Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
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Décentralisation et pouvoir législatif
Décentralisation et pouvoir législatif Odilon Barrot : « le même marteau qui frappe mais le manche a été raccourci » l'auteur démontre que malgré le pouvoir et les compétences conférées aux collectivités territoriales, l'État conserve son pouvoir central. Le pouvoir législatif est un des pouvoirs constituants de l'État. En France, avec la Ve République, le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, constitué du Sénat et de l'Assemblée nationale. Il dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois. Il
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Décentralisation et pouvoir législatif
Dissertation : Décentralisation et pouvoir législatif Georges Burdeau dans Traité de science politique, évoque que « Si.........puissance » La notion de l'Etat apparaît au 16ème siècle, et on tient son origine d'accords entre des individus. On peut qualifier l'Etat de « personnification juridique de la société » car en effet, d'un point de vue juridique, l'Etat est une personne morale titulaire de la souveraineté. Pour qu'un Etat existe, il doit réunir trois critères majeurs : il doit être composé d'une population,
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État décentralisé et état fédéral
L’Etat est une organisation juridique et politique doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Dans le cas présent, nous nous intéressons à deux organisations précises de l’Etat : l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé. Le fédéralisme peut être définit comme une union d’états au sein de laquelle un nouvel état se superpose. Des états souverains acceptent d’abandonner des
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INTRO Etat unitaire et Etat fédéral
Etat unitaire et Etat fédéral « L'Etat c'est moi » au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l'Etat de cette façon. L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur l'État donnent naissance à l'État moderne. Aujourd'hui, force est de constater que le terme
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La décentralisation : avantages, inconvénients
Sujet : Les avantages et inconvénients de la décentralisation. L’article 1 de la Constitution Française de 1958 stipule « La France est une République […] son organisation est décentralisée », ceci permet de s’accorder sur le fait que la France est un territoire décentralisé et que ce fait est important est légitime car il s’inscrit dans la constitution. La décentralisation est le résultat d’une politique de transfert d’attributions propres à l’Etat vers des collectivités territoriales ou des
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La France, pays unitaire ?
La France, pays unitaire ? Michel Verpeaux, membre du Comité pour la réforme des collectivités locales en octobre 2008, et secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel de 1993 à 2006, affirme dans une revue de droit constitutionnel: « La République doit s'accommoder en effet de la satisfaction d'intérêts locaux ou de considérations historiques ou géographiques qui conduisent à la prise en compte de diversités qui sont toutes, plus ou moins, en lien avec l'existence
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La décentralisation constitue-t-elle un progrès démocratique ?
DISSERTATION : La décentralisation constitue-t-elle un progrès démocratique ? « Le véritable progrès de la démocratie n’est pas d’abaisser l’élite au niveau de la foule, mais d’élever la foule vers l’élite. » de Gustave Le Bon (1841-1931). La démocratie est une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté́ appartient au peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence... c’est ce qui relève du principe d'égalité́. En règle générale,
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Le triple Principe Unitaire sur laquelle repose l'église Sainte-Geneviève de Soufflot d'après l'analyse de Daniel Rabreau
Examen de mi- session (30%) Travail présenté à madame Christina Contandriopoulos HAR1425 L’architecture depuis les lumières Par : Leila Imane Djouhri DJOI01549705 Baccalauréat en histoire de l'art concentration: muséologie et diffusion de l'art Université du Québec à Montréal Le 22 octobre 2018 Décrivez le « triple principe unitaire » sur lequel repose l’église Sainte-Geneviève de Soufflot d’après l’analyse de Daniel Rabreau. Appuyez votre argument sur l’analyse et la description de dessins architecturaux précis. Dans son
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Etat unitaire ou Etat fédéral
Depuis les referendums en Écosse, déjà en 2014, puis en 2016 lors du Brexit, et le désir d’indépendance de la Catalogne, la question du degré d’autonomie accordée aux régions européennes se pose de plus en plus souvent. De manière générale, il existe deux types d’État en Europe. Pour rappel, un État est une collectivité naturelle composée d’une population vivant sur une territoire et soumis à un pouvoir politique organisé doté d’un statut légal qui assure
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La France demeure-t-elle toujours un Etat unitaire ?
Sujet : la France demeure-t-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? » G. Vedel met en exergue que l’état unitaire issu de la tradition révolutionnaire des jacobins souhaitant renforcer la centralisation héritée de l’Ancien régime qui est irréalisable sur le plan pratique de concentrer les pouvoirs de décisions du système administratif à des autorités soumises au siège du gouvernement. La
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Analyse critique de la décentralisation
La France est un état dynamique; traditionnellement, la France est unitaire et centralisé, la Révolution Française en 1789 a imposé la centralisation. Par contre, depuis une trentaine d’années la France suit un processus de la décentralisation. Il est inestimable que nous distinguons entre la décentralisation et deux concepts similaires, il s’agit de la centralisation et la déconcentration. Il y a la centralisation lorsque le pouvoir est exclusivement détenu au niveau central de l’Etat, une seule
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La décentralisation
La France est un état dynamique; traditionnellement, la France est unitaire et centralisé, la Révolution Française en 1789 a imposé la centralisation. Par contre, depuis une trentaine d’années la France suit un processus de la décentralisation. Il est inestimable que nous distinguons entre la décentralisation et deux concepts similaires, il s’agit de la centralisation et la déconcentration. Il y a la centralisation lorsque le pouvoir est exclusivement détenu au niveau central de l’Etat, une seule
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Fédéralisme et décentralisation
L’Etat, personne morale de droit public, peut être organisé sous plusieurs formes. Il peut notamment être un Etat unitaire qui ne comporte qu’un seul appareil étatique doté de la plénitude de compétence politique et juridique sur l’ensemble de son territoire. On y trouve, par conséquent, un seul gouvernement et un seul Parlement, et l’Etat ne possède alors qu’une seule Constitution. Nous allons évoquer la décentralisation au sein d’un Etat unitaire. En effet l’Etat unitaire peut
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État unitaire / état fédéral
Etat unitaire et Etat fédéral « L’Etat est une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition » affirmait Carré de Malberg. Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n’est constitué que d’une seule organisation juridique et que d’une seul forme de pouvoir politique. Aussi, dans un Etat
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La décentralisation
La décentralisation est une entreprise de démocratisation dt de technicisation du pouvoir administratif. Elle est conçue comme une alternative à la centralisation du pouvoir, elle permet d'adapter l'action administrative aux besoins et aspirations d'une communauté ou alors de confier cette action à un organe individualisé. Dès lors il existe la décentralisation territoriale qui consiste à conférer les personnalités morales à des autorités infra étatiques et la décentralisation technique qui consiste à conférer cette personnalité morale
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Nouvelle Calédonie et Décentralisation
« Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L'avenir doit être le temps de l'identité, dans un destin commun. » On trouve cette phrase dans L’accord de Nouméa qui concerne le statut de la Nouvelle Calédonie. La Nouvelle-Calédonie est une possession française depuis 1853, la révision constitutionnelle de 2003 l’intègre à la liste des collectivités d’outre-mer (article 72-3.). En fait, la Nouvelle-Calédonie est
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Etat unitaire
DISSERTATION ETAT UNITAIRE ________________ « Les uns désiraient l’Empire, d’autres les Orléans, d’autres le comte de Chambord; mais tous s’accordaient sur l’urgence de la décentralisation. » D’après ce que constate Flambord en 1869 dans l’Éducation sentimental. La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent : D'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation ; D'un budget propre. Et
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La décentralisation dans l'organisation administrative
INTRODUCTION Première Partie : LES MOYENS DE DECOUVERTE DE LA SEXUALITE CHEZ LES JEUNES 1. DEFINITION DES NOTIONS SEXE ET JEUNE 2. LES FREQUENTATIONS DU JEUNES 3. LES MEDIUMS ET LES BOUQUETS Deuxième partie : LES PRATIQUES SEXUELS CHEZ LES JEUNES (cas de la tontine sexuelle) 1. DEFINITION DE LA TONTINE SEXUELLE 2. ORIGINE DE LA TONTINE SEXUELLE 3. DEROULEMENT DE CETTE PRATIQUE Troisième Partie : LES CAUSES, CONSEQUENCES ET SOLUTIONS LIEES AUX PRATIQUENT AUX
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La décentralisation, la déconcentration, et la délocalisation
La décentralisation, la déconcentration, et la délocalisation * la constitution du 4 octobre 1958 pose les principes de l'organisation A) la décentralisation C'est le tranfert de compétences de l'état vers : * les collectivités territoriales (décentralisation territoriale) * les établissements publics (décentralisation fonctionnelle de techniques) Ces établissements ont une autonomie administrative et financière,il gère librement les affaires relevant de leur compétence Les collectivités territoriales et les établissements publics oeuvre alors au service de l'état. La
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La décentralisation en France
B/ Les limites apparentes de la décentralisation ! Tout d’abord, le législateur n’a pas procédé à une répartition claire et cohérente des compétences entre les collectivités territoriales. En effet, les lois de décentralisation de 1982 doivent théoriquement opérer un transfert par blocs de compétence, mais, en pratique, c’est loin d’être le cas puisqu’aucune collectivité territoriale n’exerce une compétence exclusive dans un domaine.#! Par conséquent, il existe deux types de compétences qui doivent coexister. #!
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Décentralisation et fédéralisme
Zhanggirkhan NURLANULY Institutions Politiques Comparées Sujet : Décentralisation et fédéralisme « Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit » cette citation de Roger Pinto semble à bien énoncer le principe du fédéralisme d’une manière simple. L’article 1 de la Constitution de la République Française, cependant, stipule que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. […] Son organisation est décentralisée ». D’où l’intérêt de
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Dissertation (plan détaillé) sur état unitaire et état fédéral
Etat Unitaire et Etat composé aujourd’hui En 2004, la question du traité de Rome, instituant une Constitution pour l’Europe, a agité les foules. En effet, l’Union Européenne est un modèle d’organisations ressemblant à une fédération ou confédération d’états unitaires. Cependant, le pensée même qu’il puisse y avoir une Constitution européenne et donc qu’il y a ait une perte de souveraineté pour la France était tout bonnement impensable pour l’Etat Français mais aussi pour la population
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La décentralisation de l'état français
Le 2 mars 1982 une loi est adoptée, relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux. C’est un point d’orgue du débat sur le statut unitaire ou non de la France aujourd’hui. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, cependant dans cet état se trouve généralement
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La décentralisation au Niger : évolution actuelle de la décentralisation ; qu’a fait la 7ème république dans le cadre da la décentralisation au Niger ?
science politique Sujet : La décentralisation au Niger : évolution actuelle de la décentralisation ; qu’a fait la 7ème république dans le cadre da la décentralisation au Niger ? Traditionnellement définit comme un groupement habitant un territoire et soumis à une autorité, l’état est perçu sur le plan juridique comme étant le cadre d’exercice du pouvoir et de l’autorité politique. De part le monde, on distingue deux formes principales et classiques d’organisation étatique : l’état
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Etat fédéral et Etat décentralisé
Hervé Aline Groupe 7 Hernio Gabrielle Hascoet Estelle Dissertation : « Etat fédéral et Etat décentralisé. » L’un des principes fondamental exposé dans la Constitution de la Vème République est que « La République est une et indivisible ». Si la France a en effet pendant longtemps inscrit ce principe au frontispice de nos institutions, aujourd’hui la réalité est toute autre. Certains territoires français échappent à ce jour à l’unité de la République. La dernière
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