La naissance de la Vème République

TD Droit constitutionnel 

La naissance de la Vème République

        « (…) Nos institutions n'étaient plus adaptées (…) et leur inadaptation était aggravé par de mauvaises mœurs politiques  qu'elles n'arrivaient point à corriger. (…) », Michel Debré.

Dans ce discours prononcé par Michel Debré devant le Conseil d'État le 27 aout 1958, il énonce les difficultés auxquels la IVème République ainsi que les Républiques précédentes ont du faire face et de ce fait, les erreurs à ne pas reproduire lors de la mise en place de la Vème République. Le but principal étant d'éviter de tomber dans un régime d'Assemblée comme cela à pu se produire dans les Républiques précédentes.

Sa mise en place est vue comme une naissance, ce qui signifie la fin définitive de la IV ème République et des défaillances qu'elle a amené pour laisser la place à la stabilité que va apporter la Vème République et sa nouvelle Constitution. Une République peut elle être définit comme un régime politique ou le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social. En France, la République représente un ensemble constitué par la France métropolitaine et les collectivités territoriales d'outre mer. Elle est indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Traiter la naissance de la V ème République nous pousse à réfléchir aux erreurs que les institutions doivent éviter pour garder une certaine stabilité, le changement de République marque un tournant dans l'Histoire de la politique française. Nous pouvons alors nous demander comment est ce que la V ème République a été mise en place après l'échec de la IV ème République.

Le besoin de changer de République était grandissant pour assurer la stabilité de la politique française (I), il a donc fallu mettre en place la V ème République (II).

I – Le besoin grandissant de changer de République

        Deux principaux évènements ont marqué le besoin de changer de République, d'abord la fragilité des institutions de la IV ème République (A) mais également l'implication de la France dans le conflit algérien (B).

        A – Des institutions fragilisées sous la IV ème République

        Les institutions de la IV ème République ont été créées sur la base des institutions de la III ème République avec un régime parlementaire bicamérale composé de l'Assemblée Nationale et du Conseil de la République, ainsi qu'un gouvernement bicéphale avec le président de la République et le président du conseil. Deux faits majeurs ont précipité la chute des institutions de la IV ème République. En effet, le premier élément n'est autre que l’inexistence de majorité parlementaire. Ce phénomène est la conséquence d'un mode de scrutin proportionnel qui favorise le multipartisme et qui empêche donc la prise de décision de la pars du Parlement. Le gouvernement étant la représentation du parti majoritaire, le fait qu'aucune majorité ne se démarque au Parlement empêche la solidarité gouvernementale et renforce donc l'instabilité. Du côté du pouvoir exécutif, il ne possède aucun réel moyen pour mettre en place une politique ou pour contrôler le pouvoir législatif. En effet, c'est ce dernier qui définit le champ d'action du pouvoir exécutif ce qui le limite dans sa politique gouvernementale. De plus, le pouvoir de dissolution, pouvoir qui permet de dissoudre la chambre basse du Parlement, est une procédure très difficile à mettre en place à cause de la supériorité du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif.  

        Les institutions sont très fragile sous la IV ème République et ne permettent pas la stabilité d'un gouvernement sur la durée, mais l'implication de la France dans le conflit algérien va enfoncer la IV ème République dans une crise à laquelle elle ne pourra pas faire face.

        B –  L'implication de la France dans le conflit Algérien

        Guerre d'indépendance et de décolonisation, la guerre d'Algérie, à ce moment colonie française,  oppose les nationalistes algériens à la France entre 1954 et 1962. Mais c'est seulement au bout de la quatrième année du conflit Algérien que la France métropolitaine s'implique pleinement dans celui ci. La crise commence en 1958 lorsque la France décide ce bombarder une ville dans laquelle il pensait atteindre des membres du groupe nationalistes algériens, or ce ne fut pas le cas puisqu'ils ont en réalité bombardé un village de Tunisie. Normalement commandé par l'exécutif, cet acte de guerre a été commandé par les militaires sans avoir d'avis du pouvoir exécutif français. Le président du conseil démissionne alors puis est remplacé par Pfimlin. Cependant, le soir même de son arrivé à Alger, des soulèvements prennent place dans la ville, un comité de salut public est créé avec, à sa tête, le Général Massu, et étant composé de militaires et de civils. Cet événement représente un grand risque, la guerre civile est imminente, il faut donc trouver une solution. C'est à ce moment même qu'intervient le Général De Gaulle, il émet la possibilité de son retour au pouvoir seulement s'il peut changer les institutions de la IV ème République pour relancer la pays sur une base stable.

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