La Constitution De 1791 dissertations et mémoires
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La Constitution "degrés supérieur du droit"- Kelsen
La Constitution: "degrés supérieur du droit positif" -Hans Kelsen Hans Kelsen, juriste et théoricien autrichien, a développé son idée hiérarchisation des normes dans son livre Théorie pure du droit au début du XXème siècle. La théorie de dépendance des normes à celle qui leurs sont supérieures , est le fondement de la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. La pyramide s’est imposé au fur et à mesure des générations. La Constitution organisant l’ensemble
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La Constitution du 19 avril 1946
« Qui n’a jamais cru que le général De Gaulle étant appelé à la barre, devrait se contenter d’inaugurer les chrysanthèmes », Charles de Gaulle au travers de cette phrase dénonce la faible place du président de la république, une infériorité de président que nous retrouvons dans ce projet de constitution du 19 avril 1946. Ce projet de Constitution du 19 Avril 1946 est un texte constitutionnel qui a été rédigé par la première Assemblée
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Quelles sont les fonctions d'une constitution dans un État ?
Dissertation 1: quelles sont les fonctions d’une constitution dans un état ? La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958 fonde le régime de la Vè République. Depuis sa mise en place, la Constitution fait preuve de stabilité et de capacité à gérer certaines situations: comme par exemple la cohabitation de 1986 à 1988 sous la présidence de Mitterand, avec un gouvernement de droite dirigé par Chirac. Notre analyse va
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Constitution et État de droit
Dissertation droit constitutionnel Sujet : Constitution et État de droit Armel Le Divellec, professeur de droit public à l’université Assas, a dit dans son ouvrage le dictionnaire de droit constitutionnel : « La Constitution est le pilier de l’État de droit. » D’après le Dalloz, l’état de droit c’est une expression traduite de l’allemand « Rechtsstaat » employée pour caractériser un État dont l’ensemble des autorités politiques et administratives, centrales et locales, agit en se
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La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes
Dissertation « La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes » Conformément à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas déterminée, ni la séparation des pouvoirs assurée, n’a point de Constitution ». La Constitution apparaît donc comme une œuvre politique et sociale fondatrice, consistant en un ensemble de principes fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Elle allie de
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Émergence des règles constitutionnelles : La constitution de l'ancien régime
Comment les rois se succèdent ? Partie 1 : Émergence des règles constitutionnelles : La constitution de l'ancien régime Chapitre 1. L’organisation de la monarchie : les lois fondamentales Sous les Capétiens vont s'organiser un certain nombre de règles qui vont se sédimenter les unes sur les autres jusqu'à former une Constitution dans lequel sera transmis des normes supérieures qui s'imposent à tous et que personne ne peut écarter et qui ont vocation à régir
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Les producteurs de droit (2) – La Constitution- le Bloc de Constitutionnalité
TD n°4 : Les producteurs de droit (2) – La Constitution- le Bloc de Constitutionnalité 1. La notion de bloc de constitutionnalité Bloc de Constitutionnalité : Les normes constitutionnelles de références désignent l’ensemble des normes juridiques appliquées par le Conseil constitutionnel dans son contrôle des lois ; d’abord la Constitution elle-même (son préambule), ensuite des normes complémentaires explicites ou écrites (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789 préambule de la Constitution de
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Dissertation: les ordonnances de l'article 38 de la constitution
Sujet Les ordonnance de l’article 38 de la constitution : Pour la première fois en 2004, plus de la moitié des textes intervenus dans le domaine de la loi était des ordonnances, avec une proportion de 56,5 %. Tout d’abord les ordonnance sont des actes normatifs adoptés au conseil des ministres, avec l’autorisation du parlement dans les matières qui sont du domaine de la loi. L’article 38 de la constitution dispose que le mesures
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La constitution
L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen stipule que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a pas de Constitution ». De par cet article, nous pouvons déduire les fonctions principales d’une Constitution. La Constitution correspond à l’élément de base du droit constitutionnel et un des principaux points de l’analyse du droit public. Les premières Constitutions modernes écrites datent
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La Constitution
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Ainsi, l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que la condition sine qua non d’une société démocratique et égalitaire pour ses citoyens repose sur la Constitution qu’elle s’est donnée. De ce fait, la Constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés
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Dissertation: les fonctions de la constitution
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites [Montesquieu, De l’esprit des lois] ». Pour mettre fin à cette « expérience éternelle », les sociétés modernes ont cherché à soustraire le pouvoir politique à l’arbitraire et à l’abus. Dans la conception lockienne et jusqu’à celle de Rawls, la Constitution était déjà désignée comme un outil efficace pour « proclamer les limites
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Quel est le rôle de la constitution dans la société actuelle ?
Quel est le rôle de la constitution dans la société actuelle ? La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, marque un nouveau tournant dans l’histoire des droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale en France. La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définissent les différentes institutions composant l’Etat et qui organisent leur relation. Quelle que soit sa présentation et son contenu la Constitution est considérée comme
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Constitutionnalisme et constitution
Droit Constitutionnel Partie 1 - Titre 1 - Chapitre 1 sur Chapitre I: Constitutionnalisme et constitution Caractère extrêmement relié, indissociable de ces 2 notions. SECTION N°1: LE CONSTITUTIONNALISME Nous pouvons définir le constitutionnalisme comme renvoyant, dans l’histoire, à un ensemble de courants de pensée militants pour l’encadrement du pouvoir. Le constitutionnalisme désigne le mouvement, apparu au siècle des Lumières, et qui s’est efforcé, d’ailleurs avec succès, de substituer aux coutumes existantes, souvent vagues et imprécises
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Suprématie de la Constitution
La suprématie de la Constitution Parler de suprématie, revient à dire que la Constitution est censée être un texte supérieur. On distingue en effet les Constitution descriptives qui se contentent de décrire l’organisation des institutions politiques (III République), d’une constitution normative. La Constituions est une véritable norme, règle dont il faut respecter le contenu. Une constitution est normative si deux conditions cumulatives sont respectées : il faut qu’il existe une procédure permettant d’invalider/sanctionner une loi
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Une constitution permet-elle l'institution d'une démocratie ?
QU’EST CE QUE QU’UNE CONSTITUTION ? Une constitution permet-elle l’institution d’une démocratie ? (Introduction rédigée et plan détaillé) « La vie démocratique suppose un état de droit dans lequel la loi est la même pour tous », disait Emmanuel Kant. D’une part, la démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. On parle du principe de souveraineté. Il faut rappeler que le roc sur lequel repose la démocratie consiste
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Cours droit constitutionnel sur l'article 12 et 16 de la constitution
droit constitutionnel la dissolution a ete utilisé 5 fois sous la Veme republique, deux fois par le general de gaulle, la premiere fois c'etait en 1962 au moment de la révision de la constitution. 2eme utilisation c'est 1968 au moment de la crise de mzi 1968 , de gaulle considere que le mouvement de cette crise implique pour lui de dissoudre l'assemblée nationale afin de vérifier qu'il a toujours la confiance des citoyens. Les deux
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L’élaboration de la constitution de 1875
Première partie : La Constitution de la IIIème République Chapitre 1 : L’élaboration de la constitution de 18 La IIIème République est née d’une défaite, le 2 septembre 1870 Napoléon III (neveu de Napoléon Ier) empereurs des français capitule à Sedan avec l’armée française encerclée par l’armée Prussienne (du royaume de Prusse). Le 4 septembre la nouvelle de la capitulation arrive à Paris, cela provoque la proclamation de la République. Un gouvernement provisoire du nom
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Comptabilité des sociétés : La constitution de la S.A; part 2
Note de synthèse L’Allemagne est un pays fédéral et démocratique depuis 1949, il semble un pays égalitaire vue les résultats satisfaisants relevés en tenant compte des différents indicateurs (économiques, socio-économiques, institutionnels…). La variété des indicateurs choisis permettent de bien mesurer la situation de la communauté allemande au cours de ces dernières années. Primo, pour la situation socio-économique, l’Allemagne réalise une très bonne performance quant à la répartition des revenus entre les différentes classes sociales. Cela
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Droit constitutionnel constitution.
cours de droit - 6 oct TITRE 2 / LA CONSTITUTION : NORME FONDAMENTALE DE L'ETAT chapitre 2: La révison de la constitution Qui est compétent pour procéder à la révision de la constitution? L'autorité chargée de réviser ou de la modifier est titulaire du pouvoir constituant dérivé. Qui est le pouvoir constituant dérivé (pcd)? Le pcd indique au sein même de la c° qui la rédige, les autorités chargées de la réviser dans un
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Comment le régime républicain s'enracine progressivement en France et comment il évolue dans différentes constitutions ?
Sujet : Comment le régime républicain s’enracine progressivement en France et comment il évolue dans différentes constitutions de 18 à 1962 ? La République (forme de gouvernement où le chef de l’Etat (le président) n’est pas le seul à déterminer le pouvoir qui n’est pas héréditaire) semble être le régime d’évidence de la France, tant pour ses citoyens qui n’imaginent pas revenir à un autre régime, que pour ses voisins pour qui la France incarne
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Dissert: la constitution
Introduction: Dans son oeuvre De la démocratie en Amérique (1848), Alexis de Tocqueville avait déjà saisi l’enjeu crucial que représente la protection de la Constitution. Il y affirme « dans les mains des sept juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l’existence même de l’Union. Sans eux ; la constitution est une œuvre morte ». Vous l’aurez donc compris nous nous attacherons, ici, à envisager la question de la « protection de la Constitution
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La constitution, le déclin ?
Introduction théorie État INTRODUCTION : Le contenu de cet enseignement n’est pas réellement théorique dans la mesure ou il n y a pas de recette ou de technologie de la constitution. On parle de théorie psk M.TROPER explique que la théorie de l’état est l’ensemble de principes qui sont utilisées par les auteurs de la constitution et font appels pour justifier la manière dont il répondent a des pb juridiques qui se posent concrètement. 1.
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Droit constitutionnel : la conation et la constitution
Droit constitutionnel amphi La conation est un acte écrit. La question d’une constitution Un contrôle politique sur la constitutionalité des lois notamment le sénat. L’obsession du général de gaule était l’affaiblissement du parlement en 1958. Il imagine une institution le conseil constitutionnel qui sera charger de vérifier que ce qui est voter par le parlement mérite d’être adopter comme lois. Le travail législatif sera désormais Controller par les juges. L’introduction de constitutionnalité des lois en
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Comment protéger la Constitution ?
Comment protéger la Constitution ? « Une constitution est un corps de lois obligatoire, ou ce n’est rien » Sieyès. La Constitution est l’ensemble des règles juridiques fondatrices d’un régime. Elles fondent l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et lui imposant des limitations (Cornu). La Constitution est placée au sommet de la hiérarchie des textes juridiques. La Constitution possède également des normes de référence de valeur constitutionnelle, il s’agit du bloc de
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« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Qu’est ce qu’une Constitution ?
BOUCHER Lucie 12/10 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Qu’est ce qu’une Constitution ? La constitution est une loi fondamentale qui définit les droits et libertés des citoyens, qui organise et précise le fonctionnement d’un Etat. La Constitution pourrait être définit comme un ensemble de règles
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