Veme Republique

Veme Republique.

C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la réduction du mandat présidentiel (2000)

Chef de l’etat est desormais elu pour un quiquennat au lieu de 7 ans (septennat ?)

Le Conseil constitutionnel est une institution juridictionnelle. Il est composé de neuf membres. Il a pour particularité de faire porter ses décisions sur des questions éminemment politiques : qu'il s'agisse de vérifier la conformité de la loi avec la Constitution, notamment en tant que celle-ci protège les droits et les libertés, qu'il s'agisse de vérifier la régularité des opérations électorales nationales (élections présidentielles, élections législatives et sénatoriales, opérations référendaires).

Le Parlement

Il est composé de deux assemblées :

• Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2008. Il comprend 343 sénateurs.

• L'Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2012.

Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du Gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l'Assemblée nationale statue définitivement.

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