Les enjeux de la décentralisation

LA DECENTRALISATION

D’après l’article I de la Constitution de 1958, la France a « une organisation décentralisée ».
Issue des lois DEFERRE de 1982 et 1983, la décentralisation a pour objectif une meilleure efficacité de l’action publique et le développement d’une démocratie de proximité.
Elle se définit comme un transfert de compétences de l’Etat à des institutions distinctes de lui : les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Celles-ci disposent d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget, sous la surveillance d’un représentant de l’Etat.
Elle vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche ainsi le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. Toutefois, on peut s’interroger sur l'évolution de la décentralisation, si celle-ci permet-elle d'être plus efficace au niveau organisationnel et d'administration du pouvoir?
Pour répondre à cette problématique, j’ai utilisé les documents vus durant le TD n°3 relatif aux dépenses départementales d’action sociale : le tournant de la rigueur ainsi que les sites internet de fonctionnalité des entités territoriales décentralisées et le site de cipac autour de la décentralisation notamment autour des actes de la décentralisation.
Tout d’abord, nous verrons dans un premier temps l’évolution de la décentralisation et la place de l’action sociale dans celle-ci, ensuite nous aborderons ses enjeux et ses atouts et enfin nous décrirons ses limites et les moyens mis en œuvre pour l’améliorer.

1. L’évolution et la place de l’action sociale dans la décentralisation.

Suite aux lois de décentralisation du 2 mars 1982, l’action sociale est un des domaines de compétence le plus important transféré au département et plus précisément au président du conseil général. L’acte I de cette décentralisation a en effet marqué le début de l’ascension du Département-providence et l’aide sociale devient le premier poste de dépense des budgets départementaux.
Par ailleurs la loi du 13 août 2004 des libertés et responsabilités locales renforce la vocation sociale du département. En effet, il s’est trouvé être l’échelon le plus pertinent pour la gestion de l’action sociale car il est au plus près des citoyens et des réalités de terrain. De plus, il reconnaît au département un rôle de chef de file en matière sociale et médico-sociale. Il revient en effet au département de définir et de mettre en œuvre la politique d’action sociale par l’élaboration du schéma départemental de l’organisation sociale et médico-sociale, le financement des fonds d’aide aux jeunes en difficultés, des fonds de solidarité pour le logement et l’autorisation et le financement des Centre Locaux d’information et de coordination (CLIC).
Ce transfert de compétences se traduit par la prise en charge par le département des personnes âgées, du handicap, de l’aide sociale à l’enfance, de la lutte contre les exclusions.
Au sujet de l’aide aux personnes âgées, les conseils généraux ont eu la responsabilité de la Prestation Spécifique Dépendance et ensuite l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. L’aide aux personnes handicapées regroupe l’allocation compensatrice, l’aide-ménagère, les frais de placement et la prestation de compensation du handicap. Le département assure dans ce domaine-là, la tutelle administrative et financière des Maison Départementale pour les Personnes Handicapées.
L’action sociale représente aujourd’hui plus de 60% des budgets impartis au département. Les conseils généraux assurent donc une solidarité de proximité mais l’Etat conserve la responsabilité de la politique sociale.
Enfin l’acte III de la décentralisation a réorganisé les différents échelons de collectivités territoriales, leurs interactions et leurs compétences grâce à trois nouvelles lois : la première portant sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles par le rétablissement de la clause générale de compétence des régions et département, par la possibilité pour l’Etat de déléguer des compétences, la mise en place de conférences territoriales de l’action publique, des collectivités chefs de file et l’affirmation des métropoles et leurs compétences.
Ensuite, il y a eu la création d’une seconde loi relation à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modificant le calendrier électoral. Enfin une troisième loi relative à la nouvelle organisation du territoire de la République (loi NOTRe) relatitive à la suppression de la clause générale de compétence des régions et des départements, la compétence partagée dans le domaine de la culture et la création d’un guichet unique pour les aides et subventions.

Depuis les lois de décentralisation, l’élu est devenu un acteur important doté d’un pouvoir réel et d’une légitimité donné par l’élection. Les travailleurs sociaux pour qui les modes de fonctionnement, les compétences, les réseaux des élus restent quelquefois étrangers, doivent faire face aux conflits du à l’incompréhension des élus vis-à-vis des exigences professionnelles des travailleurs sociaux (secret professionnel…).

1. Enjeux et atouts de la décentralisation

Les avantages de la décentralisation sont donc fixés par ses objectifs. En effet, elle a pour objectif de mettre sur pied une administration efficace qui puisse travailler pour l'intérêt de la population, en faisant des entités locales des niveaux de gestion efficaces des affaires de l'Etat. Il s'agit d'une administration de proximité qui, non seulement rapproche l'administration des administrés mais elle réduit également la lenteur dans la fourniture des services publics. La décentralisation accélère la marche des services, en déchargeant le pouvoir central d'un grand nombre d'affaires qui l'encombreraient dans un régime centralisé.
Elle permet au pouvoir central de se dessaisir de certaines tâches pour les confier aux entités locales et pour augmenter la confiance des citoyens vis-à-vis de l'Etat.
La décentralisation favorise également le développement national qui a un intérêt général celui d’être plus près du peuple, les habitants des collectivités locales étant ainsi plus solliciter pour participer à la vie de leur communauté, les faisant devenir acteurs, l’offres locales de bien et de services public correspond donc plus précisément à la demande de chaque communautés (une grande ville n’a pas les mêmes besoins qu’un village de campagne).

La décentralisation favorise donc le développement national à partir de la base et concourt à la promotion de la démocratie locale par la participation des citoyens à la prise des décisions. Elle développe l'esprit civique et public parce qu'elle associe la masse des citoyens à la gestion de la chose publique. Grâce à la décentralisation, les autorités locales acquièrent un sens plus élevé de l'intérêt général et font des efforts pour prendre des initiatives locales sans attendre des injonctions du pouvoir central et pour satisfaire les besoins de la population.
Elle permet d'améliorer le système administratif dans le cadre de l'action sociale. En effet, on note différents niveaux de gestion : les collectivités territoriales, en autre, la région, le département, et la commune.
Elle a aussi montré que son administration était efficace pour l'intérêt de la population car différents niveaux de gestion et que son administration de proximité, accélère la mise en place des services, déchargeant de ce fait l'État de certaines fonctions augmentant ainsi la confiance des citoyens vis-à-vis de l'Etat

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