Pourquoi un État se dote-t-il d’une Constitution ?

Pourquoi un État se dote-t-il d’une Constitution ?

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Nous avons récemment consacré l’anniversaire de la constitution de notre Vème République, celle-ci a été rédigé il y 60 ans de cela, pourtant elle reste encore un texte cohérent avec notre époque sur le plan social, économique et politique.

Constitution, du latin cum, (ensemble), et statuo, (fixer, établir) désigne la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution précise également l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat. La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat, elle est la norme suprême. Toutes les autres normes inférieures doivent être conformes à celle-ci selon le principe de hiérarchie des normes. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Néanmoins celle-ci n’est pas forcément écrite, elle peut être « coutumière » à l’image du Royaume-Uni.

L’Etat du latin status, (forme de gouvernement, régime) désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement.

Il s’agira ici de traiter l’intérêt pour un Etat de se doter d’une Constitution, et non pas pour quelque chose d’autre. De plus nous ne traiterons pas ici de toutes les caractéristiques existantes relatives à une Constitution, nous nous contenterons de regrouper les principes d’utilité générale de toutes les Constitutions.

Comprendre le rôle d’une Constitution est d’une importance majeure. Ne pas comprendre le rôle d’une Constitution reviendrait à ignorer pour un individu ses libertés et ses droits, ainsi que les principes qui fondent le fonctionnement de son Etat.

Pourquoi un Etat se dote-t-il d’une Constitution ?

On peut distinguer deux grandes utilités pour un Etat de se doter d’une Constitution : d’abord par sa formalité, une Constitution porte une valeur infiniment symbolique et intégrative par les principes qu’elle instaure et qui définisse son idée. De plus une Constitution porte également une utilité organique émanent de son contenu, en établissant une déclaration des droits de chacun ainsi que l’organisation des pouvoirs publics de cet Etat.

Nous verrons dans un premier temps l’utilité formelle d’une constitution (I) en traitant de sa valeur symbolique (IA) et de sa portée intégrative (IIB), puis nous traiterons de l’utilité matérielle d’une constitution (II) par sa déclaration des droits (IIA) et de l’organisation des pouvoirs publics qu’elle établit (IIB).

I – L’utilité formelle d’une constitution 

Evoquer la formalité d’une Constitution revient à traiter avec tous les principes composés par elle-même et non par son contenu en soit, de par sa forme symbolique et philosophique ainsi que sa portée intégrative une Constitution constitue déjà formellement un atout pour l’Etat.

1.  Sa valeur symbolique

Avant d’avoir une fonction politique ou juridique, les constitutions sont avant tout un symbole qu’elles incarnent. Elles sont un symbole de modernité, elles sont un symbole de l’Etat, elles sont un symbole parce qu’elles contiennent un certain nombre de dispositions qui sont elles-mêmes symboliques. Les constitutions contiennent des dispositions relatives à la langue de l’Etat, à l’hymne nationale, au drapeau ou à la monnaie. Ce sont des dispositions qui représentent des symboles pour l’Etat, et celles-ci n’ont pas de portée juridique ou normative mais elles ont une fonction symbolique extrêmement forte qui permet une identification du peuple à sa constitution.

La constitution a une fonction symbolique au regard du fait qu’elle est la norme fondamentale adoptée par le peuple. Puisqu’elle est l’acte adopté par lui, elle incarne la suprématie du peuple souverain et la primauté de sa volonté. Le peuple est tout un symbole, parce que c’est celui par lequel la démocratie fonctionne, il décide et participe à l’exerce de la démocratie.

Considérer une constitution c’est également prendre en compte le peuple qu’elle concerne et donc la nation rattachée à l’Etat concerné. Dans sa formalité la Constitution exerce un phénomène qui tend à regrouper le peuple autour d’elle-même : c’est ce que l’on va nommer la portée intégrative de la Constitution

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