Droit Constitutionnel: La Vème République

Droit Constitutionnel : La Vème République

La IVème République :Fin et Début Vème

1) La fin de la IVème République :

Le nouveau régime de 1958 est le fruit des échecs de la IVe République.

La IVè République est incapable de régler la question Algérienne.

La 15 avril 1958, la chute du Gouvernement de Felix Gaillard provient par l’absence de majorité entre la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le FLNA(lgérien).

Le 8 Mai 1958, René Coti demande à Pierre Pflimlin rattacher au MRP de constituer un gouvernement qui ne va durer que peu de temps (fin 1958).

Dés le15 Mai 1958 De Gaulle se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République.

Le 29 Mai René Coti fait appel à De Gaulle après démission de Pflimlin le 28, pour constituer un nouveau gouvernement suite à la démission du Gouvernement Pflimlin à la suite de l’insurrection Algérienne et du ralliement de la Corse. René Coti, informe le parlement par un message (droit de message, cérémonial chinois de 1873pour A. Thiers) en « proposant la présidence du Conseil au plus illustre des Français ».

Sous la Ive République, le président était totalement irresponsable devant le Parlement, quand bien même, celui-ci désavouerai le Président.

La transition entre la Ive et Ve république s’est faite de manière moins révolutionnaire que les précédentes transitions.

Le 3juin, De Gaulle s’empresse à faire voter 2 lois importantes::

1ere : loi de plein pouvoir donnant au Gouvernement, des pouvoirs spéciaux en Algérie.

Le pouvoir de prendre par ordonnance les dispositions nécessaire au redressement de la Nation.

Parlement plus nécessaire car Le gouvernement peut légiférer par voie d’ordonnance. Ainsi la session du Parlement est clause et ce parlement ne siégera plus jusqu’à l’instauration de la Ve République.

2eme : loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’art 90 de la constitution de 1946.

Cet article, organisait le processus de révision constitutionnelle et donc la loi du 3juin apparait comme une forme de révision de la révision de la constitution. Et ainsi donné au gouvernement et non à l’assemblée nationale comme prévue dans l’art 90, le pouvoir de rédiger une nouvelle constitution.

Dérogation au processus constitution !

2) La procédure de révision en fonction de la loi du 3juin 1958

L’art 90 de 1946, prévoyait un mécanisme lent et nécessité de nombreux votes, caractérisant une constitution rigide.

Ce mécanisme constitutionnel n’était pas possible en 1958 pour des raisons de temps et liés à l’urgence, il fallait donc opérer une révision de la révision.

Le gouvernement de DE Gaulle utilisé une résolution (texte adopté par l’AN et par le Conseil de la République) en 1955, avait souhaité révisé plusieurs art de la Constitution de 1946.

Mais cette résolution avait été abonné car après 1955 il y de plus grands soucis que de réviser la constitution. Cependant ce projet n’avait pas comme objet de créer une nouvelle constitution.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 distingue des conditions de formes et de procédures (3) et des conditions de fond.

Conditions de formes et de procédures (3): (tradition Bonapartiste)

- Le gouvernement chargé de rédiger e projet de loi constitutionnelle doit recueillir l’avis d’un organe crée pour l’occasion nommé le CCC (comité consultatif constitutionnel), composé de membres de parlement (16 députés), 10 membres du conseil de la République et 13 membres élus par le Gouvernement.

- Cette condition prévoit que le projet de loi constitutionnelle doit être soumis à l’avis du Conseil d’Etat comme pour une procédure législative « normale ».

- La future constitution doit être ratifiée par référendum

Conditions de fonds : (conditionnent la nature du futur régime)

Ces conditions sont des limites à la lierté de rédactions du Gouvernement.

Ces conditions signifient que le Parlement n’a pas donné de « blanc-seing » au Gouvernement. Le parlement a ainsi voulu encadré le travail du Gouvernement

En 1958, les conditions sont fixées par le Parlement. Et ces conditions sont au nombre de 5 :

1 : seul le suffrage universel est la source du pouvoir. De lui doivent dérivés le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Directement ou indirectement.

2 : le respect du principe de séparation des pouvoirs qui doit être assuré. Le Parlement et le Gouvernement doivent assumés la plénitude de leurs attributions.

La loi mentionne des pouvoirs séparés.

3 : précise que la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est affirmée, ce qui implique l’adhésion du régime parlement et à contrario, le rejet du régime Présidentiel.’

4 : l’indépendance de l’autorité judiciaire est proclamée.

5 : est prévue que la constitution devra organiser de la République Française avec les peuples d’Outre- Mer qui lui sont associés.

3) Rédaction et Adoption de la Constitution

Ces conditions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 vont précéder la rédaction et l’adoption de la Constitution.

Cette rédaction et cette élaboration suivent des phases logiques, commençant par la préparation d’un avant-projet par le Gouvernement, phase secrète du 3juin au 29 juillet 1958.

Michel Debré est le Garde des Sceaux du Gouvernement du General de Gaulle, qui est de plus le ministre de la constitution en surveillant le travail de celle-ci.

Debré s’entoure d’un groupe d’experts issu du Conseil d’ Etat majoritairement et choisis par lui.

Ce groupe d’experts, fait des propositions techniques et transmet ses propositions au comité interministériel dirigé par de Gaulle, composé du Garde des Sceaux et de 4

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