Les traité ont-ils fait perdre leur place à la constitution

Les traités ont-ils fait perdre leur place à la constitution ?

« La première prétention du droit international, c’est d’exister. Exister, pour le droit international, c’est imposer aux Etats, qui sont en tant qu’unités de base de la société internationale, ses principaux sujets. » Denis Baranger, le droit constitutionnel

Or dans la hiérarchie des normes on trouve la constitution formant les normes fondamentales, au-dessus de toutes autres. Ainsi peut-on venir à se demander si les traités internationaux ; qui sont des accords régis par le droit international, conclu par écrit entre sujets internationaux détenteurs de la capacité de conclure des traités, en vue de produire des effets de droit dans leur relations mutuelles, n’ont-ils pas fait perdre sa place à la constitution. Les traités ont un champ d’application très vaste, de quelque pays à la planète. Il n’y a alors pas que la constitution qui se propose comme ordonnée de la société, les traités internationaux rentrent désormais en compte. Il peut être considérer que la constitution se trouve être supérieure car elle peut bloquer un traité. Mais on peut aussi la considérer comme inferieure car il suffit de réviser la constitution pour ratifier un traité. Selon Kelsen toute société repose sur un ordre qui prend la figure d’une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Et de la constitution découle toutes les autres normes. Ainsi on invoque plusieurs types de contrôle, tel que le contrôle de constitutionnalité destiné à préserver la suprématie de la constitution par un examen de conformité des actes juridiques de rang inferieure, notamment les lois. Il existe d’autres part le contrôle de compatibilité qui instaure que la norme inferieure ne doit pas avoir pour effet ni pour objet d’empêcher ou de freiner l’application de la norme supérieure. Enfin il existe le contrôle de conventionalité, qui vise à établir la conformité ou la non-conformité d’une norme de droit interne à une convention international.  L’intérêt de voir lequel de la constitution ou du traité est supérieure est fondamentale car il revête un aspect non seulement politique mais également économique et social, puisqu’il y’aura un effet sur la société selon la primauté de l’un ou de l’autre. La délimitation du sujet ici sera prise en France, et plus généralement dans l’union européenne, qui est un regroupement de plusieurs Etats et une communauté importante.

La constitution organise le cahot d’une une société donnée, soit dans d’autre terme elle organise le cahot interne. Cependant qu’advient-il lorsque l’on prend en compte les questions internationales ? Où se place alors la constitution ? Le problème qui se pose alors dans une telle situation est donc de savoir quelle est la relation entre la constitution et ces textes qui sont les traités internationaux ? On peut alors articuler de façon suivant la réponse à cette interrogation. D’une part par la place que prend précisément la constitution dans l’ordre normatif puisque c’est une référence à toute décision (I). Puis l’analyse sera complétée par la puissance mise en avant des traités internationaux qui déjoue le pouvoir normatif de la constitution (II).

I] la constitution, un texte de référence

Chapeau : la constitution est selon Kelsen le sommet de la pyramide, représentant la hiérarchie des normes. C’est de cette dernière que découle toute les normes grâce à des contrôles qui permettent de maintenir cette hiérarchie en place. C’est pourquoi la constitution fait mur face à l’entré en vigueur de norme internationale et s’oppose à ces derniers par le même principe de hiérarchie (A). Malgré que le Conseil constitutionnel soit réticent à se prononcer de manière formelle sur la constitutionnalité des traités face à la constitution, il essaye tout de même de rendre certaine décision. (B)

A]

1) La constitution est un obstacle à l’entrée d’un traité international dans l’ordre juridique interne. Il faut vérifier qu’il respecte la constitution. (Charte européenne des langues régionales et minoritaires, donc 3)

2) Le conseil constitutionnel bloque un traité s’il considère qu’il est directement contraire à un article de la constitution « un traité international qui porte atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté national ne pourrait pas être intégré dans l’ordre interne » + article 54 de la constitution.

Transition : La constitution dans ce cas présent est supérieure aux traités internationaux puisqu’elle est un obstacle à l’entrée d’un traité international dans l’ordre juridique interne. La constitution pose un certain nombre de principe qui, s’ils ne sont pas respectés, n’accepte pas les normes qu’impose les traités. Néanmoins le conseil constitutionnel n’arrive pas toujours à se prononcer sur ces traités.

B]

1) Lorsque l’on conteste devant le Conseil constitutionnel la conventionnalité d’une loi, le Conseil se déclare incompétent pour juger de cette contrariété « une loi contraire à un traité ne serait pas, pour autant, contraire à la constitution (loi sur l’IVG, doc 4)

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