Suprématie de la Constitution

La suprématie de la Constitution

Parler de suprématie, revient à dire que la Constitution est censée être un texte supérieur. On distingue en effet les Constitution descriptives qui se contentent de décrire l’organisation des institutions politiques (III République), d’une constitution normative. La Constituions est une véritable norme, règle dont il faut respecter le contenu. Une constitution est normative si deux conditions cumulatives sont respectées : il faut qu’il existe une procédure permettant d’invalider/sanctionner une loi contraire à la Constitution ; sa procédure d’adoption soit plus contraignante que la procédure législative ordinaire. Dans le cas inverse, n’importe quelle loi pourrait venir réviser la Constitution. L’existence d’un contrôle de constitutionnalité des lois est donc une condition au caractère normatif de la Constitution. Pourtant la mise en place d’un contrôle de Constitutionnalité à été tardif, particulièrement en France. Aux EEUU, le contrôle de constitutionnalité des lois s’affirme dès 1804, grâce à une interprétation audacieuse de la Constitution faite par la Cour Suprême (arrêt Marbury v. Madison). L’émergence précoce de ce contrôle de constitutionnalité des lois, est cependant lié à une spécialité américaine, qui est la structure fédérale de l’Etat. Il y avait besoin d’unification. En France le contrôle n’apparait que plus tardivement, les théories constitutionnelles des Lumières selon lesquelles la loi est l’expression de la volonté générale, ont dominé la culture juridique française au moins jusqu’au terme du XIX siècle. Cela a retardé la mise en place un mode de contrôle de constitutionnalité des lois. La loi ayant longtemps considéré comme l’expression de la volonté générale était au cœur de l’ordre juridique, on parle de légicentrisme révolutionnaire. In contrôle de constitutionnalité à longtemps été inconsidérable. La 2GM, avec son cortège d’horreurs, à fait prendre conscience aux peuples européens que la loi ne suffisait pas à protéger les peuples des dictatures fascistes ou nazies, il y a donc eu une perte de confiance dans les seules garanties légales, et une prise de conscience qu’il convenait de mettre en place de procédures susceptibles de renforcer l’Etat de droit et de garantir les Droits de l’Homme.

1. Les violations de la Constitution

1. Par l’exécutif

Les membres du gouvernent ne respectent pas toujours les prescriptions. Selon l’article 8, le PDR nomme le PM. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. COLLOMB a proposé sa démission au chef de l’Etat qui a refusé, mais à perdurer dans sa volonté. Or selon l’article 8, Macron a mis fin aux fonctions du Ministre contraint et forcé. Pour le juriste la démission de COLLOMB et de HULOT n’est guère conforme à l’article 8 de la Constitution. En vertu de cet article le ministre qui souhaite démissionner est censé saisir le PM de ce souhait qui a son tour doit proposer cette démission au chef de l’Etat. De l’article 8 semble découler la subordination de la démission d’un ministre à un double accord. N. HULOT a annoncé sa démission sur France Inter, tandis que G. COLLOMB semble avoir fait part sa démission directement au PDR, court-circuitant le PM, puis à perduré dans ce projet en dépit du désaccord du chef d’Etat. Cela montre que la lettre de la Constitution n’est pas toujours respectée. Cela montre que l’importance du texte est parfois à relativiser. On peut voir dans cet article 8 une conséquence du parallélisme des formes. Le PDR met fin aux fonctions de ministres car il signe leur nomination. Celui qui a la prérogative de nommer a celle de révoquer. Cet épisode montre que la pratique constitutionnelle est plus importante que la règle elle-même, qu’il peut y avoir des violations fréquentes, mais qui sont trop bénignes pour donner lieu à sanction. Parfois les violations sont plus importantes, quand le chef d’état ne respecte pas les résultats d’une élection, référendum, empiètent sur les autres pouvoirs constitués. On ne peut plus s’en prendre qu’aux actes, il faut que l’acteur politique à l’origine de la violation puisse faire l’objet d’une sanction. Dans certaines constitutions il existe des procédures de destitution, article 68 de la Constitution de la V République. Cela prévoit la possibilité de destituer le PDR pour « manquement manifestement incompatible avec l’exercice de ses fonctions ». Cette procédure permet de mettre un terme au mandat présidentiel lorsque l’on s’aperçoit que le titulaire est indigne de ses fonctions de garant de la Constitution. Ces possibilités de sanctions deviennent impraticables lorsque la violation atteint un certain seuil. On voit donc que les textes constitutionnels peuvent disposer de ressources qui leur permettent de sanctionner les violations de textes constitutionnels, toutefois ces violations doivent rester dans un certain registre, lorsqu’elles deviennent gravissimes, coup d’état, il y a fort à parier que les institutions existantes ne seront plus a même de fonctionner et de sanctionner ces violations. De la même manière, face à une violation du texte constitutionnelle relativement importante sans être gravissime, les conséquences des procédures de sanctions peuvent paraitre trop importants. Bill CLINTON avait menti devant le Sénat à propos de sa relation avec sa secrétaire et a failli être destitué.

1. Par le législateur

Il y a des violations parlementaires du texte constitutionnel plus ou moins grave. La France a souvent connu des coup d’Etats qui était le fais des Assemblées parlementaires (1793 Comité de salut publique ; 1830). Lorsque les violations émanent du législateur, elles ne font pas l’objet de procédure de sanction prévue par la Constitution. En vertu de l’article 2 de la DDHC prévoit le droit à l’insurrection populaire. Dans la plupart des cas les violations de la part des parlementaires sont beaucoup moins graves et se réduisent à l’adoption de lois non conformes à la Constitution. Ces violations là vont être sanctionnées par le contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle de constitutionnalité a pour rôle de garantir la suprématie de la Constitution en en sanctionnant les violations par des dispositions législatives. Ce contrôle de constitutionnalité à néanmoins pu faire l’objet de nombre de controverse par rapport à sa légitimité. Est-il normal de faire sanctionner des lois par un organes non élu, des actes adoptés au nom du peuple français par des représentants qu’il a désignés. Le contrôle de constitutionnalité à fait l’objet de nombreux débats.

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