Elaboration de constitution de 1958

I. DOCUMENTS À ÉTUDIER

- Document 1 : X. MAGNON, Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008, pp. 73-74

- Document 2 : Citations de R. CARRÉ DE MALBERG et de G. BURDEAU

- Document 3 : L. FAVOREU, Droit constitutionnel, Dalloz, 2009, 12e éd., pp. 99-100

- Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour

- Document 5 : Article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, loi

constitutionnelle du 10 juillet 1940, article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946,

loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

- Document 6 : Article 179 de la Constitution de la République et canton de Genève du

24 mai 1847 et loi constitutionnelle du 4 mai 2007 de la République et canton de

Genève

II. POUR ALLER PLUS LOIN

- W. ZIMMER, « La loi du 3 juin 1958 : contribution à l'étude des actes préconstituants

», RDP, 1995, p. 13

III. EXERCICE À RÉALISER

- Commentaire comparé des lois constitutionnelles française du 3 juin 1958 et genevoise

Document 1 : Xavier MAGNON, Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008, pp. 73-74

131. Critère de la juridicité. La juridicité désigne le critère qui permet de conférer à une norme sa

qualité de norme juridique. Pour qu'une norme soit juridique, toute chose étant égale par ailleurs, elle

doit appartenir à un ordre juridique. Dans un ordre juridique donné, pour établir l'appartenance d'une

norme à cet ordre, il est nécessaire que celle-ci soit qualifiée comme telle par une autre norme de cet

ordre. Par exemple, une norme A sera considérée comme appartenant au système juridique X, si et

seulement si il existe dans ce système X une norme B qui qualifie A de norme du système X. Le

système s'autorégule. Il établit quelles sont les normes qui le constituent.

132. Recherche ascendante des fondements de validité. Déterminer qu'une norme A appartient à

l'ordre juridique X, parce qu'elle est qualifiée de norme par une norme B qui relève du système, ne

résout que partiellement la question de l'appartenance. Celle-ci n'est que déplacée. Il convient en effet

dans un second temps d'établir si la norme B appartient également au système X. Pour résoudre cette

question, il doit exister dans X une norme C qui qualifie B de norme de X. La recherche de

l'appartenance d'une norme à un système implique de la sorte une recherche ascendante des

fondements de validité. Face à une norme donnée, il est toujours nécessaire de rechercher la norme

supérieure qui la qualifie de norme et qui lui confère ainsi sa validité. Une fois identifiée, il faut encore

procéder à la même recherche pour établir quelle autre norme lui est à son tour supérieure.

133. « Première Constitution historique ». La recherche ascendante des fondements de validité

normatifs s'avère fastidieuse et inutile pour décrire et expliciter l'organisation et le fonctionnement

d'un ordre juridique existant. Procéder à une recherche systématique des fondements de validité amène

inévitablement et en dernier lieu à identifier comme élément premier fondateur de la validité un fait.

Dans un ordre juridique donné, toutes les normes se rattachent de manière plus ou moins directe à la

Constitution, qui est une norme existante. Il est encore nécessaire de rechercher le fondement de la

validité de celle-ci. Parfois, le fondement de cette validité est identifiable dans une Constitution

antérieure, car la nouvelle Constitution a été adoptée à partir de la procédure de la révision qui était

prévue par la Constitution antérieure. Une continuité peut exister entre plusieurs Constitutions dans la

mesure où la procédure d'adoption d'un nouveau texte s'inscrit toujours dans le cadre « légal » des

procédures de production des normes prévues par le système antérieur. Il convient alors de rechercher

la « première Constitution historique ». Il n'y a véritablement de nouvelle Constitution et donc de

« première Constitution historique » qu'à la suite d'une révolution juridique. Dans une telle situation, il

y a une rupture du continuum de validité par rapport à l'ordre juridique antérieur, qui ne peut, par

définition, résulter que d'un fait. La révolution juridique suppose la fin de l'ordre juridique précédent.

Le nouvel ordre ne peut donc pas reposer sur une norme, puisqu'il n'en existe plus, mais sur un fait

comme, par exemple, la décision prise par les leaders d'une révolution politique de réunir une

assemblée constituante. La recherche de la « première Constitution historique » peut s'avérer plus ou

moins fastidieuse selon la longueur

...