Les Instituions De La Vème République

Les institutions de la Vème République

Une institution est le fait d'établir quelque chose de nouveau. Les institutions sont écrites dans ce que l'on appelle la Constitution.

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux.

 Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.

 Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions.

D’autres, comme les États-Unis, ont une Constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs.

 À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation.

– Ainsi, la première, élaborée en 1791, définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État.

Les trois lois constitutionnelles instituant la IIIe République en 1875 ne comportaient aucune référence aux droits fondamentaux

Les innovations institutionnelles de la Ve République visent principalement à inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusque-là favorable au Parlement au détriment de l’exécutif, et considéré comme une source d’instabilité gouvernementale.

– Le renforcement du pouvoir exécutif. Le président de la République acquiert une autonomie par rapport aux assemblées. Il n’est plus désigné par elles uniquement, mais directement par le peuple.

Le gouvernement, est désigné par le chef de l’État. Ses compétences sont renforcées, il partage avec le Parlement l’initiative des lois et maîtrise désormais l’ordre du jour parlementaire.

– La « rationalisation » du parlementarisme. Des procédures limitant et encadrant les pouvoirs du Parlement ont été mises en place. Les assemblées sont tenues de soumettre leur règlement au Conseil constitutionnel avant leur mise en application.

– La création du Conseil constitutionnel, devenu une véritable juridiction compétente pour vérifier la conformité des lois aux principes constitutionnels.

La possibilité, pour le président de la République, de consulter directement le peuple par référendum pour l’adoption de certaines lois, la ratification des traités internationaux et l’approbation des révisions de la Constitution.

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