Décentralisation en Afrique Subsaharienne: le cas de Madagascar

INTRODUCTION

Dès la consécration de la République à Madagascar, l’organisation administrative de l’Etat malgache a évolué sous une forme décentralisée. En effet, la décentralisation n’est pas une aspiration  nouvelle à Madagascar. Cependant, ayant hérité du jacobinisme^[1], sa mise œuvre reste au cœur des difficultés de l’Etat.

Par  définition, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’État, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources.^[2] 

La physionomie de l’organisation administrative malgache été façonnée par son histoire politique. Depuis la royauté, du temps de la colonisation jusqu’à la succession des différentes Républiques, la volonté de décentraliser a toujours existé. A travers chaque étape, les gouvernants successifs ont apporté leur construction.

Selon les périodes et selon les données politiques du moment, chaque République a instauré une forme de décentralisation inspirée de ses idéologies politiques, avec une mise en œuvre caractérisée de principes et de modalités qui lui sont propres.

Par ailleurs, si la décentralisation répond à une  double préoccupation, à savoir la démocratie et l’efficacité^[3] ; l’application malgache de la décentralisation répondait plutôt à des soucis d’ordre politique des dirigeants. L’Etat malgache  est alors resté fortement centralisé malgré ces efforts et réformes entrepris en direction de la décentralisation. Aussi, se demande t- on, à travers son évolution, comment la décentralisation malgache a-t-elle tracé son cheminent ?

Force est de constater que diverses transformations ont eu lieu, ayant chacune apporté une part de contribution à l’état actuel de la décentralisation. Abordons alors, la trajectoire suivie par la décentralisation de Madagascar dans un premier chapitre (Chapitre 1). Certes, considérant les innovations et la pratique actuelle de la décentralisation, son effectivité soulève encore bien de réticences (Chapitre 2).

CHAPITRE 1 : LA TRAJECTOIRE DE LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR

La politique de décentralisation à Madagascar est passée par bien des étapes selon les Républiques et le régime en place. A travers chaque étape, une évolution institutionnelle est survenue, depuis la naissance de la République Malagasy (Section 1) jusqu’à l’organisation actuelle de l’administration territoriale (Section 2).

Section 1 : Les avancés institutionnelles depuis la naissance de la République malagasy

Madagascar a connu quatre Républiques jusqu’à nos jours. Sous la première République, de 1960 à 1972, au lendemain de l’indépendance, la première Constitution a posé une division territoriale de l’Etat. Une restructuration intervient lors de la seconde République et enfin,  la troisième République sera considérée comme la phase de concrétisation de la décentralisation malagasy.

1. La division territoriale sous la 1ère République

Durant la première République, l’organisation a été établie à l’issue des acquis institutionnels de la colonisation. Ainsi, la décentralisation a été fondée sur deux collectivités territoriales, à savoir les provinces et les communes^[4]. Inspiré du régime colonial, l’Etat nouvellement indépendant qu’était Madagascar a mis en place le régime communal sur tout le territoire dès les années 1959.

Quant à la province, elle revêt un double aspect administratif. Elle est à la fois une collectivité territoriale décentralisée et une circonscription administrative. Son nombre a été arrêté à 6.

La province en tant que collectivité, est  dotée de la personnalité juridique.

1. Une restructuration sous la seconde République 

L’avènement de la seconde République a été précipité par des mouvements de contestation populaire.  Durant cette époque, la décentralisation a  été marquée par la mise en exergue du Fokonolona. Durant la transition, entre 1972 et 1975, dans une ordonnance relative à la structuration du monde rural pour une maîtrise populaire du développement, le gouvernement choisit de reconstruire une nouvelle société à partir du Fokonolona. Le principe de la démocratie populaire a alors amené le Gouvernement de la Seconde République à réinstaurer la souveraineté du Fokonolona fondée sur le principe de centralisme démocratique^[5].

La Constitution de la seconde République prévoit alors sur le fondement du Fokonolona quatre niveaux de décentralisation : le Fokontany qui était la collectivité territoriale de base, le Firaisam-pokontany ou commune, le Fivondronam-pokontany ou sous-préfecture et enfin, le Faritany ou province^[6].

1. Concrétisation de la décentralisation depuis la troisième République

Une nouvelle période transitoire datant de 1991 à 1993 a apporté de nouvelles pratiques institutionnelles de la décentralisation à Madagascar. Ces nouvelles pratiques tentaient de mettre en place une décentralisation effective. En effet, durant la troisième République, le pouvoir en place a consacré l’autonomie des collectivités. Ayant abandonné la décentralisation basée sur le Fokonolona, la troisième République s’est basée sur le principe de subsidiarité. A cet effet, trois niveaux de décentralisation ont été mis en place, ce sont la Région, le Département et la Commune.

A l’issue d’une révision constitutionnelle, la troisième République va mettre en place les provinces autonomes dans les années 1998 les provinces autonomes, dotées de la personnalité juridique et d’une autonomie financière et administrative^[7].

Et enfin, une dernière révision intervient durant la troisième République qui met fin à l’autonomisation des provinces et qui fait place à l’instauration des régions comme collectivités territoriales et circonscriptions administratives^[8].  

Section2 : L’organisation actuelle des collectivités territoriales décentralisées.

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