour le moins étonnante. On pourrait penser qu’elle correspond à la définition du Chef de l’Etat. En effet, c’est le Président qui a les pouvoirs les plus importants et donc, normalement, les décisions les plus difficiles à prendre.
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Régime Politique De La Vème République
Ce n'est pas une matière, c'est au mieux une problématique (pas de manuels consacré à ce sujet). Néanmoins, une bibliographie est possible (dans l'annexe). Plusieurs questions : * Quel est le régime politique de la Vème politique ? Lutte politique et scientifique, dès 1958 les opposants le qualifient de césarisme moderne. Selon les disciplines plusieurs réponses possible. Le simple fait de qualifier le régime politique et un enjeu de lutte politique * Comment fonctionne le
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Le gouvernement est une institution forte sous la veme republique
LE GOUVERNEMENT EST-IL UNE INSTITUTION FORTE SOUS LA VEME REPUBLIQUE ? Le gouvernement est une institution collégiale responsable collectivement devant le Parlement. Il est nommé par le Président sur proposition du Premier ministre. Le Premier ministre détermine et conduit la politique de la nation. Il est en charge de la défense. Il dispose d’un pouvoir réglementaire (art. 37 suite à l’arrêt Labonne du Conseil constitutionnel). L’art. 34 de la Constitution définit ce qui relève du
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Le Premier Ministre Sous La Vème République
« Le rôle du Premier Ministre sous la V ème République. » « Le Premier Ministre détermine et conduit la politique de la nation », c’est ce qui disposait la Constitution de 1958. Cette conception n’a pas été celle de sa fonction depuis la III ème République. En effet, depuis lors le Premier Ministre ou « Président de Conseil » n’a pas eu un rôle enviable. Soumis à la double responsabilité (par l’assemblée nationale et le Président) pendant la présidence du
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Véme Republique
La v république 1°) La Vème République : une constitution et un modèle politique qui s’inscrivent dans la tradition républicaine. A°) La Vème République : Une solution à la crise du 13 mai 1958 - L’IVème République, régime affaibli par l’instabilité ministérielle. - Les gouvernements sont renversés à cause de l’absence de majorité stable à l’Assemblée Nationale. - De plus, l’IVème République doit faire face à la décolonisation. - La IV république jusqu’en 1958 est
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