Comment protéger la Constitution ?

Comment protéger la Constitution ?

« Une constitution est un corps de lois obligatoire, ou ce n’est rien » Sieyès. La Constitution est l’ensemble des règles juridiques fondatrices d’un régime. Elles fondent l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et lui imposant des limitations (Cornu). La Constitution est placée au sommet de la hiérarchie des textes juridiques. La Constitution possède également des normes de référence de valeur constitutionnelle, il s’agit du bloc de constitutionnalité. La protection est la précaution qui, répondant au besoin de celui ou de ce qu’elle couvre et correspondant en général à un devoir pour celui qui l’assure, consiste à prémunir une personne ou un bien contre un risque, à garantir sa sécurité, son intégrité … par des moyens juridiques ou matériels. Elle désigne aussi bien l’action de protéger que le système de protection établi (Cornu). La protection de la Constitution permet de veiller à la protection du fonctionnement de nos institutions, ainsi que la protection de nos libertés fondamentales. Comment et par qui la Constitution est-elle protéger? Au regard de ce qui précède, il est donc important d’énoncer les sources de la protection de la Constitution. Dans une première partie, nous verrons les institutions protectrices de la Constitution et dans une deuxième partie, nous verrons un contrôle de constitutionnalité des lois.

1. Les institutions protectrices de la constitution

La protection de la constitution s’effectue par des institutions qui sont les organes parlementaires (A), le président de la République (B) ainsi que par les juges (C).

1. Les organes parlementaires

1. Définition d’un organe parlementaire

Un organe est un instrument d’une fonction ; rouage d’une organisation, éléments qui, liés à la structure d’un instrument, en assurent le fonctionnement, par leur action combiné (Cornu). Un parlementaire appartient ou se rapporte au Parlement ou à ses membres. Les membres du parlement actuellement en France est les députés et les sénateurs (Cornu).

Nous allons alors voir l’organe parlementaire, le jury constitutionnaire, comme protecteur de la Constitution.

1. Le jury constitutionnaire

Le jury constitutionnaire a été proposé par Sieyès afin de protéger la Constitution. Il le définit comme « un véritable corps de représentants […] avec mission spéciale de juger les réclamations contre toute atteinte qui serait porté à la Constitution ». Dans son texte de la proposition à la Convention le 18 Thermidor an III, il nous présente sous forme d’articles, les fonctions et l’organisation du jury constitutionnaire.

Ce jury est composé de 108 membres choisis par les chambres parmi les anciens parlementaires.

1. Le président de la République

Le président de la République est un protecteur de la Constitution car il assure la continuité de l’état. L’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958, nous dit « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’état ».

1. Les juges

Il n’y a juridictions que là où il y a un litige organisé en la forme (Maurice Hauriou).

1. Les juridictions

Les juridictions sont les juges qui ont la mission de juger, le pouvoir et devoir de rendre la justice par l’application du droit. Ils doivent répondre à la question de savoir si la loi qu’on lui pose est conforme à la Constitution ou non. « Les tribunaux sont tenus de ne pas appliquer une loi dont le contenu est contraire à la Constitution », article 93, alinéa 4 de la Constitution grecque de 1975. Le juge a cette capacité de protéger la Constitution car c’est un élément de neutralité dans une procédure. Il peut y avoir un contrôle de la Constitution par des juges ordinaires c’est-à-dire sous réserve de faire appel envers une juridiction suprême.

1. La cour constitutionnelle

Une cour constitutionnelle est une juridiction créée pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, selon la définition de Louis Favoreu (les cours constitutionnelles, 1986). La cour constitutionnelle est un tribunal crée par la Constitution pour connaître spécialement au contrôle de la Constitution des lois, situé hors de l’appareil juridictionnel ordinaire. Les membres de la cour constitutionnelle sont nommés par le Président de la République, le président de l’Assemblé national et le président du sénat.

...