Elaboration, révision et abrogation des constitutions

Chapitre 3: Elaboration, révision et abrogation des constitutions

I. L’élaboration, l’adaptation des constitutions

Constitution ne dis pas nécessairement processus démocratique.

A . L’élaboration non démocratique: la charte octroyée

Dans une société non démocratique le titulaire du pouvoir constituant originaire est celui qui peut décider unilatéralement de donner une constitution a ces sujets si on est dans le cadre d’une démocratie ou a ces co citoyens si on est dans le cadre d’une République cad que cet individu peut décider de limiter son pouvoir et il le fait d’une manière en octroyant une partie de son pouvoir afin d’avoir la paix c’est ce qui c’est passé en France en 1814 avec la charte constitutionnelle qui a été octroyé par louis XVIII a ces sujets = la restauration

Charte désigne texte matériellement constitutionnel mais dont le processus d’adoption n’est pas démocratique

B. L’élaboration mixte: la charte négociée

Le pouvoir constituant ici est le partage , il est partagé entre le souverain et le peuple.

En France tel fut le cas de a charte constitutionnel du 14 aout de 1830=charte négocié voté par les chambres et fut accepté par le roi qui était louis Philippe (dernier roi de France jusqu’en 1848) et on met en place cette charte. Il voit ses pouvoirs limité # louis XVIII

C. L’élaboration démocratique

1. On peux passer par une assemblée constituante

Elle peut être souveraine (si elle l’est, l’assemblée constituante élabore le texte constitutionnelle, le rédige en débat mais en plus va adopter la constitution en question) c’est un mode d’élaboration démocratique mais représentatif car l’assemblée est souveraine (solution souvent rencontré dans l’histoire de France , ex: convention 1791 qui met en place cette monarchie constitutionnelle, en 1848 qui donne naissance a la IIè république est le fait d’une assemblée constituante souveraine, puis également le cas de la constitution de la IIIè République), qui donne naissance aux lois constitutionnelles du 24 et 25 fée et du 16 juillet 1875, elles discutent du texte et l’adopte au nom du peuple français. Parfois ces assemblées sont constituante mais non souveraine, leur pouvoir est limité, ex: en 1946 pour discuter de la constitution de la IV ème République, car une fois adoptée a été soumise au référendum et a été adopté par le peuple français.

Cumulant les pouvoirs constituant et législatif : tradition france:

constituante de 1791 ( monarchie constitutionnelle de 1791- 1792)

Convention de 1792-1795, elle va travailler sur un texte constitutionnelle (1ère République: constitution du 24 Juin 1793= année de terreur « salut public », mais très vite Robespierre décrète que la révolution n’est pas terminé, cette loi reste lettre morte)

Assemblée de 1848 qui donne naissance a la IIè République: loi constitutionnelle du 4 Nov 1848

Assemblée de 1875 (IIè Repbulique: lois constitutionnelles du 24 et 25 Fev et du 16 juillet 1875°

2. Approbation populaire

Projets préparé par une assemblée constituante puis le faire soumettre a un referendum :

Dans cette hypothèse, on s’adresse aux français on leur remettre d’aprobetre donc non souveraine, ce fut le cas:

Pendant la M

I ère et IV République ils sont soumis a des referendums

Projet préparé par l’exécutif puis soumis au referendum, sans débat parlementaire:

Constitution 4 Oct 1958 (Vème République), DG en 46 fait des suggestions constitutionnelles mais qui ne sont pas entendus par les parlementaires, qui eux rédigent un texte qui donne naissance a la V e République et qui ne correspondent pas aux idées de DG.

DG echedé par la IV e République qu’il acceptais pas , avait envers les parlementaires une méfiance réelle, il se méfiait du système des parties et des assemblées parlementaires, lorsqu’il arrive au pouvoir en 58 il fut appelé car la France n’arrive pas a cause de la guerre d’Algérie, il pose alors ces conditions en revenant:

Réviser les institutions françaises

Élaborer un nouveau projet constitutionnelle largement inspiré des idées qu’il avait élaboré en 46 de son discours de Bayeux et ce projet constitutionnelle il n’est aucunement possible pour DG de le confier a une assemblée parlementaire cas une assemblée constituante.

DG va confier le rôle d’élaborer la constitution de la V e république a un comité de jeunes experts du conseil d’état, qui va travaillait sous la houlette de michel Debré, le projet préparer par l’exécutif par ses jeunes experts et soumis a referendum, celui ci étant favorable a l’élaboration de la constitution de la Ve république ( a plus de 90% par le peuple français), cette Vè République fut alors promulgué le 4 octobre 1958 ( presque 60 ans) et perdure ( il faut qu’elle évolue pour cela )

II. La révision de la Constitution

L’initiative de la révision

Pouvoir constituant dérivé ( consiste a la révision de la constitution qui obéit aux dispositions constitutionnelles qui viennent encadrer le pouvoir constituant dérivé ) , ceci est relativement difficile a réviser (rigide= est de degré et non de nature)

Gouvernementale

Qu’elle soit rigide ou souple, quelqu’un a toujours l’initiative de la révision, plusieurs solutions:

Remettre l’initiative de la révision au gouvernement car l’exécutif du fait de ces prérogatives a généralement une assez bonne vision d’ensemble du fonctionnement de la constitution est en conséquence il peut déterminer assez facilement les besoins de révisions, mais inconvénient: l’exécutif pourrait être tenté d’user de cette prérogative a son avantage,

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