Les institutions de la Vème République

Première partie : Les institutions de la Vème République

Introduction :

La Vème République le 4 octobre 1958, elle est par sa longévité le 2ème régime républicain derrière la IIIème République qui a duré 65 ans. Elle s’est inscrite en rupture par rapport à la IVème République, elle s’est inscrite en réaction comme le dit Raymond Aron. La Constitution de la Vème République est la 16ème constitutions appliquée depuis 1789. La Vème République est en fait le 22ème régime politique que la France a connu depuis la Révolution. Du point de vue constitutionnel, la France a essayé pratiquement tous les régimes et notamment pendant la période révolutionnaire.

Beaucoup considéraient à l’époque que la Vème République était un texte de circonstance et l’opinion dominante parmi les juristes était que cette constitution avait été taillée sur mesure pour le général de Gaulle. Cette constitution a pourtant survécu à toute une série d’épreuves comme le putsch des généraux en 1961, la démission du général de Gaulle en 1969. Autre obstacle surmonté c’est l’alternance politique en 1981, lorsque Mitterrand est élu c’est la première fois que la gauche accède au pouvoir en 1981. Mitterrand faisait pourtant partie de ceux qui décriaient le système de la Vème République au point même d’écrire « Le coup d’Etat permanent ». Quand on demandera à Mitterrand en 1981 ce qu’il veut faire de la Constitution qu’il a combattu il répondre « certes la Constitution n’a pas été faite pour moi mais elle me convient très bien et je ne vois pas de raison de la changer ». Autre épreuve qui a été surmontée c’est l’épreuve de la cohabitation, la première cohabitation en 1986, cohabitation Mitterrand-Chirac, c’était la première fois sous la Vème où le président était confronté à une majorité différente de la sienne et le président a été obligé de nommer un premier ministre du camp opposé.

La 1ère République c’est une République qui commence avec la chute de la royauté qui commence en 1792, elle va durer jusqu’à l’établissement du 1er empire (1804). Ce qui est intéressant dans cette première République c’est qu’il y a eu 3 constitutions   la constitution de 1793 (constitution de l’an 1), qui n’a jamais été appliquée (car guerre civile et avec Prusse notamment), celle de 1795 (régime du directoire et a mal fini car coup d’Etat de Bonaparte), celle de 1799 (constitution de l’an 8 qui met en place le consulat), puis en 1804 (l’an 12 qui marque fin 1ère République). La 2ème République apparaît  en 1848 (nouvelle révolution en 1848 qui chasse le roi Louis Philippe). La IIème République finit avec le coup d’Etat du 2 décembre 1851 qui est réalisé par Louis Napoléon. Même très brève elle est essentielle dans l’Histoire constitutionnelle : elle marque la naissance du suffrage universel (masculin certes) et pour la première fois est institué un président de la République en France. Qui plus est ce président de la République va être élu au SU  premier président de la République Louis Napoléon Bonaparte. La 3ème République 1875-1940 : le 2nd empire avec Napoléon III prend fin officiellement en 1870 (défaite de Sedan) si bien qu’entre 1870 et 1875 l’assemblée va chercher à élaborer une nouvelle constitution et il faudra 5 ans pour qu’elle soit élaborée. 4ème : 1946-1958, chute due à la guerre d’Algérie.

Le passage de la IVème à la Vème République : évènement déclencheur = manifestation du 13 mai 1958 à Alger qui visait à protester contre le gouvernement qui voulait engager des négociations avec le FLN. Ces manifestants à Alger sont des partisans de l’Algérie française  insurrection qui a dégénéré et a abouti à un comité de salut public dirigé par Massu (que l’on retrouvera à Baden-Baden , ce comité de salut public lance un appel au général de Gaulle pour qu’il revienne au pouvoir. L’insurrection s’étend et gagne même la Corse, les évènements se précipitent et finalement de Gaulle accepte de revenir au pouvoir avec l’appui des principaux partis (sauf communiste), le président de la République René Coty lance un appel lui-même au général de Gaulle, le « plus illustre des français », il indique au parlement qu’il souhaite que le général soit nommé président du conseil (appel du 29 mai 1958). René Coty laissera entendre qu’il démissionnera si de Gaulle ne revient pas.

 Ainsi le 1er juin 1958 le général de gaulle est investi comme président du conseil (329 voix pour, 224 contre). Le général de Gaulle se trouve être le dernier chef de gouvernement de la IVème République. Même si certains remettent en cause le caractère démocratique de la prise du pouvoir par de Gaulle. Ainsi le gouvernement en place, celui de Pierre Pflimlin démissionne pour laisser la place à de Gaulle.

De Gaulle deviendra le dernier chef de gouvernement de la IVème République et le 1er président de la Vème. Le 1er juin de Gaulle forme un gouvernement d’Union Nationale, il y aura le chef du parti socialiste (SFIO), Guy Mollet, Pierre Pflimlin ancien président du Conseil qui est à la tête du MRP et puis il y a bien d’autres personnalités qui y participent. Si de Gaulle a accepté de répondre à cet appel qui lui a été lancé, il avait posé des conditions. Il demande d’abord les pleins pouvoirs pour régler la crise algérienne et demande à ce que pendant six mois il puisse gouverner par ordonnance, décret et le 2 juin 1958, l’Assemblée lui accorde. Il avait également posé comme condition la révision de la Constitution de 1946. Cette constitution avait été adoptée dans des circonstances particulières : en effet après le rejet du premier projet de constitution, le deuxième projet est élaboré par trois partis SFIO, MRP et PCF (tripartisme) et ce deuxième projet de constitution, projet de compromis entre la gauche et la droite est finalement approuvé par referendum et cela devient la Constitution de 1946. De Gaulle s’était pourtant opposé à ce projet de Constitution, il écrit « un tiers des français l’avait rejeté, un tiers l’avait ignoré et un tiers s’y était résigné ». Et il est vrai que le taux d’abstention est très fort. Quoi qu’il en soit, de Gaulle opposé à la Constitution de 1946 l’est encore plus en 1958 puisqu’il considère qu’elle a été la cause de l’instabilité gouvernementale, 24 gouvernements se sont succédé. C’est là qu’intervient un texte très important, c’est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

...