Vème République : peut-elle être qualifiée de régime présidentiel ?

La Vème République:

peut-elle être qualifiée de régime présidentiel ?

Aujourd’hui encore la nature même de la Vème République fait débat. En effet, les controverses sur sa qualification du régime semble trouver son origine dans l’absence de distinction entre le régime politique lui-même et le système politique. Tout d’abord, un régime politique c’est l’ensemble des règles constitutionnelles au sens strict. Quant au système politique, il s’agit des pratiques politiques résultant notamment de la situation de concordance ou pas entre les majorités présidentielles et parlementaires. Ainsi, nous pouvons observer à travers diverse période que le rôle du président de la République varie, parfois omniprésent tandis qu’il peut être discret. Mais également le fait qu’il existe parfois un écart entre ce que prévoit la Constitution et ce qui se passe en pratique. Il existe deux types de régimes: le régime présidentiel et le régime parlementaire. Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif. De ce principe, il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut être conduit à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs. Quant à lui, le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'Etat) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer.

Enfin, En 1958, la France traverse une crise majeure : les institutions de la IVème République ne fonctionne plus en raison de l’instabilité chronique ministérielle et ne peuvent donc pas trouver une solution face à la crise algérienne. Au bord de la guerre civile en raison du putsch d’Alger le 13 mai 1958, René Coty, alors président de la république,fait appel au général De Gaulle pour devenir président du conseil et résoudre la crise. Ce dernier accepte à la condition qu’il puisse mener des réformes constitutionnelle importante. Adoptée par voie référendaire le 28 septembre 1958 et promulgué le 4 octobre 1958 la constitution de 1958 instaurant le régime de la Vème république avait donc pour but de remplacer celle de 1946 conduisant à une trop grande instabilité du gouvernement. Sa longévité et sa résistance face à diverse crise faisant preuve de sa cohérence, le régime de la Vème provient cependant d’inspirations opposables : Michel Debré souhaite en faire un régime parlementaire et De Gaulle veut pour sa part un pouvoir présidentiel fort.

Ainsi, La Vème République peut-elle être seulement qualifié de régime présidentiel ?

Dans un premier temps nous parlerons des rapprochements indéniables avec le régime présidentiel puis nous terminerons par le fait que la Vème République reste un régime parlementaire.

I- Des caractéristiques présidentielles au sein de la Vème République…

Trois révisions de la Constitution depuis 2000→ Modifications des institutions politiques. Possibilité → la Vème République se transforme en régime présidentiel.

A- Le rôle du président.

Un statut présidentiel qui évolue → Deux réformes importantes: Ressemblance entre statut du Président français et américain.

Un mandat renouvelable une seule fois et réduit à cinq ans → Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 a instauré le quinquennat présidentiel (modification l’article 6 de la Constitution). Raccourci le mandat présidentiel qui se rapproche ainsi de celui du Chef de l’Etat américain. CONSTITUTION, article 6 “Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.”

Une procédure de destitution du Président → La loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007. Modification de l’article 68 de la Constitution ⇒ nouvelle procédure de mise en cause de la responsabilité présidentielle. Cette procédure → proche de l’ «impeachment» américain. CONSTITUTION, article 68 “Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.”

Des pouvoirs encadrés → Dans le régime présidentiel, le Président dispose de pouvoirs importants mais encadrés par le Parlement. Révision constitutionnelle de 2008 en France → Correspond à cela dans deux domaines importants: les nominations présidentielles et les interventions militaires.

La nouvelle procédure de nomination → L’article 13 de la Constitution ⇒ nouvelle procédure de nomination à certaines hautes fonctions de l’Etat. Constitution, article 13 “Une loi organique détermine les emplois ou fonctions… Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés”

Nouvelle procédure de contrôle des interventions militaires calquée sur le War Powers Act → Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 de l’article 35 → 3 Alinéa supplémentaire. Il prévoit: l’information du Parlement par le Gouvernement dans les 3 jours qui suivent une intervention des forces armées à l’étranger. Cette information pouvant être suivie d’un débat sans vote. Si plus de quatre mois ⇒ l’autorisation de poursuivre est demandée au Parlement par le Gouvernement. Nouvelles dispositions inspirées du «War Powers Act» américain ou « War Powers

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