Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
324 Etat Unitaire décentralisé dissertations gratuites 51 - 75
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Un Etat décentralisé Dans Une Nation Centralisée
L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement installée dans le paysage politique français. La thèse de l’historien est de montrer, au contraire, que les deux siècles qui nous séparent de la période
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Décentralisation Culturelle
En 1947, le premier CDN ouvre ses portes : en Alsace. Les élus locaux se dirige très rapidement vers Jeanne Laurent et demande un soutient pour ses théâtres régionaux. Ils ont une double arrivée financière : soutient de la langue française (langue interdite pendant l'occupation), et un soutient de Jeanne Laurent et sa politique issu du ministère des Lettres. Roland Pietri est le directeur de ce CDN de 1947 à 1948, puis ce sera André
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Perspectives et enjeux des réformes récentes de la décentralisation pour les régions et les départements
Perspectives et enjeux des réformes récentes de la décentralisation pour les régions et les départements L'article 72 de la Constitution de 1958 dispose que « Dans les conditions prévues par la loi, les collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences ». Cet article traite de l'organisation administrative des collectivités territoriales, constituées entre autre des régions et des départements. Afin de mieux comprendre cette organisation, on se
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Droit Constitutionnel - Dissertation : L'État Unitaire
Au cours du XXe siècle, on assisté à une considérable hausse du nombre d’États dans le monde. En effet, en 1914 il n'y avait que 63 États, tandis qu'on en comptait plus de 194 en 2006. Ce phénomène s'explique par les deux guerres mondiales, qui ont divisé des territoires ; par la décolonisation, qui a permis à toute l'Afrique de s'émanciper ; et par la chute de l'Empire Soviétique en 1991. Ainsi, l’État moderne est
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L'etat Unitaire
L’originalité de l’état unitaire prend tout son sens lorsqu’on l’oppose à l’état fédéral composé d’états fédérés ou la souveraineté est partagée entre l’état fédéral et l’état fédérés. L’état unitaire est la forme la plus répandue dans le monde cependant le fédéralisme ne cesse de croitre. L’Etat est dit unitaire lorsque les citoyens, lesquels sont soumis aux mêmes lois en tous domaines et même pouvoir. L'état unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'Etat pleinement compétent sur
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Le caractère unitaire de la France
effet, la France se distingue particulièrement des autres démocraties occidentales telles que l’Italie ou l’Espagne de part la grandeur des pouvoirs de l’État central. Un pays comme l’Italie « reconnait et favorise les autonomies locales » (Cf. Art. 5 de la Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947) alors que la France avant les lois de décentralisation de 1982 prônait un fort pouvoir central. Cependant dans les années 1980, la France a développé
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Décentralisation
Introduction La décentralisation est un système d’organisation dans lequel l’Etat transfert des compétences au profit de collectivités locales élues, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière (Il s’agit, selon la Constitution, de la région, de la préfecture, de la province et de la commune). Cependant, la décentralisation se caractérise, en même temps, par l’existence d’un pouvoir de contrôle des autorités supérieures sur les institutions décentralisées dit tutelle. Il y a une tutelle sur
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Déconcentration Et décentralisation
Fiche 2 - DECONCENTRATIO N ET DECENTRALISATION Selon la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, « les admini strations civiles de l'Etat se composent d'administrations centrales et de services déc oncentrés ». Les premières sont compétentes sur l’ensemble du territoire national et, sel on l’article 2 du décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration : « assurent au niveau national
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Décentralisation
http://dissertationsenligne.com/print/La-D%C3%A9centralisation/30738.html Avantages: plus de moyens financiers donc plus de projets.Plus d'audace:les contrats de plan Etat region, les experimentations (possibilite de deroger a titre experimental pour une duree et un objet determine' a la loi). Inconvenients:plus d'impots locaux, certaines communes ne peuvent supporter le transfert de competence (trop petites) et doivent donc s'associer a d'autres communes dont la plus importante, la commune chef de file n'aura peut etre pas les memes aspirations que notre petite commune.Avec
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Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?
Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ? (2002) 1. Deux processus qui se différencient... 1. Par leur histoire... 2. ... et par leur forme 2. Mais qui en définitive agissent dans le même but et qui se complètent 1. Des mesures qui ont la même finalité 2. Des mesures qui se complètent La décentralisation et la déconcentration sont parfois confondues car se sont deux principes qui se ressemblent, en effet les deux cherchent le transfert de
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La Decentralisation 30 Ans Aprés
La décentralisation 30 ans après "La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire; elle a, aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire". François Mitterrand, Conseil des ministres le 15 juillet 1981. Il y a trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui
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Droit de la concurrence: Droit unitaire ou juxtaposition de droits ?
Droit de la concurrence AUBRY Hélène INTRODUCTION §1. La place du droit de la concurrence dans le système normatif. A/ Le droit de la concurrence au sein du droit du marché. Le droit du marché est le droit qui tend à régir le droit des opérations et des opérateurs sur les marchés. Entre dans le droit du marché, le droit de la consommation, le droit de la concurrence et du paiement. Droit unitaire ou juxtaposition
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Droit BTS Notariat 1ère Année Cned: la décentralisation
Questions de connaissances 1 : La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions publiques locales. Elle induit une autonomie lors des prises de décisions, du budget, de l’administration… sous l’autorité d’un représentant de l’Etat. La déconcentration est une délégation de compétence à des organismes locaux qui relèvent de l’administration de l’Etat. Elle reste donc soumise à son autorité et n’est donc pas autonome. 2 : Quand on ne sait si quelqu’un
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La différence entre déconcentration et décentralisation
La différence entre déconcentration et décentralisation Il s'agit de deux systèmes qu'il convient de définir pour bien distinguer leur rôle . A. Le système de déconcentration Ce système est mis en place dans le cadre d'une organisation administrative centralisée, qui cherche à conserver son pouvoir central, tout en essayant de simplifier l'action des agents administratifs sur le territoire. Les administrations peuvent prendre un certain nombre de décisions de leur propre initiative, ce qui n’est pas
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Déconcentration et décentralisation, antagonisme ou complémentarité?
La déconcentration et la décentralisation, antogonisme ou complémentarité ? Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l’Etat vers les autorités locales. Cependant, il s’agit de deux processus différents. Le terme de « déconcentration » est une notion introduite en 1865 par Léon Aucoc, consiste en une redistribution des pouvoirs
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Etat fédéral et Etat Unitaire
I. Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style A. La question de la souveraineté B. Une répartition des compétences bien distincte II. A. Une tendance vers un rapprochement des deux formes en fonction des Etats entraînant une différenciation plus floue B. La position floue de l'Etat régional Aujourd’hui on peut remarquer l’omniprésence de l’utilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. L’Etat se définit comme
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Etat Fédéral et Etat Unitaire
L’Etat fédéral ou fédération s’opposant à l’Etat unitaire et venant du latin foedus, est un Etat central qui rassemble plusieurs entités autonomes qui sont dotées de leur propre gouvernement et qui possèdent leurs propres institutions. Généralement ces entités sont nommées Etats fédérés. Ceux-ci sont pour la plupart du temps des collectivités étatiques distinctes et superposées qui forment l’Etat central dit fédéral. Cet Etat fédéral peut naître par association ou par dissociation (Etat unitaire qui décide
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Décentralisation Et Suppression De La Tutelle
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est DECENTRALISEE». On parle de la décentralisation comme étant un système d'administration consistent à permettre à une communauté humaine ou à un service de s'administré eux même sous le contrôle de l'état en les dotant de la personnalité juridique
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Etat Unitaire Et Etat fédéral
III. 1. 2. 3. o Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) o Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2). La population : o Il ne saurait y avoir d'Etat sans population o Sa dimension importe
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L’Europe a-t-elle eu une tradition unitaire dans son histoire ?
Histoire de l’Europe L’Europe a-t-elle eu une tradition unitaire dans son histoire ? Bibliographie Antoine Leca > La république européenne : introduction à l’Histoire des institutions et des droits communs d’Europe, Aix-en-provence Jacques Bouineau > Traité d’Histoire européenne des institutions, Paris Introduction Les héritages européens des conceptions du pouvoir. Les pays européens ont été influencés par 3 héritages fondamentaux : - l’héritage du droit romain - conception de la pensée chrétienne - conception germanique du
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Risques de décentralisation
ussi entre citoyens qui discutent entre eux pour améliorer la vie quotidienne de leur collectivité. Les infrastructure telles que les écoles, les bibliothèques… permettent aussi aux gens de se rencontrer et donc de créer de nouveaux liens. II] Les risques de la décentralisations 1) Les inégalités économiques : La décentralisation malgré ses avantages a aussi des inconvénients, en effet l’autonomie des collectivités locales réside dans le fait qu’elles utilisent des impôts locaux pour leurs dépenses
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Principe et nature de la décentralisation
§1 Principe et nature de la décentralisation 258. Définition. Si diligents que soient les agents du Pouvoir, ils ne peuvent, à partir d’un centre unique, pourvoir à toutes les tâches qui leu r incombent. C’est pourquoi il existe toujours des relais de la puissance [...]. Rome eut s es proconsuls, Charlemange ses missi dominici, la monarchie ses intendants, Napoléon ses préfets. Dans ce système d’administration, certains fonctionnaires reçoivent du Pouvoir central, une délégation d’autorité qui
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Etat unitaire
Section 1 - L’Etat unitaire Définition de l’Etat unitaire : - Sur un territoire il n’y a qu’une seul structure de pouvoir, sur une seule organisation étatique. Quand vous êtes dans un Etat vous n’êtes soumis qu’à une seule loi. Il n’y a qu’une seule structure de pouvoir donc tous les individus soumis à l’Etat où qu’ils se trouvent sur le territoire de l’Etat sont soumis à la même loi. L’unité des Etats n’est jamais
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La France Est Elle Encore Un Etat Unitaire
LA FRANCE EST ELLE UN ETAT UNITAIRE ? Dans un État unitaire tous les citoyens sont soumis à un seul et même pouvoir : on retrouve un seul parlement mono ou bicaméral qui va légiféré pour des lois, un seul et même gouvernement qui a un rôle exécutif, une seule et même loi dans tous les domaines. La souveraineté interne et internationale appartient à l’État, ce qui permet aux gouvernements des États unitaires d’être directement en contact,
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La Libre Administration Et La Decentralisation
La libre administration et la décentralisation Les responsabilités des communes sont restées relativement stables au fil du temps mais la France a commence a décentraliser des responsabilités a d’autres collectivités territoriales au début des années 1980 afin d’améliorer l’efficacité de la dépense publique et de rapprocher les processus décisionnel de la population en laissant une plus grande marge de manœuvre aux collectivités territoriale. Ce « premier acte » de processus de décentralisation a été suivi
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