Les institutions de la Vème République et leur évolution

Composition d'histoire

Les institutions de la Vème République et leur évolution

« L'esprit de la Constitution nouvelle consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire

en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisans, mais qu'il procède directement du peuple, ce qui implique que le chef de l'Etat, élu par la nation, en soit la source et le détenteur (…) ». Le 31 janvier 1964, le Président de la République, Charles De Gaulle exprime sa vision de la nouvelle Constitution ainsi que son point de vue sur le rôle du Président. Un rôle fondamental, un pouvoir fort, tels sont les principes du général qu'il appliquera durant son mandat et sa présidentialisation sous la Vème République. Nous pouvons donc nous demander quelles sont les motivations de l'avènement d'une Vème République et comment s'est-elle développée à travers ses institutions. Pour répondre à cette problématique nous étudierons dans une première partie les institutions de cette nouvelle République sous Charles De Gaulle. Puis nous nous pencherons sur la manière dont les institutions se sont adaptées  et ont évolué notamment sous le mandat de Valérie Giscard d'Estaing. Pour finir nous verrons de quelle manière cette République est remise en cause et comment notre société se pose désormais la question d'une Vième République.

Il serait au préalable préférable d'évoquer le contexte et la mise en place de cette Vème

République avant d'en décrire ses institutions. Nous nous trouvons donc dans le contexte de la Guerre d'Algérie, qui débute en 1954. La France est en plein processus de décolonisation et suite à une décolonisation violente en Asie, c'est en Algérie que la volonté d'indépendance commence à monter. En effet, le FLN souhaite une liberté et une égalité, une démocratie au nom de l'idéologie islamique. Suite aux mouvements de 1954, notamment la « Toussaint Rouge » le gouvernement Français réagit. Les tensions en Algérie provoquent des réactions du monde entier. Dans un même temps, le général De Gaulle, héros de la Seconde Guerre Mondiale, prépare son retour en politique. Il soigne son image auprès du peuple français et attend une occasion, une crise, pour se réengager. C'est dans ces circonstances tendues que se produit, le 13 mai 1958, une manifestation à Alger et l'instauration d'un pouvoir insurrectionnel : le général De Gaulle sera par la suite appelé au pouvoir par René Coty, le 28 mai. Il présente alors, le 4 septembre, une nouvelle Constitution qui sera approuvée à 80%. Il organise par la suite des élections présidentielles en décembre 1958, a travers lesquelles il sera élu par un Collège de 80 000 électeurs. Il prend ses fonctions le 9 janvier 1959 et nomme Michel Debré en tant que 1er Ministre. L'avènement de cette Vème République, même si elle présente certaines similarités avec la IVème, instaure une nouvelle forme de pouvoir et des changements dans les instituions. Lesquels?

Cette Vème République se maintient dans le respect de la République et de la démocratie,

ceux-ci instaurés depuis la Révolution Française de 1789. Elle est représentée par une séparation des pouvoirs de l'exécutif et du législatif, et par un respect des libertés, des notions d'égalité, de fraternité ainsi que de laïcité. Sa Constitution s'inspire du discours de Bayeux de 1946 et c'est ainsi que les principes adoptés sont un renforcement de l'exécutif et une diminution du législatif. En effet le Président voit son pouvoir renforcé, il est élu pour un septennat au suffrage universel indirect par un Collège de 80 000 électeurs. La majorité est fixée à 21 ans. Le Président est le chef des armées, il a également le pouvoir de convoquer un référendum, ce qui peut lui permettre de contourner l'Assemblée ainsi que d'affirmer sa légitimité. Il a la possibilité de dissoudre l'Assemblée tandis que celle-ci peut voter une motion de censure, qui engage une non confiance politique envers le Président, et qui induit un changement de gouvernement. Les articles de la Constitution offrent des possibilités au Président tel que l'Article 38 qui décrète que celui-ci peut prendre des mesures par ordonnances, c'est à dire d'accélérer des procédures ou des lois ou encore l'Article 16 qui promulgue les pleins pouvoirs au chef de l'Etat en cas de crise ou de de danger majeur menaçant le pays, cette mesure peut rester 6 mois en application. Le Président de la République est chargé de la politique extérieure du pays tandis que le 1er ministre qu'il nomme est chargé de la politique intérieure. Il a également le pouvoir de former le gouvernement en soumettant le choix des ministres au Président. Il a donc un pouvoir exécutif fort. En revanche le pouvoir législatif se voit diminué. En effet celui-ci est contrôlé par l'Assemblée et le Sénat, c'est un bicamérisme, ils discutent et votent les lois mais en cas de désaccord, c'est l'Assemblée qui prévaut. Les députés sont élus pour une durée de 5 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire. Peu des partis sont représentés afin d'éviter une instabilité et dans le but de privilégier une large majorité. De plus un Conseil Constitutionnel est créé afin de s'assurer du respect de la Constitution établie, celui-ci est composé de 9 membres. Ces institutions valorisent donc un pouvoir fort pour le Président, en l'occurrence le général De Gaulle, nous parlerons même dans son cas de présidentialisation.

Le général De Gaulle restera au pouvoir de 1958 à 1969. Sa conception Gaullienne de la

présidence le conduira à adopter des mesures dans une volonté de faire rayonner la France. En effet il mènera une politique d'indépendance nationale particulièrement vis à vis des Etats-Unis et de l'URSS. Au niveau économique il lancera une politique de modernisation, notamment grâce au plan Pinay-Rueff, mis en place en 1959, permettant une stabilisation du budget, une consolidation de la monnaie ainsi qu'une préparation à l'ouverture économique de la France. Le pays est alors à son apogée économique, la période des Trente-Glorieuses assure un plein emploi et on assiste à une augmentation du pouvoir d'achat. L'Etat intervient dans l'économie à travers une politique Keynésienne. La conception de De Gaulle d'un Etat stratège et colbertiste le conduit à organiser une décentralisation des industries dans les régions françaises. De plus il va favoriser le développement de nouvelles industries telles que l'aéronautique, l'informatique, les sciences ou encore le nucléaire. Avec la DATAR créée en 1963 il va procéder à un aménagement du territoire. On pourrait prendre l'exemple du littoral du Languedoc dans lequel ont été construits des stations balnéaires, toutes sur un même modèle, chacune possédant son port, ses commerces, ses résidences, et avec des couleurs semblables également. D'un point de vue agricole, il va défendre les intérêts de la France auprès de l'Union Européenne et va organiser la mise en place de la PAC en 1962, destinée à assurer la production des agriculteurs et favorisant une vente à la communauté. Le général prendra de nouvelles mesures sociales comme par exemple le travail des femmes, ou l'emploi de main d'oeuvre immigrée. Du côté politique, De Gaulle va faire de l'ombre à son 1er Ministre en lui imposant son autorité et en ne tenant pas compte de son avis. Il incitera d'ailleurs Michel Debré à démissionner en 1962 et le remplacera par Georges Pompidou. Le Président va également monopoliser les médias en les utilisant pour limiter la liberté d'expression. Certaines manifestations ainsi que des partis politiques seront interdits. Du point de vue de sa politique étrangère, sa volonté de mettre la France en position de vainqueur le poussera à se doter de l'arme nucléaire en 1960 ainsi que de l'arme hydrogène 8 ans après. Son désir d'indépendance vis à vis des Etats-Unis le fera quitter l'OTAN en 1966, et il renouera par la suite avec l'URSS et la Chine ainsi qu'avec des pays du Tiers-MOnde à travers de nombreux voyages. Il sera également très investi dans la construction d'une Europe des nations, prônant une souveraineté pour chaque nation, mais refusant l'entrée du Royaume-Uni dans cette communauté. Le pouvoir du général va pourtant s'effriter à partir de 1965, suite aux premières élections présidentielles au suffrage universel direct (réforme de 1962). De nouveaux candidats font leur apparition donc François Mitterrand. Ces élections démontreront une remise en cause du pouvoir Gaulliste. La crise sociale et politique de mai 1968 achèvera de montrer les failles de la présidentialisation de De Gaulle. Celui-ci ne cessera de s'assurer de sa légitimité en dissolvant l'Assemblée puis en organisant des élections dans lesquelles le parti Gaulliste obtiendra la majorité, en juin 1968. Seulement sa nouvelle tentative en 1969, à travers un référendum, le conduira à sa démission, le peuple français s'étant lassé. Les citoyens feront le choix de la continuité en élisant à sa suite le Président Georges Pompidou, menant une politique gaulliste. La présidentialisation se poursuite donc et de nouvelles mesures sociales apparaissent comme la mise en place du SMIC en 1971 ou encore d'une politique familiale. Le Président relancera la dynamique de la construction européenne en intégrant le Royaume-Uni dans l'Union Européenne en 1972. Seulement la gauche se développe, de nouveaux mouvements apparaissent couplés de revendications, notamment féministes. Le mandat de Pompidou s'achèvera par son décès, surprise pour le peuple français, le 2 avril 1974. Cet événement marque la fin de la République Gaullienne.

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