La Constitution De 1791 dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel, Commentaire Article 3 de la constitution du 4 octobre 1958.
Commentaire de texte Article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. « La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple, par le peuple, pour le peuple » déclarait l'ancien président des Etats-Unis, Abraham Lincoln. Cette formule est d'ailleurs reprise par l'article 2 de la Constitution Française de la Vème République, entrée en vigueur le 4 octobre 1958. En ces termes est définie la démocratie, qui n'est qu'un régime politique organisé dans lequel
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Elaboration, révision et abrogation des constitutions
Chapitre 3: Elaboration, révision et abrogation des constitutions I. L’élaboration, l’adaptation des constitutions Constitution ne dis pas nécessairement processus démocratique. A . L’élaboration non démocratique: la charte octroyée Dans une société non démocratique le titulaire du pouvoir constituant originaire est celui qui peut décider unilatéralement de donner une constitution a ces sujets si on est dans le cadre d’une démocratie ou a ces co citoyens si on est dans le cadre d’une République cad que
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A quoi sert la constitution ?
« A quoi sert une constitution ? » Introduction : « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Napoléon Bonaparte. La Déclaration de Napoléon Bonaparte instaure un problème : celui-ci préconise une Constitution qui permettrait un pouvoir quasi sans limites à l’État. Cependant aujourd’hui, l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1989, dispose, une
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L’union européenne dispose-t-elle d’une constitution ?
Bien souvent, nous nous sommes interrogés sur la question de la constitutionnalité Européenne mais nous n’arrivions pas à toujours trancher le oui ou non sur la constitution en Europe. L'Union Européenne regroupe des états qui sont situés en Europe et qui ont décidés de s’allier et de se regrouper. Ils ont décidés d’unir certains de leurs pouvoirs. Cette association regroupe 27 états membres. Ces états membres ont beaucoup de choses en communs. Et pour que
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Essai de constitution
Constitution litchienne Préambule: Le peuple litchien manifeste au monde entier son attachement aux droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale. Article 1: La démoratie litchienne approuve dans sa totalité et de son plein gré, la constitution formée par le premier gouvernement litchien. Article 2: Le Letchiland se présente comme laîque et démocratique. De ce fait, il n'y a aucune distinction d'origine et respecte toutes les croyances. L'emblème national est drapeau à fond
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La Constitution
07/09/2018 DROIT CONSTITUTIONNEL Cours 1 Introduction -Le Président de la République est Emmanuel Macron. Le Président est élu pour 5 ans au suffrage universel direct (article 5). La première est un simple énoncé descriptif mais cette formule n’est pas une règle de droit. De plus elle deviendra une référence historique. La seconde phrase est bien une règle de droit = une prescription. Elle est d’ailleurs ni vraie, ni fausse. -Le président est élu et pas
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Le nouveauté traité est-il une constitution?
Aristote, grand philosophe et disciple de Platon pendant la période de l’antiquité définit une constitution comme «une organisation des pouvoirs dans la cité, fixant leur mode de répartition et la nature du pouvoir souverain.» Mais cette définition peut-elle vraiment s’adapter à notre société actuelle? Le XXe siècle est marqué par de profondes mutations économiques qui se traduisent par la création de plusieurs traités internationaux. C’est notamment le cas de l’Union Européenne (même si toutefois elle
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Evolution de la constitution de 1958: Que reste-t'il de la conception gaulienne ?
Dissertation : Que reste-t-il de la conception gaulienne de la Présidence de la République ? La conception Gaulienne de la Présidence de la République provient du Général de Gaulle, c’est un homme d’État français et un général, il est le chef du gouvernement provisoire de 1944 à 1946, c’est l’initiateur de la Ve République. De Gaulle a participé à la mise en place d’une nouvelle constitution, il a fait sa propre conception du pouvoir du
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Pourquoi un État se dote-t-il d’une Constitution ?
Pourquoi un État se dote-t-il d’une Constitution ? * * * Nous avons récemment consacré l’anniversaire de la constitution de notre Vème République, celle-ci a été rédigé il y 60 ans de cela, pourtant elle reste encore un texte cohérent avec notre époque sur le plan social, économique et politique. Constitution, du latin cum, (ensemble), et statuo, (fixer, établir) désigne la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi
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L'article 89 de la Constitution de 1958 portant sur sa révision
« La réforme de la constitution est une opération complexe qui répond à des objectifs variables, qui est soumise à un certain nombre de contraintes et qui fait intervenir un certain nombre d’acteurs suivant une procédure […] puis qui obéit à des exigences précises formulées par le texte constitutionnel lui-même. » Ainsi, le sujet présenté à notre étude est l’article 89 du titre XVI dit « De la révision » tiré de la Constitution française
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Le pouvoir constituant a-t-il toute liberté pour réviser une constitution ?
Constitution: loi fondamentale d’un Etat, adopté et modifiée dans des conditions spéciales qui organise le pouvoir en vue de le limiter. Pouvoir constituant: c’est un organe politique, il rédige une Constitution. Le pouvoir constituant dérive est un organe constitutionnel habilité à modifier une Constitution. PCO (initiale, conditionné, autonome) 2 modes d’établissement démocratique (Charte 1814), et non démocratique. Charte 1814-élaboration rapide avec urgence de la crise algérienne, conditions secrète pas de débat publique, la nation
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La constitution, acte vivant
La constitution, acte vivant. « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du Peuple. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et
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Cours sur la Constitution - Droit l1
Chapitre 2 - La constitution La constitution c'est le premier acte juridique de l'État dont lequel celui-ci va définir les principes généraux de son organisation. Section 1 : La notion de constitution Il y'a différents sens qui peuvent être donné à la constitution qui se complète tous. Ce sont 3 manière de voir la constitution. §1-L'acte fondateur de la société étatique La constitution est l'acte par lequel une communauté choisit son organisation. C'est l'acte par
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La constitution
DISSERTATION : QU’EST-CE QU’UNE CONSTITUTION « Aujourd’hui la France respire ; et la Constitution, qui garantit son repos, lui permet de penser à sa prospérité », Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil À travers cette citation de Portalis, une Constitution apparaît comme un outil pacificateur et vecteur de prospérité qui semble alors indispensable au bon fonctionnement des pays, cette constatation pouvant être élargie à l’ensemble d’entre eux. De par sa formulation, l’on
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Peut-on limiter la révision de la Constitution?
TEYSSIER Manon DISSERTATION EN DROIT CONSTITUTIONNEL : « Peut-on limiter la révision de la Constitution ? » Introduction Dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Il est essentiel de comprendre dans cette phrase la valeur et le poids important de la Constitution. En effet on
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Le pouvoir constitutant est-il réellement limité ?
H:\Téléchargements\Logo-Faculte.jpg Droit constitutionnel Année universitaire 2018-2019 Licence 1 –Semestre 1 DISSERTATION I – LE POUVOIR CONSTITUANT DÉRIVE EST IL LIMITÉ ? Chloé Maille 12 000 carcatères ; 5 pages ________________ Barthélémy et Duez affirmaient qu’il existe « des constitutions qui restent muettes quant à leur révision. Le silence de la constitution ne doit pas être interprété comme une consécration de l'immutabilité absolue ». A contrario, la Constitution française prévoit un pouvoir constituant dérivé qui détient
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Tout état a-t-il une constitution ?
vert: jordan marron: anis avoir la derniere phrase de l'autre ______________________________________________________________________ Exposé Tout état a une constitution "La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement, ronald reegan née en 1911 et mort en 2004, 40ème président des USA". georges Burdeau affirme que "tout état a une constitution." Georges burdeau est un juriste français spécialisé en science politique née le 25/12/1905 et mort le 25/04/1988. afin de comprendre son affirmation on va commencer
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Etat et Constitution
Dissertation : Etat Constitution L’Etat a besoin d’une constitution pour exercer son pouvoir. Selon Max Weber pour qu’il ait Etat, il faut un pouvoir de contrainte exercer sur une population et sur un territoire déterminé, un pouvoir exercé sur tous pour fixer des règles de comportement et rapports sociaux, qui lorsqu’elles ne sont pas respectées feront l’objet de sanctions. Ainsi il a le monopole de la violence légitime. La Constitution n’est pas une règle, elle
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Le pouvoir constituant a-t-il toute liberté pour réviser une Constitution ?
Séance 6 – Les révisions de la Constitution Le pouvoir constituant a-t-il toute liberté pour réviser une constitution ? Selon Pierre Pactet, professeur de droit et juriste français, « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Dans cette citation, le juriste français met en avant la définition de pouvoir constituant qu’il est essentiel d’associer
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Les traité ont-ils fait perdre leur place à la constitution
Madih Jenna TD 1211 mardi Les traités ont-ils fait perdre leur place à la constitution ? « La première prétention du droit international, c’est d’exister. Exister, pour le droit international, c’est imposer aux Etats, qui sont en tant qu’unités de base de la société internationale, ses principaux sujets. » Denis Baranger, le droit constitutionnel Or dans la hiérarchie des normes on trouve la constitution formant les normes fondamentales, au-dessus de toutes autres. Ainsi peut-on venir
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La constitution
Le contrôle de constitutionnalité des lois par un juge constitutionnel est-il démocratique ? La justice constitutionnelle c’est à dire le contrôle de constitutionnalité des lois a connu un réel développement au début du XXème siècle. Cette justice est rendue à cet effet non pas par des juges ordinaires mais par des juges constitutionnels. C’est ensuite que va se poser la question de la légitimité du juge constitutionnel. Mais avant tout, Par la suite, la question
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La constitution Grévy
Qu’est-ce que la Constitution Grévy ? « Le droit en personne » voilà le surnom de Jules Grévy donné par Freycinet qui le qualifiait ainsi puisqu’il « montrait le droit et éclairait comme un phare la route à parcourir ». Ce politicien, qui devient président en 1879, change considérablement l’organisation de la IIIe République ainsi que les institutions françaises de l’époque. Il est nommé président à la suite des événements de mai 1877 qui fragilise
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Dissertation sur la constitution
CONSTITUTION Historique : Retenir qu'a l'époque de la grece, il y a vais une apporhce large, consti= bonne marche de la cité La premiere constitution a été dans l'empire romain et grece antique, Aristote , influencer par Platon, a eu une importance crucial, car il a ammeer une nouvelle conception de la consti. Il a dit « qu'une consti est bonne si elle assure le bonheur des citoyens »-La politique. Aristote defini la consti comme
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Introduction à la Constitution
Philippe et Alexandre - Cours d’introduction Au deuxième semestre, à l’époque de Philippe II et d’Alexandre le Grand, père et fils. 360-336, 336-323. On ira jusqu’en 322. Ascension du royaume de Macédoine et mainmise sur la Grèce, sur les cités grecques écrasées (Philippe II). Alexandre : conquête de la Perse. Établissement de la domination greco-macédonienne. On va jusqu’à 322, qui est la date, un an après la mort d’Alexandre, de la fin de la révolte
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Le pouvoir de révision constitutionnelle et la Constitution de 1958
Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamental des règles qu’elle fixe pour la vie d’une nation. Elle régit l’organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société, reconnaît et assure en général la protection des droits et libertés de l’homme. Pour autant, l’œuvre constituante a vocation à évoluer. Il faut en effet prévoir les moyens de la réviser pour en corriger les défauts que la pratique révélerait ou encore pour pouvoir l’adapter
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