Le parlement sous la Vème république

Germain                                                                                                                                                                LAP

Jérémy

Le parlement sous la Vème république

    Fondées en 1958, les institutions de la Ve République permette de faire face à des nombreux bouleversements. Le Parlement français, sous la Ve République, comporte donc deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2017 elle est composée de 577 députés et le Sénat, élu au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2017 il comprend 348 sénateurs. La Ve République permet donc de diminuer le pouvoir législatif pour renforcer l'exécutif, et le Parlement a vu ses pouvoirs diminués de la définition du domaine de la loi à  l'organisation même du fonctionnement des assemblées.

Enfin les deux assemblées, au-delà leur fonction de contrôle du Gouvernement, elles élaborent et votent les lois. Mais  en cas de désaccord, l'Assemblée nationale statue définitivement.

Le Parlement a-t-il encore du pouvoir sous la Vème République ?

Dans une première partie nous verrons que le parlement est affaibli par la Ve République au profit de l'exécutif et dans une seconde partie nous verrons qu’il y a une politique  qui tente un rééquilibrage en faveur du Parlement

I- Un parlement affaibli par la Ve République au profit de l'exécutif.

A- Un pouvoir exécutif qui contrôle le parlement.

    A partir de la Ve République la Constitution de la Vème République introduit une séparation entre les domaines législatifs et réglementaires, restreignant ainsi le pouvoir législatif. Néanmoins le domaine législatif a été progressivement étendu et définit le domaine de la loi, c’est-à-dire que selon L'article 34 de la Constitution prévoit : "La loi est votée par le Parlement " distingue les matières dans lesquelles le Parlement fixe les règles. Les domaines dans lesquels la loi fixait les règles concerne le droit du travail, le droit syndical, ou encore la défense nationale mais aussi l’égalité des hommes et des femmes. Mais le domaine de la loi a était petit à petit étendu sous l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la volonté du constituant de 2008.

Le président de la République peut recourir au référendum. En d'autres termes, appeler l'ensemble des citoyens à trancher directement et devrait être soumise au Parlement. Le recours au référendum ce fait selon certaines conditions. Au niveau de la procédure, d'une part, le président doit être saisi par une proposition qui lui est faite soit par le gouvernement, soit par les deux Assemblées, il ne peut donc pas agir spontanément. D'autre part, n'importe quelle question ne peut être soumise à référendum. Il doit s'agir d'un projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics

Il existe différente mode de dissolution dans la Vème république, la dissolution avec conflit c’est-à-dire quand l’assemblé national ne va pas avec les orientations politique du chef d’état.

La dissolution stratégique et la dissolution lors d’une cohabitation pour en sortir le plus vite.

B- Des changements en défaveur du parlement.

La Constitution de 1958 a institué, sous le nom de « Conseil constitutionnel », un organe particulier chargé de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Ce système de contrôle de la constitutionnalité des lois permet de développer considérablement les principes de fond et, surtout, de les imposer efficacement au législateur.

La Conseil constitutionnel contrôle la conformité à la Constitution au sens strict, mais également par rapport au préambule de la Constitution, qui renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946

Cette haute juridiction, composée de neuf membres, fait l'objet des dispositions du titre VII de la Constitution (articles 56 à 63). Le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat désignent, chacun, trois membres du Conseil. Le mandat est de neuf ans et n'est pas renouvelable, ce qui contribue à la liberté d'esprit des juges constitutionnels. Nommé par le président de la République, son président a voix prépondérante en cas de partage.

La  réforme de 1995 portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires.

La session parlementaire selon L'article 28 de la Constitution est ainsi rédigée : "Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.

En instituant une session unique de neuf mois, la révision constitutionnelle de 1995 poursuivait un double but :

- renforcer le poids des assemblées parlementaires au sein des institutions en leur permettant d’exercer de manière plus continue leur mission de contrôle de l’action du Gouvernement, mais aussi des instances de l’Union européenne ;

- adapter le rythme des réunions du Parlement aux exigences du travail législatif. Depuis 1958, le nombre de jours de séance à l’Assemblée nationale avait augmenté de manière presque constante

Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé. La session extraordinaire est ouverte et close par décret du Président de la République

II- Une politique  qui tente un rééquilibrage en faveur du Parlement.

A- Un contrôle du gouvernement toujours en place.

    La procédure des questions écrites ou orales est une technique de contrôle du gouvernement par le Parlement qui donne la possibilité aux membres des deux chambres Assemblée nationale et Sénat d'obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Les questions permettent aux parlementaires d'interroger directement et publiquement les ministres dans

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