Décentralisation et déconcentration, quelles relations?

,CHPITRE II: DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION, QUELLES RELATIONS?

Face à l'accroissement considérable des pouvoirs et des moyens locaux, il est plus que jamais indispensable de renforcer, dans un souci d'équilibre, ceux de l'Etat au niveau du territoire. En effet, la réalisation des projets de qualification, de mise à niveau, de développement des différents secteurs et différentes activités..., nécessite une bonne gouvernance administrative opérationnalisée par des mécanismes managériaux introduits dans le fonctionnement administratif et une gestion à proximité et de partage.

Depuis l'indépendance jusqu'à nos jours, l'administration Marocaine a subi plusieurs transformation tant sur le plan central qu'au niveau local. Elle n'a pas cessé de se développer, de s'adapter et de se structurer pour répondre au mieux aux besoins de l'administré.

C'est dans ce cadre que le système éducatif Marocain s'est engagé dans une expérience de décentralisation et de déconcentration de la gestion des instances centrales vers les AREF, les délégations, vers les établissements scolaires.

Pour plus de détailles et d'éclaircissement, ce chapitre est présenté en deux sections:

1- Décentralisation et déconcentration: cadre historique et conceptuel;

2- Décentralisation et déconcentration au Maroc.

SECTION I : DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION : CADRE HISTORIQUE ET CONCEPTUEL.

L'histoire de la décentralisation et de la déconcentration révèle cette communauté d'inspiration. Les partisans de l'une et de l'autre ont toujours eu le double souci de décharger l'Etat de compétences que les collectivités locales sont mieux placées pour assurer, mais aussi et surtout, de mettre fin à l'omnipotence de l'administration centrale.

Paragraphe1: La décentralisation:

a) significations:

La décentralisation consiste en un transfert de compétences entre deux personnes morales distinctes.24(*)

Au sens large, le terme décrit tous types de transfert de compétences ou d'activités (actions, planification, choix et décisions, gestion, supervision) vers la périphérie.

VEDEL et DELVOLVE définissent cette notion comme étant un concept qui "consiste pour le pouvoir central à transférer certaines de ses compétences administratives à des autorités qui ne dépendent pas de lui"25(*)

Généralement, c'est le transfert d'autorité et de responsabilités de fonctions publiques, de l'administration centrale, vers les organisations gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes et/ou vers le secteur privé.

b) Les avantages de la décentralisation :

ü La décentralisation permet, dans les limites de la loi, de choisir la personne, de le récompenser ou de le sanctionner en fonction de son travail et donc de maintenir sa motivation et son rendement dans des limites raisonnables;

ü Elle encourage la responsabilité des décideurs en rapprochant ceux-ci de la population;

ü Elle améliore la qualité de planification en rapprochant la population des structures de décision et de suivi et en lui permettant de choisir ses propres priorités

ü Elle améliore l'engagement et la responsabilisation de la population locale dans les projets de développement et dans leur suivi;

ü Elle aide à mobiliser les ressources locales, incite la population et le personnel à surveiller leur usage et à limiter les gaspillages;

ü Elle permet une meilleure coordination;

ü Elle maintient la stabilité politique par une plus grande participation de tous les groupes sociaux avec diminution des tentions entre classes.

c) Les limites de la décentralisation

ü La décentralisation ne supprime pas les abus de pouvoir et peut même aggraver ceux-ci car elle donne de nouveaux champs de pouvoir aux petits potentats locaux qui peuvent être très réticents au changement si celui-ci menace leurs privilèges; la démocratie n'est pas nécessairement mieux exercée dans des milieux traditionnels analphabètes que dans les capitales urbaines riches en intellectuels contestataires;

ü L'éparpillement de l'autorité centrale rend les projets plus vulnérables aux abus des pouvoirs locaux trop dispersés que pour pouvoir surveillés;

ü Création de nouvelle élite politiques n'ayant pas la notion de responsabilité politique et d'expériences et par vision très étroite du pouvoir ;

ü Pour avoir le même niveau de compétence partout, la décentralisation coûte nettement plus cher car elle implique une décentralisation des compétences gestionnaires et de la polyvalence, et donc la multiplication des

postes de cadres et des équipements (équipements professionnels mais aussi logement, moyens de transport, écoles,...).

La décentralisation des activités et responsabilités sans décentralisation des compétences est inéquitable car elle revient à abandonner le sort du périphérique dans des mains peu compétentes tandis que ceux qui vivent dans les grandes villes continuent à concentrer l'avantage de toutes les compétences. 26(*)

Paragraphe 2: La déconcentration

C'est une notion distincte, elle vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'Etat en délégant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux.27(*)

Le terme de déconcentration est utilisé pour décrire des transferts partiels d'activités ou de compétences administratives ou gestionnaires des ministères, dans un système organisé et en partie géré a partir du centre. 28(*)

Système d'organisation des structures de l'Etat dans lequel certains pouvoirs de décision sont donnés aux agents du pouvoir central répartis sur le territoire. 29(*)

Le transfert des compétences se fait à l'intérieur de l'unité de

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