« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Qu’est ce qu’une Constitution ?

BOUCHER Lucie

12/10

               « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Qu’est ce qu’une Constitution ?

La constitution est une loi fondamentale qui définit les droits et libertés des citoyens, qui organise et précise le fonctionnement d’un Etat. La Constitution pourrait être définit comme un ensemble de règles relative à la dévolution du pouvoir. Ce texte fondamental est situé au sommet de la hiérarchie des normes, c’est la norme suprême. En France, c’est la Constitution de 1958 qui est actuellement en vigueur, elle fonde la Ve République. C’est le peuple qui l’a approuvée lors d’un référendum le 28 septembre 1958, elle a été promulguée officiellement le 4 octobre 1958. La Constitution actuelle est en vigueur depuis plus de 60 ans, c’est la deuxième Constitution la plus longue après les Lois constitutionnelles de 1875 qui elles instauraient la IIIe République, cette dernière à durée 75 ans.

De nombreux changements ont conduit la France à expérimenter un grand nombre de régimes politiques différents depuis la Révolution Française (1789-1799). L’histoire constitutionnelle de la France est passée par le régime d’assemblée en allant jusqu’à la dictature réactionnaire qui sont deux régimes opposés. Nous pouvons dire que l’histoire de la France est spéciale. Il existe deux formes de Constitution : matérielle et formelle. La Constitution matérielle est définie par son contenu, elle doit se rapporter à l’organisation, aux conditions d’attribution et à l’exercice du pouvoir. Par exemple au Royaume Uni aucun texte ne rassemble les règles pour former une Constitution, le pays dispose d’une Constitution matérielle.

Tandis que sur le plan formel, la Constitution résulte une procédure spéciale car elle accorde à un texte une valeur de norme constitutionnelle. Contrairement à la constitution matérielle, c’est son mode d’adoption et de révision qui fait d’un texte un élément à la constitution formelle. La constitution peut être également rigide ou souple. Une Constitution souple ne prévoit pas de règles particulières pour sa modification. Une constitution rigide prévoit une procédure particulière pour réviser la constitution, cela signifie que la procédure de révision est une procédure différente de la procédure d’élaboration des lois ordinaires. Certaines constitutions écrites peuvent être des constitutions souples si le rédacteur le désire. Les constitutions coutumières sont des constitutions souples.

Nous allons traiter la problématique suivante : Qu’est ce qu’une constitution ? Nous verrons dans un premier temps que la constitution est un centre d’organisation puis dans un second temps nous verrons que la Constitution est un texte qui garantit les droits et les libertés.

1. La constitution, un centre d’organisation.

La constitution est une norme qui va préciser le statut des gouvernants et qui va organiser la séparation des pouvoirs

1. Une norme qui définit le statut des gouvernants

• Etablit un mode de désignation
• Le souverain

1. Une organisation de la séparation des pouvoirs

            - Limitation de l’arbitraire de l’Etat

            - Une séparation qui va être importante dans la liberté des citoyens

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