L’élaboration de la Constitution de 1958 a-t-elle été démocratique ?

Sujet de la dissertation : L’élaboration de la Constitution de 1958 a-t-elle été démocratique ?

Pour contextualiser notre sujet, la Ve République s'installe dans un contexte mondiale très compliqué de la décolonisation. L'empire français, particulièrement vaste, second en superficie. est touché par ce processus dès 1946 qui marque le dibut d'une longue gueme d'Indochine La guerre d'Algérie ébranle la IVe république dont les gouvernants sont successifs qui ne parviennent pas a trouver de solution La situation on est telle que cela provoque une crise politique qui entraine le retour de de Gaulle au pouvoir

La Ve république a était crée afin d'en venir a bout des nombreux problèmes que présentait la Me république, notamment sur l'instabilité ministérielle. En effet, sous la IVe république le vie politique est caractérisée par une longue histoire d'instabilité gouvernementale. On compte 24 gouvernements entre 1947 et 1958. Cette instabilité s'explique d'abord 1 par la la pre prédominance e du parlement dans le système institutionnel. La Ve république s'étend du 27 octobre 1946 jusqu'au 4 octobre 1958 ou vient 'apparition de la Ve république. La constitution de la Ve république a tout de même connu des temps fort dans son elaboration notamment avec l'investiture du générale de Gaulle le fer Juin 1958. De Gaulle obtient immédiatement le vote de la loi, deux jours plus tard, donc du 3 Juin 1958. Cette loi vise le nouveau gouvemement a mettre en place, sous certaines conditions de nouvelles institution.

La Ve contrainernent aux constitutions précédente n'a pas était élaborée par l'assemblée nationale, elle a était élaborée par une petite équipe gouvernementale, réunie autour du général de Gaulle et de Michel Debray, alors à cette époque, garde de Sceaux et ministres de la justice. Ainsi le 16 juin 1946, le général de Gaulle prononces le second discours de Bayeux, ils ont pour

but d'énoncer la Ve république Par suite, Michel Debray comme énoncé précédemment, prononce un discours le 27 Acut 1958. dans le quel il énonce de qu'elle manière perçoit l'élaboration de la Ve république.

A travers ce contexte historique nous sommes donc amener a nous demander de e qu'elle manière L4élaboration de la constitution de 1958  s'est mis en place , es  se demander si son processus fut démocratique

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Dès le 16 juin 1946, j'exposais à Bayeux ce qui devait être notre Constitution, étant donné ce que sont notre peuple et notre temps Ces mots de Charles De Gaulle vont donner naissance aux constitutions de Bayeux. Ces discours ont pour but de présenter un hommage à l'état puis une condamnation du régime des parties. Les Constitution de Bayeux, sont des discours prononcés par le général de Gaulle dans le contexte de la Libération, après le débarquement de Normandie le 14 juin 1944 et dans l'immédiat après-guerre en juin 1946.

La cinquième république est entrée en vigueur le 4 Octobre 1958, et elle l'est encore de nos jours, c'est après la Ille république, l'une des plus longue qui a durée 70 ans.

La Ve république est un régime parlementaire et semi-présidentiel. Un régime parlementaire est une classification doctrinale attribué à un régime politique au seins duquel, les organes de l'exécutif et les organes législatifs détiennent des pouvoirs mutuels d'autodestruction: le droit de dissolution et la responsabilité du gouvernements devant l'assemblée nationale.

Tandis qu'un régime semi-présidentiel, expression de Maurice Duberger, est un régime politique respectant les principes de séparation des pouvoirs et caractérisé par la non-responsabilité de l'exécutif devant le législatif et l'interdiction de dissolution du législatif par l'exécutif.

En 1962, à lieu la révision constitutionnel, qui met en place la nouvelle constitution pour a Ve république, cet événement va marquer la France. La dernière révision de la constitution en date, est du 23 Avril 2008 qui est un projet de loi et de modernisation de la Ve république. L'évènement majeur qui marque le passage vers un régime présidentiel est notamment l'élection du président de la République au suffrage universelle directe. Le scrutin n'ayant fait l'objet d'aucun recours, le conseil constitutionnel proclame l'élection de Charles de Gaulle à la fonction de président de la République le 8 Janvier 1959. Ainsi on constate, un régime parlementaire à tendance présidentielle.

Nous pouvons également définir ici la rupture, en générale une rupture est définis comme le fait de mettre fin à quelque chose. Donc une rupture constitutionnel désigne une révolution juridique qui est une rupture dans la continuité constitutionnelle intervenant lorsque la modification constitutionnelle aboutit à une rupture de celle ci.

Tandis qu'une continuité désigne, une chose qui va dans le temps, qui se maintient, dont on peut suivre l'évolution. Une continuité constitutionnel, elle, fait référence au maintient de l'ordre constitutionnel et de la légitimité du gouvernement malgré des changements politiques, des crises ou des transitions. Ça signifie donc que même en cas de changement de régime, de révision constitutionnelle ou de situation d'urgences, les principes fondamentaux énoncés dans la constitution sont préservé.

Le discours de Bayeux du Général de Gaulle, le 16 juin 1946, peut s’apparenter aux prémices de la Constitution qui verra le jour douze ans plus tard. Il y évoque le « mal français

», De Gaulle étant marqué par la division de la population française, des opinions et donc des suffrages, mais aussi par une multiplication des partis. Il souhaite donc rassembler les Français afin de créer un système gouvernemental stable et un Etat fort.

La Constitution d’un Etat peut s’entendre comme « l’ensemble des règles suprêmes écrites ou coutumières fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens » selon Gérard Cornu, juriste et professeur de droit français.

La constitution du 4 octobre 1958 est rédigée durant le contexte de la guerre d’Algérie et du risque de coup d'État militaire. C’est dans cet environnement que le 28 mai 1958, le président du Conseil, Pierre Pflimlin, présente sa démission au Président de la République, René COTY. Le lendemain, ce dernier annonce au Parlement qu’il s’est « tourné vers le plus illustre des Français », soit le Général de Gaulle pour former un nouveau Gouvernement, lequel est investi le 1er juin 1958. Survient, par la suite, le retour d'un pouvoir exécutif fort, souhaité notamment par deux personnalités importantes qui ont développé leurs idées à ce sujet. Il s’agit de Michel Debré, inspiré du modèle britannique, et le Général de Gaulle, souhaitant que soit garant des institutions le président de la République. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 lui donne le pouvoir de rédiger une nouvelle Constitution et précise les conditions de fond et de procédure à respecter. La Constitution actuelle de la Vème République a été élaborée par un comité de politiques et de juristes, comptant également sur l’intervention du Parlement et du Conseil d’État, avant d’être validée par le peuple français lors du référendum du 28 septembre 1958. Elle est finalement promulguée par René Coty le 4 octobre 1958.

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