Comment fonctionne la Vème République ? Quelle sont les règles ?

EMC                                 Comment fonctionne la Vème République ? Quelle sont les règles ?

La Constitution ( loi suprême qui organise le fonctionnement de la République ) du 4 octobre 1958 définit les institutions de la Vème République.

Cette constitution a été approuvée par le peuple français lors d’un référendum ( déf p52) . 

Elle peut être modifiée par référendum ou par le vote du Congrès réuni à Versailles

Les institutions de la Vème république .

La constitution définis la séparation des pouvoirs ;

Le pouvoir législatif : pouvoir de faire la loi, et séparé du pouvoir exécutif : pouvoir de faire exécuter les lois , ainsi que du pouvoir judiciaire ; pouvoir d’appliquer et de faire respecter la loi.

→La séparation des pouvoirs garanti la démocratie

Qui détient chacun de ces pouvoirs ?

Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le gouvernement qu'il a nommé.

La pouvoir législatif est détenu par le Parlement, composé du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Ses membres (sénateurs=348 élus pour 6 ans, et députés=577 élus pour 5 ans =a replacer dans votre schéma ) proposent des lois qu’ils discutent et qu’ils votent.

Quels sont les pouvoirs du Président de la République et ses relations avec l’Assemblée nationale ?

Le Président de la République est le chef de l’État .

Il nomme le 1er ministre et les autres ministres.

Il promulgue les lois c’est- à – dire qu’il signe la loi avant qu’elle ne soit publiée au Journal Officiel pour être ensuite mise en application.

Il peut dissoudre l’Assemblée nationale : ex : en 1997 Jacques Chirac  a dissout l’Assemblée nationale .De nouvelles élections législatives furent organisées les 25 mai et 1er juin 1997. Les résultats ne sont pas conformes à ce qu'attendait Jacques Chirac, la "gauche plurielle" remporte le scrutin et le Président perd la majorité dont il bénéficiait à l'Assemblée. Ce met alors en place une cohabitation entre un 1er ministre choisit dans le majorité à l’assemblée c’est- à –dire à gauche : Jospin et un Président de droite

Le gouvernement fait appliquer les lois que le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) vote.

L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct, le Sénat au suffrage universel indirect et le gouvernement est nommé par le président de la République.( placez 2 fleches pour montrer cela )

L’institution centrale de la République est le président de la République qui a des pouvoirs très importants (nomme le gouvernement, peut dissoudre l’Assemblée, est le chef des armées…). Il tire sa légitimité du suffrage universel direct

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