Tout état a-t-il une constitution ?

vert: jordan

marron: anis

avoir la derniere phrase de l'autre

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Exposé

Tout état a une constitution

"La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement, ronald reegan née en 1911 et mort en 2004, 40ème président des USA". georges Burdeau affirme que "tout état a une constitution." Georges burdeau est un juriste français spécialisé en science politique née le 25/12/1905 et mort le 25/04/1988. afin  de comprendre son affirmation on va commencer par definir L'état désigne les isntitutions fonctionnant sur un territoire, puis la constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l'autotité étatique, organisant ses institutions lui donnant ses pouvoirs souvent aussi en lui imposant des limitations en garantissant des libertés aux citoyens. Dans ce sujet nous nous limiteront qu'aux Etats démocratie. Cette notion de constitutions apparait en France au moment de la révolution française.  Nous répondrons à la problématique suivante: Etats et constitutions vont-ils de pairs ? Afin d'y répondre nous verrons dans un premier temps Les relations entre états et constitutions puis nous verrons dans un second temps la divérgence d'états et de constitutions

I)Relation entre état et constitution

A)état unitaire

On distingue plusieurs forme d'états notament les états unitaires.

Les états unitaire se dintingue de l'état composé du fait qu'il ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique. Même lorsqu'une large décentralisation du pouvoir y est pratiquée, les provinces, régions ou autres circonscription administratives ne dépassent pas un certain seuil d'autonomie politique. Un état unitaire ne possède qu'un seul parlement, un seul gouvernement.

L'Etat unitaire​ est alors la seule personne morale juridiquement capable d'imposer des lois à toute la population.​ La loi étant l'acte politique suprême puisqu'il est l’œuvre d'un parlement ou du peuple par référendum et que cet acte intervient en étant pris indirectement après la constitution. Ce pouvoir lui est donné en vertu d'une seule constitution.En effet dans l'Etat unitaire il n'y a qu'une seule constitution​, il n'y a qu'un seul pouvoir législatif et un seul exécutif, un seul parlement et un seul pouvoir judiciaire, celui de l'Etat.

Le caractère unitaire de l'Etat est rattaché à l'indivisibilité.​ Ce qui compte le plus comme le montre certains auteurs c'est l'unicité de sources législative après la constitution. C'est la position de Louis Favoreu (Ancien juriste français et spécialiste du droit public mort en 2004) ainsi que de  Loic Philippe (juriste française spécialiste en droit constitutionel, finance public et fiscal). Dans leur ouvrage; intitulé: les grandes décisions du conseil constitutionel, selon eux "la frontière entre l'Etat indivisible (unitaire) et l'Etat divisible se détermine par référence à l'inexistence ou à l'existence d'un pouvoir normatif autonome.

Comme états unitaire on peut cité la France ainsi que lu Japon

Parmis ces états unitaires, il y a une oppositions sur le mode de fonctionnement, on en dinstingue 2, l'état centralisé et l'état décentralisé.

-La centralisation: Assure et garantie à tout les citoyens une loi identique sur l'ensemble du territoire par la centralisatoin du pouvoir en un seul échelon, l'état ne connait pas d'autres personne moral. c'est le cas du Japon.

De plus C'était le type d'organisation utilisé en France  jusqu'au mouvement de décentralisation engagé depuis 1982.

-La décentralisation: La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Ces organes locaux administrent au nom de l'Etat. C'est le cas de la France.

Dans un Etat unitaire il y a une source, c'est la constitution.

B)Representation de la constitution

Comme énoncé précédemment un état unitaire possède une unique constitution. La constitution émane des droits fondamentaux.

En effet selon la hiérarchie des normes énoncé par Hans Kelsen nous montre que la constitution appartient au bloc de constitutionnalité, c’est à dire au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes. Selon lui, toutes les normes sont inférieures à la constitution.

En France la dernière constitution remonte à celle de la 5ème République du 4 octobre 1958 où l’article premier stipule que « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et social. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de race ou de religion » cette article placé par le biais du droit fondamental le fondement de la société.

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