Émergence des règles constitutionnelles : La constitution de l'ancien régime

Comment les rois se succèdent ?

Partie 1 : Émergence des règles constitutionnelles : La constitution de l'ancien régime

Chapitre 1. L’organisation de la monarchie : les lois fondamentales 

    Sous les Capétiens vont s'organiser un certain nombre de règles qui vont se sédimenter les unes sur les autres jusqu'à former une Constitution dans lequel sera transmis des normes supérieures qui s'imposent à tous et que personne ne peut écarter et qui ont vocation à régir le fonctionnement de l'État. 

   La norme juridique n'est pas forcément écrite et pourtant elle peut être très efficace. Certaines règles avant d'être écrites existaient depuis longtemps avant et étaient orales.

   On distingue très tôt sous cette dynastie, les lois du roi (qui peuvent être modifiées, qui émanent du pouvoir royale) et les lois du royaume (qui s'impose y compris au roi et qu'il ne peut pas modifier) en 1570 on les appelle les Lois Fondamentales (loi supérieure).

   On distingue aussi les lois divines et les lois naturelles : lois non écrites mais connues par l'homme par le biais de sa conscience ou par le biais de prescriptions religieuses. Les lois divines et naturelles sont considérées comme supérieures aux lois du roi. 

   Ces lois se dégagent progressivement à mesure que des problèmes arrivent, elles répondent à des cas concrets qui posent difficulté au pouvoir. Les deux premières races royales n'ont pas permis de dégager ces règles mais ont préparer leurs formations. D'abord car sous l'influence de l'église qui a imposer un idéal que le roi doit suivre pour encadrer le roi. De plus, les précédentes dynasties ont voulu empêcher le morcellement du territoire en créant les élections. Les carolingiens ont chercher à aller au-delà du principe de l'élection en le substituant à l'hérédité. Car le roi va chercher à durer en transmettant son pouvoir à son fils. En plus de cela, le roi pourra former son fils en lui transmettant ses connaissances sur la manière de gouverner. L'hérédité est donc source de paix car elle apparaît naturelle. Un certain nombre de carolingiens prennent même l'habitude de leur vivant de faire sacrer leur fils avant leur mort. L'idée d'hérédité n'est donc pas abandonnée même s’il y a le principe d'élection. 

Section 1. Le contenu des lois fondamentales 

   Pour étudier ces lois il faut distinguer les lois relatives à la dévolution de la couronne de celles qui favorisent la conservation de la couronne.

1. Les règles de dévolution de la couronne 

1. La règle de l’hérédité et de la primogéniture 

    A partir des premières alternances entre Robertiens et Carolingien, seul l'aîné porte le titre de roi. Les autres (les puinés) sont indemnisés par un apanage c’est-à-dire par l'octroi d'une portion du domaine royal. On voit le roi en exercice associé leur descendant à la pratique du pouvoir, c’est un process d’inscrire dans la dynastie.

Les capétiens ont une descendance masculine sans difficulté pendant plusieurs générations. Se met alors en place le mécanisme de la primogéniture mais qui doit faire face à certains obstacles :

   Il arrive parfois que des parents cherchent à donner la faveur à celui qu'ils préfèrent ou à celui qu'ils considèrent le plus compétant le titre de roi. C'est le cas de la reine Constance d'Arles, qui souhaite avantager son dernier fils Robert et tente pour cela de liquider son fils aîné Henri. Cet aîné a pourtant été associé au trône et a été sacré. L’aîné est évidemment le premier descendant car il a plus d’expérience que les autres. Il s'agit du roi Henri Ier qui va devoir imposer son droit d'ainesse à sa mère. Et par sa victoire il va imposer un principe considérable. 

   Pour imposer définitivement cette règle, les capétiens vont consolider cette pratique par l'élection et l'association du fils au trône en le sacrant avant la mort du roi. On distingue le rex coronatus du rex designatus. Ainsi on cherche à cour circuiter les discussions en imposant le successeur du roi dès son vivant. 

    Cet usage se perd sous le règne de Philipe Auguste, la coutume de la primogéniture s'impose car il n'est plus indispensable de faire sacrer le prochain roi en avance. La règle de primogéniture est devenue si évidente qu'elle s'impose à tous, les stratégies pour l'éviter se sont donc éteintes. 

Cette règle engage le principe de masculinité, qui écarte les femmes de la couronne. Il peut y avoir des aînés qui sont des filles mais elles ne comptent pas. Le principe de masculinité n'a pas besoin d'être énoncé car il est accepté par tous. Il y a des raisons à cela :  

• Les premières royautés se sont imposées par la force. Or la femme n'exprime pas cette force issue de la victoire à un combat. Au contraire elle exprime une fragilité qui nécessite une protection car elle est plus fragile physiquement. L'homme a l'idée qu'il doit protéger la femme et ne pas se conduire comme un prédateur vis à vis d'elle, c'est son rôle. De manière générale, le pouvoir féminin n'apparaît pas comme susceptible de représenter la puissance royale ou alors de le représenter moins efficacement. Le masculin le représente mieux par sa virilité, le roi doit s'imposer vis à vis des grands et à l'extérieur du royaume (guerres, invasions...).
•  L'idée du "ministerium regis" s'est développé à partir du sacre, il y avait une vocation à la royauté comme au sacerdoce ou à la prêtrise. Une vocation qui ne peut être exercée que par un homme. 
• L'homme et la femme sont complémentaires, une idée reçue dans la Genèse (chapitre de la Bible) : il n'y a pas de guerre entre eux car ils sont appelés à fusionner et à ne faire qu'un. Il n'y a aucune infériorité de l'un par rapport à l'autre car ils ont tous les deux droits au même salut. 

   Dès les premiers temps de l'église les femmes ont eu une place prépondérante car elles ont eu accès à la sainteté, ex : Clotilde, mère de St Louis qui est régente. Cela souligne qu’épisodiquement, la femme est appelée à occuper le premier plan de la scène politique. Sa vocation est pourtant de mettre au monde des garçons qui pourront assurer ensuite son pouvoir et ainsi la faire participer implicitement au pouvoir. Mais sa vocation première n'est pas d'occuper le pouvoir (même si elle peut participer à une régence). Dans tous les cas, un candidat masculin primera sur le féminin. 

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