Le Président de la Vème République (Exposé).

Exposé : le Président de la Vème République

«Le quinquennat a changé le rythme sans doute, mais il a modifié notre interprétation et notre pratique de la Constitution. Il implique davantage le Chef de l’Etat dans l’action de l’exécutif et dans le rapport avec la majorité, au risque de la confusion. »

Introduction :

        « Le Président est en effet garant, vous entendez bien, garant, de l'indépendance et de l'intégrité du pays ainsi que les traités qui l'engagent. Bref, il répond de la France. D'autre part, il lui appartient d'assurer la continuité de l'Etat et le fonctionnement des pouvoirs. Bref, il répond de la République. » A travers ces mots, Charles de Gaulle exprime l'idée que le Président de la République est le représentant de la nation et que de la sorte, il doit servir l'intérêt de cette dernière engendrant de ce fait l'instauration du suffrage universel direct en 1962.  

        Le texte à commenter est un extrait du discours de François Hollande, actuel Président de la République, pour les 55 ans de la Constitution de la Vème République. Né le 12 août 1954 à Rouen, après un long parcours dans dans le domaine de la fonction publique et de la politique en tant que maire, député européen, premier secrétaire du ps, professeur à science po Paris ainsi qu'avocat durant un court temps, François Hollande s'est vu attribué les fonctions de Président de la République le  6 mai 2012, et exerce toujours ses fonctions actuellement. Il est le 24eme Président de la République française.  Dans ce discours, François Hollande retrace l'histoire de la Constitution de 1958, qui n'était pas pourtant promise à une telle longévité.

        Née de l'effondrement du régime de la IVème République en partie à cause de la crise algérienne, résultat de travaux institués par 7 Présidents de la République qui s'y sont succédés, la Constitution de 1958, qui a aujourd'hui été révisée 24 fois, voit le jour de par la volonté du Général de Gaulle qui a changé les principes constitutionnels de la France en donnant plus de pouvoirs à un seul homme : le Président de la République. En 1971, un bloc de constitutionnalité est formé, rassemblant la DDHC de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Ce bloc consacre la souveraineté du peuple , l'égalité voire une introduction de la parité puisqu'à partir de 1944 les femmes obtiennent enfin le droit de vote, le principe de laïcité, l'indivisibilité de la République, le droit du travail, le droit à la sûreté, le droit d'asile... et tant d'autres valeurs fondamentales inscrites dans l'identité constitutionnelle de la France. La Constitution de 1958 se doit aussi d'être la créatrice du Conseil Constitutionnel en France, mais aussi et surtout l'image d'une nouvelle organisation des pouvoirs. En effet, elle est à l'origine du passage d'un régime parlementaire déséquilibré à un régime se tournant vers une forme présidentielle. Cette forme sera affirmée avec la mise en place de l'élection du Président au suffrage universel direct en 1962. Peu à peu, la Vème République s'illustre par des événements marquants de l'histoire française, notamment la construction de l'UE, la cohabitation, le passage du septennat au quinquennat, fruit de l'accord entre en Jacques Chirac et Lionel Jospin, et la QPC entrée en vigueur depuis 2008 seulement. La mise en place du quinquennat en 2000 est une idée qui n'est pas nouvelle. Cette dernière a pour but de rompre avec la durée du septennat qui pouvait amener à un risque de présidentialisme et de dérives.

        Quelles sont les raisons et les conséquences du quinquennat concernant l'organisation des pouvoirs de la République ?  

        Dans un premier temps, seront évoquées les raisons pour lesquelles on a voulu modifier la durée du mandat présidentiel (I). Puis, dans un second temps, seront abordés les effets positifs et négatifs du quinquennat présidentiel (II).

1. Les raisons la substitution du quinquennat au septennat

        Le septennat devait être remplacé par le quinquennat pour deux raisons principales : limiter le risque de cohabitation (A) et redonner de la valeur à la légitimité présidentielle (B).

        A. L'atténuation du risque de cohabitation

        Dès 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour 7 ans.  Cette durée de mandat a été instaurée dès la mise en place de la IIIème République sous la gouvernance de Mac Mahon qui fut le premier président de la République à expérimenter le septennat.  Ce nouveau type de régime, en opposition avec la monarchie, apparente au départ les fonctions du roi à celles du Président afin de préserver un héritage monarchique et ainsi assurer une certaine stabilité des pouvoirs de l'exécutif. C'est à partir de la Vème République que des critiques ont commencé à s'éveiller vis à vis du septennat. En effet, auparavant, sous les troisième et quatrième Républiques, le Président détenait un rôle moindre concernant son pouvoir exécutif puisqu'il était subordonné au pouvoir législatif. On avait donc affaire à un régime parlementaire déséquilibré qui s'apparentait davantage à un régime d'Assemblée. La durée du mandat présidentiel importait peu puisque le Président n'avait que très peu d'influence par rapport au Parlement. C'est suite à la guerre d'Algérie et à l'instauration de la Vème République par Charles de Gaulle que le statut du Président va prendre un tournant . La Constitution de 1958 accorde davantage de pouvoirs d'exercice au Président. De la sorte, c'est lui qui nomme et révoque les ministres, c'est lui qui prend des décrets réglementaires, qui négocie et conclut les traités puisqu'il est le chef des armées. De plus, l'article 16 de la Constitution lui concède des pouvoirs exceptionnels, il se voit donc ici investi des pleins pouvoirs. L'instauration du suffrage universel direct en 1962 consacre l'importance des pouvoirs du Président puisqu'il est légitimé par le peuple. Cependant, cette légitimité présidentielle est en décalage avec la légitimité législative. La Vème République, caractérisée par une alternance politique, va être désormais illustrée par la cohabitation.

Ce procédé était du à une intervalle de 2 ans entre les élections présidentielles et les élections législatives. La première fut celle entre Mitterrand et Chirac de 1986 à 1988 (la combative). La seconde fut celle de Mitterrand et Balladur entre 1993 et 1995 (cohabitation de velours) et la dernière fut celle entre Chirac et Jospin de 1997 à 2002 (la cohabitation au long cours). Le pouvoir exécutif est donc divisé, restreignant le pouvoir présidentiel puisqu'il doit tenir compte de l'opposition, ici la majorité parlementaire. Comme a pu le dire la station de radio France Inter : « 7 ans de dyarchie en un siècle, c'est beaucoup ». La cohabitation peut donc avoir des effets néfastes puisqu'elle ne permet pas de mener à bien des réformes importantes. Il n'y a pas d'unité entre le gouvernement et le président au vu d'un esprit de confrontation perpétuel entre les deux hommes d'Etat. Un référendum a donc été établi pour réduire la durée du mandat présidentiel et l'aligner au mandat législatif afin d'éviter une éventuelle cohabitation. Une question a alors été posée aux citoyens français : « Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la république à 5 ans ? » → 73,21% des citoyens votant ont répondu oui en relevant tout de même une forte abstention de 69,81%. Le quinquennat est alors adopté lors du mandat suivant et comme a pu le dire François Hollande, il a permis d'appliquer « davantage le Chef de l’Etat dans l’action de l’exécutif et dans le rapport avec la majorité » puisqu'il est désormais légitimé.

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