Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
324 Etat Unitaire décentralisé dissertations gratuites 201 - 225
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La France, Un Etat unitaire
A la suite du vote populaire en Catalogne visant l’indépendance, l’Espagne a réaffirmé la souveraineté du gouvernement national en appliquant l’article 155 de leur constitution. Ceci a permis au gouvernement national de reprendre les pouvoirs accordés au gouvernement de la région Catalane. Or, la France comporte un système similaire de gouvernement décentralisé, qui reste néanmoins souverain. En vue de ces évènements, la question de la France en tant qu’État unitaire peut être soulevée. Un État
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L'état unitaire face à l'état régional
L’État Unitaire face à l’État régional Dissertation Droit Constitutionnel Voici deux conceptions d’un même être. L’état, ce « détenteur de la violence légitime » peut ainsi voir son pouvoir de légitimité divisé, état régional ou état fédéral, et sa violence législatrice hétérogènéisée sur son propre territoire. « Diviser pour mieux rêgner » ou « l’union fait la force » ? Nous pouvons nous demander comment à partir de cette seule notion d’état autant de formes
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Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc
Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc Sommaire Introduction générale Chapitre 1. L’évolution historique de la décentralisation de l’action publique au Maroc Section 1. Décentralisation et territorialisation : le cadre conceptuel et théorique Section 2. La décentralisation de l’action publique au Maroc : de l’espace Makhzénien au Maroc contemporain Chapitre 2. Les territoires et le changement du rôle de l’Etat Section 1. Les territoires et développement territoriale Section 2. L’Etat : Coproducteur des politiques
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L'Etat Unitaire, "garant de la liberté et de la justice"
A) L’Etat Unitaire, « garant de la liberté et de la justice ». Pelloux dans son texte reproche à la population française de caricaturer le système unitaire français. En effet on parle de colonisateur de « monstre froid ». L’Etat Unitaire est avant tout une grande protection pour l’individu. L’Etat est le « garant de la liberté et de la justice ». Par sa Constitution qui a vocation à s’appliquer sur tout le territoire français, l’Etat place à la plus haute norme
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La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en France
Le texte qui nous a été soumis est un extrait, allant de la page 522 à 528, de La nouvelle décentralisation et la réforme de l'E en France, tiré de l'article du professeur Olivier Gohin datant de 2003. Le professeur Gohin étudiait le droit constitutionnel, de droit des collectivités territoriales, du contentieux administratif, de droit public et de la sécurité de la défense. L'Etat connait trois formes dissimilaires qui sont : autonimique, unitaire et fédérale.
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L'état unitaire a-t-il encore un avenir ?
L'état unitaire a t il encore un avenir ? "La France est une République indivisible, laîque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tout les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. (...)" Grâce à cet article, on peut déduire que la France est un état unitaire. Mais qu'est ce qu'un état unitaire ? Avant de le définir, il faut déjà
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État unitaire et fédéral
Dissertation droit constitutionnel “ État unitaire et État fédéral“ Montesquieu écrivain et philosophe du XVIIème siècle disait l’État, c’est-à-dire une société où il y a des lois. Un État a besoin de 3 conditions spécifiques pour être considéré comme tel, il doit disposer bien entendu d’un territoire et d’une population, mais aussi d’une organisation politique. Les juristes parlent majoritairement de 2 formes d’état, l’état unitaire dans lequel il n’y a qu’une seule Constitution. Cet ordre
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Compétences et décentralisation
Compétences et décentralisation L’Inspection Générale de l’Administration, dans un rapport de mai 2017 rendu public au début du mois de septembre, a établi un bilan suite aux lois récentes venues réorganiser la décentralisation. Ce rapport préconise notamment la mise en place d’un dispositif d’évaluation territorialisé des redéfinitions de compétences. En effet, les redéfinitions de compétences constituent un pan essentiel des dernières lois relatives à la décentralisation et la compétence en général est au cœur de
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Décentralisation en Afrique Subsaharienne: le cas de Madagascar
INTRODUCTION Dès la consécration de la République à Madagascar, l’organisation administrative de l’Etat malgache a évolué sous une forme décentralisée. En effet, la décentralisation n’est pas une aspiration nouvelle à Madagascar. Cependant, ayant hérité du jacobinisme[1], sa mise œuvre reste au cœur des difficultés de l’Etat. Par définition, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle
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Etat unitaire et état fédéral
EXERCICE 3 Sujet : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat est un groupement de population fixé sur un territoire bien déterminé et soumis à un pouvoir politique. Ce dernier est exercé par [a]diverses entités .Cette diversité d’organisations politiques qui détiennent le pouvoir débouche sur la création de différentes formes d’Etats, chacune avec ses caractéristiques et son mode de fonctionnement .Ainsi en est-il notamment de l’Etat unitaire, de l’Etat fédéral et de l’Etat composé. Mais en
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L’acte trois de la décentralisation et la répartition des compétences
INTRODUCTION L’acte trois de la décentralisation et la répartition des compétences des coll.t La question de la compétence des coll.t ne cesse de revenir au sein du débat institutionnelles, à un tel point que cette question semble absorber toute réflexions sur le point de la gestion locale. Cette question n’est pas seulement juridique, en effet la décentralisation comporte une grd part de politique car elle est une une « manière d'être de l'Etat », comme
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Sujet de dissertation : Etat Unitaire, Etat Fédéral
SUJET : dissertation Etat unitaire, Etat fédéral L’Etat, cette entité morale dotée de la souveraineté peut revêtir plusieurs formes. C’estainsi qu’en dehors de l’Etat unitaire, modèle étatique qu’on découvre ordinairement, onrencontre aussi, l’Etat fédéral, ayant une organisation particulière. Le sujet soumis à notre étude en est une illustration. Il est relatif à la comparaison entre l'Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est un Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est
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Qu'est ce qu'un Etat décentralisé ?
L’État est une forme d’organisation du pouvoir politique qui résulte du passage d’un pouvoir personnel à un pouvoir institutionnalisé. Il est constitué d’une autorité étatique qui exerce son pouvoir sur une population et sur un territoire délimité par des frontières. Un Etat peut être décentralisé, c’est un processus de transfert de compétences des pouvoirs de l’état vers des collectivités locales qui bénéficient alors d'une certaine autonomie de décisions et de leur propre budget sous le
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L’approche unitaire de la définition du droit
Première partie L’approche unitaire de la définition du droit Titre 1 Le droit, une règle ? Chapitre 1 La définition de la règle de droit Nous cherchons la définition de la règle de droit... Cette règle implique de définir : si le droit est une règle de droit. Il faut d'abord définir la règle. Mais si le droit est une règle, ce n'est pas n'importe quelle règle. Qu'est ce qui caractérise la règle ? La
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La décentralisation
La décentralisation Pr Maurras, la décentralisation est capitale. C'est le dbt de sa réflexion, qui l'amène à la monarchie. Précisément, il se rend compte que la décentralisation est importante : influencé par Mistral et Amouretti. Amrx fou de la Provence. En kif sur le Félibrige. À partir de là, va réfléchir sur la société. La province, chapeautée par la nation. Et la commune. Cette réflexion le pousse à se demander quel est le régime qui
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Etat décentralisé et Etat fédéral
Introduction : Raymond Carré de Malberg : théorie générale de l’état (1920) : L’État est « une communauté d’hommes, fixés sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement, de coercition. » Définition classique de l’Etat : l’État est une entité juridique formée de la réunion des trois pouvoirs constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue
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La décentralisation en France
GREGOIRE Clément L1 G9 Dissertation IAJ Introduction => «La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté…» Si le conceptde décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen d’accroitre la démocratie selon Pierre MAUROY, il convient de préciser qu’elles sont les différentes manières d’appliquer cette décentralisation. Ln France, est un etat unitaire a tradition centralisatrice c'est à dire
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Décentralisation
PLAN DE L’EXPOSÉ INTRODUCTION……………………………………………..………P2 1. PRÉSENTATION DE LA RÉGION ET DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL……………………………………….…...….P3 1.1. La région ……..........................……………………………….… p3 1.2. Le président du conseil régional…………………………….… p3 1.2.1. Les conditions d’éligibilité…………………………………….p3 1.2.2. Les incompatibilités…….………………………………...…...p4 2. LES MISSIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DANS LA RÉGION ……...…………………………………..……………......p4 2.1. Au plan économique……………………………………………..p4 2.2. Au plan social et culturel ……………………………..................p5 2.3. Au plan de la coopération décentralisée……………………….p5 3. LES PROBLÈMES ET TENTATIVES DE SOLUTIONS….…….....p5 3.1. Les problèmes……………………………………………………P6 3.2.
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Auvergne, Quelle base unitaire ? (plan éco not.), enjeux pour une intégration ?
Auvergne-Rhône-Alpes 3ème région en terme de superficie. Quelle base unitaire ? (plan éco not.), enjeux pour une intégration ? 1. Une intégration à construire pour une nouvelle Région clivée 1. La question régionale : fusion ou digestion ? * Clivages : résistances des départements auvergnats excentrés par rapport à Lyon qui craignent de devenir des marges. Ex : Cantal. * Volonté de renforcer la puissance RA et de dynamiser l’Auvergne. * Choc pour Clermont préfecture
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Les limites de la décentralisation
LES LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION INTRODUCTION : La décentralisation résulte d’une longue évolution à travers l’histoire, elle s ‘est pratiquée dans beaucoup de pays la France, les Etats-Unis, l’Allemagne, la Russie… Longtemps la France a été marquée par une forte centralisation : les pouvoirs étaient concentrés principalement au sein de la capitale. Ces depuis les lois Déferre que la décentralisation a été enclenchée. L’Etat peut maintenant partager ses pouvoirs avec des institutions élues par les
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Les limites de la décentralisation
LES LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION INTRODUCTION : La décentralisation résulte d’une longue évolution à travers l’histoire, elle s ‘est pratiquée dans beaucoup de pays la France, les Etats-Unis, l’Allemagne, la Russie… Longtemps la France a été marquée par une forte centralisation : les pouvoirs étaient concentrés principalement au sein de la capitale. Ces depuis les lois Déferre que la décentralisation a été enclenchée. L’Etat peut maintenant partager ses pouvoirs avec des institutions élues par les
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Dissertation: Thème: Décentralisation et pouvoir législatif
L’Etat français fait une priorité de la décentralisation, il lui donne autorité au travers de l’article 72 de la constitution de la Ve République. Un article permettant aux collectivités territoriales détiennent d’avoir un droit inaliénable, puisque constitutionnelle, d’être institué. Il est notamment dit que “Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer”. La décentralisation détient donc un caractère obligatoire. En elle-même,
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Quelles sont les différentes évolutions entre un Etat Fédéral dit décentralisé et un Etat Jacobin dit centralisé ?
bonjour Depuis 1982, la France s'est engagée dans un vaste mouvement de décentralisation du pouvoir, relancé le 28 mars 2003 avec la révision constitutionnelle. Nous étudierons dans ce cas précis un extrait de la thèse sur La nouvelle décentralisation et la réforme de l’État en France parut en 2003 de O. GOHIN UN professeur en droit public ayant fait de multiple publication comme par exemple Code de la sécurité intérieure (codir.), 3e éd., coll. Codes
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La décentralisation de l'Etat
1. Mettez en forme ce « bloc » de manière à faire apparaitre les différentes étapes du développement : phrases introductives, phrase de transition et paragraphes Dans un premier temps nous verrons que le rôle de l’Etat s’efface dans l’aménagement des territoires de proximité. Il a tendance à diminuer sous l’effet de deux évolutions majeures ces dernières années. D’abord, la décentralisation agit dans ce sens depuis 1982. La France est un pays très centralisé, dans
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Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui
Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui Intro : au vue de notre société actuelle où les revendications indépendantistes, avec la corse par exemple, se font de plus en plus fréquemment et où le pouvoir accorder au collectivités locales est de plus en plus importants on peut se demander si la France est un état unitaire ou un Etat composé. Un Etat unitaire se définie comme un Etat comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la
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