Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
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La décentralisation au Sénégal
Deuxième Partie : L’organisation administrative. On observe une division du travail verticale : intervention au niveau national, régional, local, etc. Et une division du travail horizontale : quelle est la tâche qui est visée ? Introduction. 1. Autorités centrales et autorités non centrales. Les autorités exercent des compétences et ces compétences peuvent être appréhendées au terme de deux dimensions : la dimension personnelle et la dimension matérielle de la compétence : * dimension matérielle de
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La decentralisation cas
SOMMAIRE 1. LA DECENTRALISATION : UN CONCEPT DE PROMOTION DE LA DEMOCRATIE 1. LA CONSOLIDATION DE L’EDIFICE DEMOCRATIQUE PAR LA DECENTRALISATION 2. LA DECENTRALISATION PAR LA BONNE GOUVERNANCE 1. LA DECENTRALISATION : UN CONCEPT EN SOUFFRANCE 1. UNE DEMOCRATIE DE PARTICIPATION REMISE EN CAUSE 2. UNE PARTICIPATION CONTROVERSEE DES ACTEURS DE LA DECENTRALISATION INTRODUCTION La notion d’ « Etat » est employée de manière fréquente, aussi bien dans la vie de tous les jours par
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L'état unitaire cas
TD 2 : Les Formes de l’État État : L’État serait une communauté nationale comprenant certains caractères politiques qui le différencie des communautés infra et supra étatiques. Communauté qui tient au fait que l’État tient le monopole du droit et de l’emploi de la force publique. Dans ces perspectives, l’État se définit par la fusion de deux éléments, un pouvoir et une population. Cette définition renvoie à la conception révolutionnaire de l’État-Nation, ce qui présuppose
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L'évolution constitutionnelle de la décentralisation française sous la Vème République
Selon le premier alinéa du premier article de la Constitution du 4 octobre 1958, l'organisation de la France est décentralisée. Il apparaît ainsi clairement que la décentralisation est un principe constitutionnel de l'Etat français. «La Constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation»: nous voici en présence d'un sujet qui pourrait se révéler rigide car encadrée par la norme suprême, la Constitution ; or il s'avère que les évolutions constitutionnelles ont transformé cette matière. Cependant,
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Décentralisation loi du 23 mars 2003
« C'est toujours le même marteau qui frappe ; on a seulement raccourci le manche » O. Barrot. La France de 2015 apparaît comme un État Unitaire aménagé dans la mesure où elle est d'abord un État déconcentré mais aussi un État décentralisé suivant l'article 1 de la constitution « son organisation est décentralisée ». Mais la France est aussi un État partiellement « autonomique » au regard de l'importance de l'autonomie conférée à certaines collectivités. En effet, la France s'inscrit
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L'Etat fédéral et l'Etat unitaire
Etat fédéral et Etat unitaire L'Etat peut être définie comme la personne morale de droit public qui représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce son pouvoir. Le pouvoir que cet Etat exerce est la réunification de 3 composantes : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Mais, tout les Etats présents dans le monde n’ont pas la même forme
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Le fédéralisme et la decentralisation
DISSERTATION 1 : Le fédéralisme et la décentralisation « Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit » d’après R. Pinto L’Etat est une organisation juridique et politique, doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Il existe deux formes d’organisation de l’Etat, l’Etat unitaire ( simple ) et l’Etat fédéral (composé). Trois
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L'État Unitaire - L'État fédéral
MAGNIAT Claire N°21525132 Groupe 6 19/10/2015 TD Droit Constitutionnel – Séance n°5 La souveraineté des États fédérés L'État représente la personne morale titulaire de la souveraineté – en matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou sur un peuple – au sein d'une nation. Se pose le problème du concept de l'État quant à la construction de l'Europe. En effet, en droit positif, on distingue
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L etat unitaire
INTRODUCTION « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités », voilà ce que prononçait Pierre Mauroy pour parler de l’Etat unitaire. L’Etat unitaire est un Etat qui assume l’ensemble des compétences attachées à sa souveraineté de telle sorte que l’ordre politique et constitutionnel est unique. L’Etat unitaire est la forme que revêt la majorité des Etats dans le monde. Unitaire au sens où le pouvoir est en
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La Centralisation et la Décentralisation
BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES GOHIN (O.), Institutions administratives, LGDF, 5ème édition, 2006 GUETTIER (C.), Institutions administratives, Dalloz, coll. Cours, 3ème édition 2005 RIVERO (J.) et WALINE (J.), Droit administratif, Dalloz, 18ème édition 2000 SOMMAIRE En théorie, les deux modes d’organisations totalement opposés Centralisation marquée par un point central fort La décentralisation marquée par l’existence de la personnalité morale aux collectivités territoriales Des modes d’organisations présentant des similitudes grâce à la déconcentration Une notion commune de délégation
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Le fédéralisme n’est-il qu’une forme poussée de décentralisation ?
Le fédéralisme n’est-il qu’une forme poussée de décentralisation ? « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près ». Cette citation vient de l’exposé du motif du décret du 25 mars 1852 qui en renforçant le pouvoir des préfets, réaffirme le régime autoritaire du second empire. Elle fait directement référence à la notion de décentralisation qui a pour but d’améliorer l’efficacité de l’action de l’Etat en transférant certaines attributions de l’échelon administratif
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Les Systèmes Financiers Décentralisés
Sujet : La spécificité des systèmes financiers décentralisés en droit de l'UEMOA Problématique : Quelle est la spécificité des systèmes financiers décentralisés en droit de l'UEMOA ? Plan : I. La spécificité relative à l'organisation des S.F.D A. La délégation des pouvoirs de tutelle au ministre des finances B. L'adhésion à l'association professionnelle des S.F.D II. La spécificité relative au fonctionnement des S.F.D A. L'exercice d'une activité relevant du secteur para bancaire B. La souplesse des normes régissant les SFD Introduction
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Carbofun produit de façon unitaire selon la technique du flux tirée
Carbofun produit de façon unitaire selon la technique du flux tirée (stock zéro ) Carbofun est filialisé car il ne peut pas y avoir dans un meme atelier une technique de flux tirée et une technique de flux poussée Question 2 : La veille technologique correspond à l’analysede l’environnement et des impacts économiques présents et futurs pour mettre en avant les menaces et les opportunités de développement de l’entreprise. L’entreprise dispose d’un logiciel MRP qui
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Les enjeux de la décentralisation
________________ LA DECENTRALISATION D’après l’article I de la Constitution de 1958, la France a « une organisation décentralisée ». Issue des lois DEFERRE de 1982 et 1983, la décentralisation a pour objectif une meilleure efficacité de l’action publique et le développement d’une démocratie de proximité. Elle se définit comme un transfert de compétences de l’Etat à des institutions distinctes de lui : les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Celles-ci disposent d’une certaine autonomie de décision
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Décentralisation et principe d'indivisibilité de la République
DÉCENTRALISATION ET PRINCIPE D’INDIVISIBILITÉ DE LA RÉPUBLIQUE « Si on peut gouverner de loi, on administre bien que de près ». Cette citation est l’oeuvre de Napoléon Bonaparte, en 1852. Elle symbolise le fait que le principe d’invisibilité de la République passe par pouvoir centralisé. Pour autant, on remarque actuellement que le principe d’indivisibilité de la République co-existe avec le principe de décentralisation. La décentralisation signifie littéralement l’auto-administration. Plus concrètement, ce principe ramène à un
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Etat fédéral et décentralisation
Etat fédéral et décentralisation Il existe deux formes d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit publique du fait qu’elle possède la souveraineté, peut être unitaire c’est à dire, qu’elle comporte un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation se différencie de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etat fédérés, auxquels il se superpose. Etat fédéral et Etat unitaire
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Décentralisation et développement local
République de Côte d’Ivoire UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL _____________ Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) _____________ Ecole Nationale Supérieure de Statistique et d'Economie Appliquée (ENSEA) _____________ Etude réalisée par: BARRY Mamadou Diouldé MOMEYA Romuald Hervé SIEWE Guillaume Thierry Elèves Ingénieurs Statisticiens Economistes ISE3 Sous la direction de : M. Adalbert NSHIMYUMUREMYI Responsable de la recherche à l’ENSEA Abidjan, Juillet 2002 AVANT PROPOS L’une des vocations de l’ENSEA est d’amener les
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La France, un état unitaire ?
TD 2 : La France est-elle encore un état unitaire ? I/ Le caractère unitaire A/ Une solide assise textuelle et historique B/ Principe de déconcentration II/ L’unité remise en cause A/ La décentralisation B/ L’indépendantisme local Introduction : « La France est un pays ami de la Corse » selon Jean-Guy Talamoni, président autonomiste de l’assemblée Corse laissant ainsi entrevoir les menaces qui pèsent sur l’unité Française. On peut alors se demander si la
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Les mutations de l'état unitaire
Les mutations de l'état unitaire Introduction : D'après Maurice Hauriou, juriste Français né en 1856 : « l'état unitaire est un territoire sur lequel se trouve une unique société pour une unique population, et non pas différentes collectivités étatiques autonomes ». Ces collectivités étatiques autonomes sont l’œuvre d'une des mutations et évolutions de l'état unitaire. Ce dernier qui est, a la base un état où il existe un seul et unique pouvoir et organisation politique
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Décentralisation et fédéralisme
Simonnet Marie TD Droit constitutionnel 06/10/2015 Sujet de dissertation : Décentralisation et fédéralisme Lors de l’été 2015 en France a été promulguée la Loi du 7 août, qui a pour objet de renforcer la décentralisation. En effet, celle-ci va augmenter les compétences des régions, notamment en matière de développement économique, mais aussi sur l’emploi et sur l’aménagement du territoire, au détriment des départements. En outre, cette loi redéfinit le découpage des régions françaises : les
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Etat unitaire et Etat fédéral.
« Peut on dire que l’état unitaire tend à se rapprocher de l’Etat fédéral ? » « L’Etat c’est moi » au XVII ème siècle , Louis XIV définissait l’Etat de cette manière . De nos jours on peut alors remarquer que la notion d’Etat est utilisé dans divers contextes ; que ce soit tant dans la vie quotidienne que dans des sujets d’autant plus complexes , ce terme est en quelque sorte omniprésent .
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Etat unitaire, Etat fédéral: les évolutions de l'organisation interne de l'Etat.
Dissertation : Etat unitaire, état fédéral : les évolutions contemporaines de l’organisation interne de l’Etat Le terme d’Etat a un sens équivoque, il recouvre plusieurs sens. Par exemple, pour le géographe il désigne un territoire, un espace géographique c'est à dire la localisation d’une population donnée alors que pour le juriste c’est d’abord une construction juridique. Ce terme est également employé de manière courante, dans des domaines variés tels que l’économie, la politique Cependant, de
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Etat Fédéral et Etat décentralisé
Etat fédéral et Etat décentralisé Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum Français sur le traité voulant établir une constitution en Europe, qui porte le nom du traité de Rome II. La réponse négative des français à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? » montre une forme de rejet de l’Etat fédéral. Mais les politiques de décentralisation de plus en plus
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Etat décentralisé et Etat fédéral.
Etat fédéral et Etat décentralisé Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum Français sur le traité voulant établir une constitution en Europe, qui porte le nom du traité de Rome II. La réponse négative des français à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? » montre une forme de rejet de l’Etat fédéral. Mais les politiques de décentralisation de plus en plus
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L’état Unitaire face a l’état Fédéral.
L’état Unitaire face a l’état Fédéral De julien Blary, L1 Droit. "Si le hasard d’une bataille, c’est-à-dire une cause particulière, a ruiné un État, il y avait une cause générale qui faisait que cet État devait périr par une seule bataille. En un mot, l’allure principale entraîne avec elle tous les incidents particuliers." Charles de Montesquieu. Depuis toujours un état est caractérisé par une organisation politique, par une population et par un territoire déterminer, or
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