Résumé : La déconcentration et la décentralisation
Mémoires Gratuits : Résumé : La déconcentration et la décentralisation. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar leonce1985 • 27 Décembre 2012 • 328 Mots (2 Pages) • 1 487 Vues
Résumé:
Il convient de se demander si ces deux processus ne se font pas concurrence et si l'un n'exclut pas l'autre.
La déconcentration et la décentralisation obéissent à la même logique mais ne s'organisent pas selon les mêmes procédés
I°) La déconcentration et la décentralisation obéissent à la même logique
A°) Des mesures qui ont la même finalité
B°) Attribution de pouvoirs aux agents locaux distincte selon le processus
II°) Mais ne s'organisent pas selon les mêmes procédés
A°) Un quadrillage territoriale différent
B°) Des mesures qui se complètent
Extrait du document:
« On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près » selon le décret impérial du 25 mars 1852.
En effet, la déconcentration et la décentralisation sont pour un Etat décentralisé deux modes de gestion d'affaires administratives locales sans que la primauté de cet Etat ne soit remise en cause.
D'ailleurs, ces deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif sont, pour divers pays d'Europe Occidentale, un élément de la politique d'aménagement du territoire. Pour la France, c'est un élément essentiel en raison de l'organisation très centralisée mise en place par les Jacobins et Napoléon.
Juste après la Seconde Guerre Mondiale, l'Etat centralisé ne veut plus ou ne peut plus gérer toutes ces affaires à l'échelon central ; il est donc apparu indispensable de réduire le déséquilibre entre Paris et la Province face à la multitude et la complexité des tâches auxquelles l'Etat était confronté.
Les deux processus, ayant pour objectif commun de chercher le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales, sont parfois confondus. Or, ils sont différents sur d'autres points.
La déconcentration consiste à donner compétence pour prendre certaines décisions à des organes qui exercent leurs fonctions dans une circonscription déterminée et qui demeurent soumis à une autorité hiérarchique des autorités centrales ; alors que la décentralisation correspond à un transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui.
Le juriste Hauriou appelle la coexistence des deux systèmes de co-administration.
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