Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
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L'Etat fédéral Et L'Etat Unitaire Centralisé
L’état fédéral et l’état unitaire décentralisé. Aujourd’hui dans les régimes politiques occidentaux, l’organisation interne du pouvoir de l’état se traduit par une séparation. Cette séparation s’effectue, dans un premier temps, sur le plan horizontal, il s’agit d’une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais
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L'etat Unitaire
Section 1 : L’État Unitaire L’État unitaire est un État dans lequel il n'existe qu'un seul centre de décision politique où la loi est votée par le Parlement national avant de s'imposer à tous les citoyens de l’État. La France est un exemple typique d’État unitaire car comme le proclame la Constitution : « La République est une et indivisible ». Ce principe hérité de la Révolution a été réaffirmé sous la IIIe République
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La France Est-elle Encore Une République Unitaire
La France est-elle encore une République unitaire ? Aujourd’hui dans le monde, il y a approximativement deux cent états. On remarque qu'en Europe, les États sont soit unitaires ou soit fédéraux. Cependant, il n'existe pas qu'une seule forme d’État et il n'y a pas non plus que des États dit unitaires ou fédéraux. Selon M. Pierre Mauroy (Homme politique Français), une France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais enraciner l'unité de la
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La décentralisation En France
La France est un état unitaire à tradition centralisatrice : dans une volonté d'unification de la nation, les mêmes lois sont appliquées sur l’ensemble du territoire. Mais des contestations ont conduit à la décentralisation. La décentralisation consiste à transférer à la fois les compétences et la responsabilité des fonctions publiques de l’Etat central à des collectivités territoriales (provinces ou communes) voire, dans certains cas, au secteur privé, dans quatre domaines essentiels (Banque mondiale, 1999a). Néanmoins,
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L’Etat fédéral et l’Etat unitaire
L’Etat fédéral et l’Etat unitaire Le mot « Etat » est un mot que l’on emploie de nos jours pour parler de beaucoup de choses. Que ce soit l’Etat dans le sens du pays, ou tout simplement l’état comme l’état d’une personne, l’état est maintenant ancré dans notre vocabulaire. Dans la situation ici présente, il nous intéresse d’étudier l’Etat en tant que pays. Il est alors caractérisé par un territoire, une population, et un pouvoir
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L'Etat unitaire
L’article 1er de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 dispose que « la France est une République indivisible » ce qui confirme son caractère unitaire. En effet, la France se distingue particulièrement des autres démocraties occidentales telles que l’Italie ou l’Espagne de part la grandeur des pouvoirs de l’État central. Un pays comme l’Italie « reconnait et favorise les autonomies locales » (Cf. Art. 5 de la Constitution de la République
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Droit Constitutionnel: L'état Unitaire
C’est un état dans laquelle dans lequel existe un seul centre de décisions politique, donc sur le plan des institutions il n’existe qu’un seul parlement, un seul gouvernement et une seule judiciaire. En pratique, l’état unitaire peut s’organier de façon plus ou moins simple et les états vont présenter des tendances centralisatrices ou développer des politiques de décentralisation. Dans l’état unitaire centralisateur il y a une tendance autoritaire, ceci coïncide avec les périodes autoritaire ou
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Les Compétences Des Collectivités Territoriales Sont-elles Garanties Dans Un État Unitaire ?
Selon un adage de F. Luchaire « Une collectivité territoriale s'administre, elle ne se gouverne pas. ». Les collectivités territoires ont en effet la liberté de s'administrer, mais n'ont pas de souveraineté propre à la collectivité. In convient tout d'abord de définir certaines notions, telles que la notion de « collectivités territoriales ». Ce sont des composantes de l'État, tel que les communes, départements ou régions. Elles ne constituent qu'une modalité de l'organisation administrative et n'existent que par l’État.
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Décentralisation et unité de l’Etat
Décentralisation et unité de l’Etat Depuis de nombreux siècles, les individus se sont regroupés et ont donc formé des sociétés afin de facilité les conditions de vie et l’entente entre ses individus. Des règles se sont mises en place au cours des années. L’Homme a donc créé l’Etat. L’Etat est une forme d’organisation politique et juridique d’une société ou d’un pays. Chaque Etat est constitué de trois éléments essentiels : les citoyens, le territoire et
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Droit Administratif: déconcentration et décentralisation
déconcentration et décentralisation Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Déconcentration Et Décentralisation Déconcentration Et Décentralisation Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sante et Culture Soumis par: Elise 06 décembre 2011 Mots: 1879 | Pages: 8 ... à la gestion du territoire. C’est pourquoi ces processus ont été mis en place afin de résoudre le déséquilibre entre l’Etat central et les organisations locales. La déconcentration concerne
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La Nouvelle décentralisation Et La réforme De L'Etat En France
Commentaire de l’extrait de l’article du professeur O ; Gohin, La nouvelle décentralisation et la réforme de l’Etat en France, AJDA 2003 p. 522. L’Etat est la forme de droit la plus élaborée en terme d’application de la règle de droit, il peut revêtir trois formes distinctes qui sont une forme autonomique, fédérale ou encore unitaire; dans le texte étudié, nous nous intéresseront à ces deux dernières formes citées. Le thème du texte concerne la
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Fédéralisme Et décentralisation
Fédéralisme et décentralisation Depuis la réforme du 28 mars 2003, aussi appelée Acte II de la décentralisation, la France a vu son organisation se décentraliser (art. 1 de la Constitution "... Son organisation est décentralisée ...". Les collectivités territoriales ont acquis une grande autonomie. Selon l'article 72-3 de la Constitution, on leur reconnait le pouvoir réglementaire et elles ont désormais la possibilité d'enfreindre, de manière temporaire et à titre d'essai, les lois et règlements régissant
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Les transformations de la distinction de l'Etat unitaire et fédéral
Les transformations de la distinction de l'Etat unitaire et fédéral Aujourd'hui, force est de constater que le terme d’État est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique … Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l’État représente la personne morale titulaire de
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Déconcentration Et décentralisation
Sur la toile publique La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale. Aujourd’hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc. À l’image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central. La seule autorité élue
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Résumé : La déconcentration et la décentralisation
Résumé: Il convient de se demander si ces deux processus ne se font pas concurrence et si l'un n'exclut pas l'autre. La déconcentration et la décentralisation obéissent à la même logique mais ne s'organisent pas selon les mêmes procédés I°) La déconcentration et la décentralisation obéissent à la même logique A°) Des mesures qui ont la même finalité B°) Attribution de pouvoirs aux agents locaux distincte selon le processus II°) Mais ne s'organisent pas selon
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La décentralisation
La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). La décentralisation est consacrée par l’article 1er de la Constitution, selon lequel
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La décentralisation
Résumé: La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements, communes) dotées de la personnalité morale et habilitées à s'administrer elles-mêmes dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux » (P. Pactet). La décentralisation se distingue de la déconcentration car cette dernière consiste dans l'octroi d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central, soumis
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Déconcentration Et décentralisation
Déconcentration et décentralisation Odilon Barrot fut un grand homme politique du XVIIIe, mais également le premier vice-président du Conseil d’État de la IIIe République. A la fois attaché aux principes de 1789 et soucieux de maintenir l’ordre politique, Odilon Barrot s’orientait vers un pouvoir autoritaire. Parallèlement à son activité politique, il se consacra à la rédaction d’ouvrages de réflexion juridique comme « De la centralisation et de ses effets» et « De l’organisation judiciaire en
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La décentralisation
Sur le plan de la démarche, les collectivités locales ont conçus leurs plans de développement économique et social en s’appuyant à la foi sur les notes d’orientations et sur le canevas mis à leurs disposition à titre indicatif. Ce Introduction La rentabilité, l’efficacité et la responsabilisation qu’invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique
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Décentralisation, déconcentration, régionalisation ou la réforme de l'Etrat central
«Décentralisation, déconcentration, régionalisation ou la réforme de l'Etat central» Farida Moha Publié dans Le matin le 05 - 03 - 2009 Interview. Avec Ali Bouabid, Chercheur et spécialiste dans le domaine des politiques publiques territoriales, co-auteur d'un rapport publié en juin 2008 avec le soutien du PNUD sur « la déconcentration et la gouvernance des territoires».. La lettre royale adressée le 9 janvier 2002 au Premier ministre mettait l'accent sur l'urgence de la modernisation politique
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La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en France
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / La Nouvelle décentralisation Et La réforme De L'Etat En France La Nouvelle décentralisation Et La réforme De L'Etat En France Mémoires Gratuits: La Nouvelle décentralisation Et La réforme De L'Etat En France Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 16 décembre 2012 Balises: Mots: 1124 | Pages: 5 Vus: 26 Voir la version complète S'inscrire Commentaire de l’extrait de l’article du professeur
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Décentralisation et déconcentration, quelles relations?
,CHPITRE II: DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION, QUELLES RELATIONS? Face à l'accroissement considérable des pouvoirs et des moyens locaux, il est plus que jamais indispensable de renforcer, dans un souci d'équilibre, ceux de l'Etat au niveau du territoire. En effet, la réalisation des projets de qualification, de mise à niveau, de développement des différents secteurs et différentes activités..., nécessite une bonne gouvernance administrative opérationnalisée par des mécanismes managériaux introduits dans le fonctionnement administratif et une gestion à
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Etat Unitaire Vs Etat féderal
" Etat unitaire et Etat fédéral , deux formes d'Etats en comparaison " "L'Europe sera féderale ou ne sera pas " 1962 Paul H . Spaak . " La distinction traditionnelle et fondamentale est celle de l'Etat unitaire et de l'Etat federal mais on doit immédiatement préciser qu'il s'agit de formes comportant des variantes souvent complexes dont certaines , bien qu'empruntées à deux types differents , ne sont pas aussi eloignées les unes des autres
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Le Maire Agent De L'état Et Autorité décentralisé
Un état est un territoire délimité par des frontières. Dans chaque état ce trouve un pouvoir politique avec un pouvoir exécutif qui fixe les lois un pouvoir législatif qui fait appliquer les lois et sanctionne les gens qui ne les respectent pas et un pouvoir judiciaire qui vérifient que les lois on bien été appliqué. La France est un état unitaire avec une loi qui s’applique à tous et un seul pouvoir politique sur l’ensemble
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L'Etat Unitaire Et Ses Variantes
L’Etat unitaire et ses variantes Introduction La France est l’exemple typique de l’Etat unitaire comme le proclame la Constitution qui précise que « La République est une et indivisible ». Ce principe hérité de la Révolution a été réaffirmé avec force sous la IIIème République et jamais démenti depuis malgré les différentes réformes de décentralisation. Un Etat unitaire est un Etat dans lequel il n’existe qu’un seul centre de décision politique, où la loi est
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