Le Referendum sous la Vème république

Le référendum sous la Vème République

        Après la seconde guerre mondiale et le régime de vichy la France doit se reconstruire constitutionnellement. Le gouvernement provisoire de la république qui débute en Juin 1944 voit à sa tête le chef de la France libre, le Général De Gaulle. Il entend bien instaurer un régime constitutionnel ou le pouvoir exécutif est fort et ou le président de la république à un réel poste de chef de l’état. Mais les politiciens de l’époque eux, préfèrent instaurer un régime parlementaire à l’instar de la IIIème république. Le général de gaulle quitte rapidement le gouvernement provisoire en janvier 1946 et fixe sa vision constitutionnelle dans le discours de Bayeux. En Octobre 1946 une nouvelle constitution est établit, et voit naitre la IVème république. Cette IVème république vise à établir un régime parlementaire équilibré avec au cœur de son système la rationalisation (notamment pour l’élection du président du conseil). Mais ce régime constitutionnel va vite être ébranlé par les instabilités ministérielles et les conflits de décolonisation notamment en Indochine (1946-1954) et en Algérie (1956-1962). Toutes ces crises vont mettre à rude épreuve la IVème république. Le gouvernement de pierre Pflimlin favorable à l’indépendance de l’Algérie va mettre le feu aux poudres. En effet le 13 mai 1958 un coup d’état est organisé par des hauts militaires de l’armée française à Alger. Le général de gaulle apparait comme l’homme providentielle, il est appelé à l’aide par le générale Massu pour rétablir l’ordre et mettre fin à la guerre d’Algérie. C’est la fin pour de gaulle de sa traversé du dessert qu’il avait commencé en 1953. Le 1er Juin 1958 le général de gaulle est nommé à la tête d’un gouvernement par l’assemblée nationale. Le 3 juin est voté les pleins pouvoirs durant 6 mois pour son gouvernement. Le référendum sera très souvent utilisé sous la Vème république et notamment par de gaulle qui appellera le peuple à se rendre aux urnes près de 4 fois en 11 ans (à propos de l’autodétermination de l’Algérie en janvier 1961, les accords d’Evian en avril 1962, l’élection du président au suffrages universel direct en octobre 1962 et sur la réforme du sénat et la régionalisation en avril 1969). Mais avant tout il en convient de savoir ce qu’est le référendum. Le référendum est à l’initiative du pouvoir exécutif, il a une fonction consultative. En effet, il permet de recueillir l’avis de la population toute entière à propos du vote d’une loi, d’une révision constitutionnelle ou l’entrée d’un pays dans l’union européenne. Le référendum est principalement posé sous forme de question auquel le peuple doit la plupart du temps répondre par oui ou par non. Le référendum est généralement validé lorsque le peuple répond oui à cette question. Le référendum est un outil de démocratie directe ou le peuple est directement consulté pour s’investir dans la vie politique de la nation.

Nous essaierons donc de savoir tout au long de cette dissertation si le référendum attribut-il réellement un pouvoir décisionnaire supplémentaire au peuple français ?

Dans un premier temps nous verrons quel est le rôle du référendum sous la Vème république puis dans un second temps nous verrons si le référendum n’est pas un outil trop éloigné du peuple.

        I/ le rôle du référendum sous la Vème République        

1. Le fonctionnement du référendum

La constitution de la Vème République prévoit différent type de référendum :  d’une part avec l’article 11 et d’une autre part avec l’article 89.

1. Le référendum législatif, l’article 11 de la constitution

        L’article 11, en 1958 prévoit que le référendum législatif est soumis au peuple par le président de la république, sur proposition de l’exécutif, sur proposition du congrès (c’est-à-dire le parlement, assemblée nationale et sénat réunit). Mais depuis la révision constitutionnelle de 1995, le président n’a plus le pouvoir total du referendum entre ses mains. En effet désormais les référendums peuvent être proposés directement par le pouvoir exécutif, législatif et par une minorité des parlementaires et des citoyens (nouvelle procédure depuis le 23 juillet 2008).

Le champ d’intervention du référendum a été limité depuis la loi constitutionnelle du 4 aout 1995, le projet de loi peut être soumis au peuple uniquement s’il concerne « l’organisation des pouvoirs publics » c’est le cas par exemple du référendum sur l’autodétermination en Algérie, l’élection du président au suffrage universel direct ou le statut de la nouvelle Calédonie, « des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent » ou « la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la consultation, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions » c’est le cas du référendum du 20 septembre 1992 concernant le traité de Maastricht. Lorsque le référendum est voté positivement par le peuple, le président de la République à 15 jours pour le publier au journal officiel de la république française.

        Le pouvoir référendaire est donc un pouvoir majeur de la fonction présidentielle sous la Vème république. Selon la vision gaulliste, l’article 11 permet au président de la république d’impliquer directement le peuple dans la prise de décision mais aussi de conforter ou de remettre en cause sa légitimité. Mais depuis la fin des années gaulliennes, l’issue négative du référendum de 1969 et les nombreuses cohabitations, les successeurs de de gaulle à la présidence de la république ont décidé de choisir un mode de référendum plus prudent que l’article 11. C’est le référendum constituant prévu par l’article 89.

1. Le référendum constituant, l’article 89 de la constitution

        L’article 89 de la constitution organise la révision de la constitution. Cette révision constitutionnelle est sous l’impulsion du président de la république est doit être voté à la majorité qualifié (3/5 des parlementaires) par le congrès. Si le projet de loi est constitutionnel alors le président par référendum au peuple.

Depuis 1958 c’est majoritairement le congrès qui a été préféré plutôt que le peuple pour valider le projet de loi. En effet lorsque l’opinion du peuple est défavorable à un gouvernement et que ce gouvernement possède une majorité au parlement il est préférable de se servir de cette article 89. Le référendum sert souvent de plébiscite pour le peuple pour montrer son accord ou son désaccord avec la politique gouvernementale. C’est l’exemple parfait du référendum de 1969 qui s’est transformé en plébiscite et ou le peuple à non pas voté contre le projet de loi mais à voter contre la politique menée de gaulle.

...